Home Invest Belgium : Assemblée Générale 02/05/2023 - Convocation

Société anonyme Société immobilière réglementée publique de droit belge (SIR publique)

Boulevard de la Woluwe 46/11 à 1200 Bruxelles Tél. : 02.740.14.50

Site Internet :www.homeinvestbelgium.beAdresse e-mail :actionnaires@homeinvest.beRPM Bruxelles 0420.767.885 (ci-aprèsdénommée « la Société »)

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Les actionnaires, administrateurs et commissaire sont invités à participer à l'assemblée générale ordinaire de la Société qui se tiendra le mardi 2 mai 2023 à 15 h à la Maison de l'Automobile, boulevard de la Woluwe 46 à 1200 Bruxellesafin de statuer sur l'ordre du jour suivant :

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ORDRE DU JOUR

1. Prise de connaissance du rapport annuel concernant l'exercice statutaire et l'exercice consolidé clôturé le 31 décembre 2022.
2. Prise de connaissance du rapport du commissaire concernant les comptes statutaires clôturés le 31 décembre 2022 et du rapport du commissaire concernant les comptes consolidés clôturés le 31 décembre 2022.
3. Prise de connaissance des comptes consolidés clôturés le 31 décembre 2022.
   L'assemblée générale ne doit arrêter aucune décision sur les points 1 à 3 inclus. Il s'agit uniquement d'une simple prise de connaissance. La présente convocation ne reprend par conséquent aucune proposition de décision quant à ces 3 points portés à l'ordre du jour.
4. Approbation des comptes statutaires clôturés le 31 décembre 2022 et des affectations et prélèvements.

Proposition :

1. • D'approbation des comptes statutaires clôturés le 31 décembre 2022, affectations et prélèvements inclus ;
   • D'octroi d'un dividende brut de € 1,00 par action : ce dividende se compose, d'une part, de l'acompte sur dividende de € 0,85 brut par action, distribué en décembre 2022 et, d'autre part, d'un solde de dividende de € 0,15 brut par action. Le solde du dividende sera payable le 10 mai 2023 contre remise du coupon n° 2.
2. Approbation du rapport de rémunération pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2022, qui constitue un volet spécifique de la déclaration de gouvernance d'entreprise.
   Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2022.
3. Approbation de la politique de rémunération de l'entreprise.
   Proposition d'approbation de la politique de rémunération de l'entreprise..
4. Décharge aux administrateurs de l'entreprise.
   Proposition afin de donner décharge aux administrateurs de l'entreprise pour l'exercice de leurs fonctions au cours de l'exercice clôturé le 31 décembre 2022.
5. Décharge au commissaire de la Société.
   Proposition d'octroyer la décharge au commissaire de la Société pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice clôturé le 31 décembre 2022.

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Information aux actionnaires

Amendement de l'ordre du jour

Les actionnaires qui détiennent seuls ou ensemble au moins 3 % du capital social de la Société peuvent demander la reprise de thèmes à l'ordre du jour de la réunion et introduire des propositions de décision par rapport aux thèmes à ajouter ou à retirer de l'ordre du jour. Les thèmes et/ou propositions de décision à reprendre doivent parvenir auprès de la Société au plus tard le 10 avril 2023 par courrier ordinaire ou par e-mail (actionnaires@homeinvest.be). Au plus tard le 17 avril 2022, la Société publiera un ordre du jour modifié ainsi qu'un formulaire de procuration et de vote par correspondance modifié. Les procurations reçues par la Société avant la publication de l'ordre du jour modifié resteront valables pour les thèmes déjà repris dans l'ordre du jour.

Conditions d'admission

Les actionnaires qui souhaitent participer ou se faire représenter à l'assemblée générale ordinaire doivent seconformer aux dispositions cumulatives prévues aux articles 24 et suivants des statuts de la Société :

1. Enregistrement des actions : la Société doit pouvoir constater que le 18 avril 2023 à 24 heures (heurebelge), ci-après dénommée « la Date d'enregistrement », l'actionnaire était en possession du nombre d'actions avec lequel il souhaite participer (ou se faire représenter) à l'assemblée générale ordinaire. Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d'enregistrement ont le droit de participer à l'Assemblée générale ordinaire, quel que soit le nombre d'actions qu'elles détiennent le jour même de l'assemblée générale ordinaire.
2. Procédure d'enregistrement.
3. 1. Pour les détenteurs d'actions nominatives, l'inscription du nombre d'actions avec lequel ils souhaitent participer à l'assemblée générale ordinaire dans le registre des actionnaires de la Société suffit. Pour être admis, ils doivent toutefois confirmer leur participation (cf. à cet égard le point 3 ci-dessous). Si l'actionnaire souhaite participer à l'assemblée générale ordinaire avec moins d'actions que le nombre inscrit dans le registre des actionnaires de la Société, il peut en faire part dans l'avis de confirmation de participation (point 3).
   2. Les détenteurs d'actions dématérialisées doivent demander une attestation à leur titulaire de compte ou organisme de liquidation agréé qui tient le(s) compte(s) sur le(s)quel(s) figurent ces actions dématérialisées. Cette attestation doit permettre à la Société de constater que le nombre d'actions pour lequel ils ont l'intention de participer à l'assemblée générale ordinaireest

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inscrit sur leur compte à la Date d'enregistrement. Cette attestation doit être déposée à l'un des trois endroits suivants:

1. au siège social de la société;
2. chez ING ING Belgique, 1000 Bruxelles, Avenue Marnix 24, ainsi qu'à ses sièges sociaux, agences et succursales, ou
3. auprès de BNP PARIBAS FORTIS, 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3, et à ses sièges sociaux, agences et succursales.

3. Confirmation de participation.

Les actionnaires qui souhaitent participer à l'assemblée générale ordinaire doivent confirmer leur participation au plus tard le 26 avril 2023 par courrier ordinaire soit par e-mail (actionnaires@homeinvest.be).

Seules les personnes qui ont répondues à ces formalités ont le droit de participer et de voter à l'assemblée générale ordinaire du 2 mai 2023.

Procuration et vote par correspondance

Chaque actionnaire ayant satisfait aux conditions d'admission précitées peut se faire représenter par un mandataire, actionnaire ou non. Il faut obligatoirement utiliser le formulaire de procuration mis à disposition sur le site Internet de la Société.

(https://corporate.homeinvest.be/fr/investisseurs/actionnaires/assemblees-generales/)

Le formulaire de procuration signé doit parvenir auprès de la Société au plustard le 26 avril 2023 par courrier ordinaire ou par voie électronique à actionnaires@homeinvest.be.L'original du formulaire de procuration doit être remis à la société par le mandataire au plus tard au moment de l'assemblée générale ordinaire.

Chaque actionnaire peut voter par correspondance. Le formulaire rempli concernant le vote par correspondance doit parvenir à la Société au plus tard le 26 avril 2023. Ce formulaire est disponible sur le site Internet de la Société.

(https://corporate.homeinvest.be/fr/investisseurs/actionnaires/assemblees-generales/)

Questions

Chaque actionnaire peut poser aux administrateurs des questions écrites relatives aux points portés à l'ordredu jour de cette assemblée générale ordinaire , à condition que les formalités

• remplir pour être admis à l'assemblée générale soient accomplies.. Ces questions doivent parvenir au plus tard le 26 avril 2023 auprès de la Société par courrier ordinaire ou par voie électronique à actionnaires@homeinvest.be.

Mise à disposition des documents

Chaque actionnaire peut, sur simple demande, obtenir gratuitement au siège de la Société une copie des rapports mentionnés dans l'ordre du jour. Les demandes d'obtention d'une copie gratuite peuvent également être soumises par écrit ou par voie électronique à actionnaires@homeinvest.be.Ces documents ainsi que les formulaires de procuration et les

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