Guillemot : Statuts (24/05/2018)

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GUILLEMOT CORPORATION

Société Anonyme au capital de 11 771 359,60 Euros

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Statuts mis à jour le 24 mai 2018

TITRE I

FORME - DUREE - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET

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ARTICLE 1:

La société dénommée GUILLEMOT CORPORATION est une société anonyme régie par les dispositions du code de commerce ainsi que par les présents statuts.

La durée de la société est fixée à 99 années qui ont commencé à courir le jour de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, pour prendre fin le 1er septembre 2096, sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipée.

ARTICLE 2:

Le siège de la société est établi à Chantepie Cedex (35571), BP 97143, Place du Granier.

ARTICLE 3:

La société GUILLEMOT CORPORATION a pour objet en France comme à l'étranger, directement ou indirectement :

• la conception, la création, la production, l'édition et la diffusion de tous produits multimédia, audiovisuels et informatiques, notamment les matériels, accessoires et logiciels multimédia.
• l'achat, la vente et d'une manière générale, le négoce, sous toutes ses formes, à l'importation comme à l'exportation, par voie de location ou autrement, de tous produits multimédia, audiovisuels et informatiques ainsi que tous matériels ou produits de reproduction de l'image et du son,
• la diffusion et commercialisation de tous produits multimédia, audiovisuels et informatiques, par tous moyens dont les nouvelles technologies de communication tels que les réseaux, les services en lignes,
• le conseil, l'assistance et la formation se rapportant à l'un des domaines précités,
• la participation de la société dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusions ou autrement.

Et généralement toutes opérations quelles qu'elles soient se rapportant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous similaires ou connexes et susceptibles de faciliter le développement de la société.

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TITRE II

CAPITAL SOCIAL - FORME DES ACTIONS

DROITS ATTACHES AUX ACTIONS

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ARTICLE 4:

Le capital social est fixé à onze millions sept cent soixante-et-onze mille trois cent cinquante-neuf euros et soixante centimes (11.771.359,60 EUR). Il est divisé en quinze millions deux cent quatre- vingt-sept mille quatre cent quatre-vingt (15.287.480) actions ordinaires de soixante-dix-sept centimes (0,77 EUR) de nominal, chacune entièrement libérée.

ARTICLE 5:

Les actions entièrement libérées sont de forme nominative ou au porteur, au choix de l'actionnaire, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les actions de la société donnent lieu à inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et se transmettent par virement de compte à compte.

La société peut à tout moment, conformément aux dispositions légales et réglementaires, demander à l'organisme chargé de la compensation des titres (SICOVAM) des renseignements lui permettant d'identifier les détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux assemblées, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.

ARTICLE 6:

Tout actionnaire agissant seul ou de concert, sans préjudice des seuils visés à l'article L.233-7 alinéa 1 du code de commerce, venant à détenir directement ou indirectement 1% au moins du capital ou des droits de vote de la société ou un multiple de ce pourcentage inférieur ou égal à 4%, est tenu d'informer, par lettre recommandée avec avis de réception, la société dans le délai prévu à l'article L.233-7 du code de commerce sus-visé.

L'information prévue à l'alinéa précédent pour tout franchissement de seuil d'un multiple de 1% du capital ou des droits de vote est également faite lorsque la participation au capital ou aux droits de vote devient inférieure au seuil mentionné ci-dessus.

Le non respect de déclaration des seuils, tant légaux que statutaires, donne lieu à la privation des droits de vote dans les conditions prévues à l'article L.233-14 du code de commerce, sur demande d'un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 5% du capital ou des droits de vote de la société.

ARTICLE 7:

Chaque action donne droit dans la propriété de l'actif social et dans le boni de liquidation à une part égale à la quotité de capital qu'elle représente.

Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, notamment en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution d'actions, ou à la suite d'une augmentation ou d'une réduction de capital, quelles qu'en soient les modalités, d'une fusion ou de toute autre opération, les propriétaires d'actions en nombre inférieur à celui requis ne peuvent exercer leurs droits qu'à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente du nombre d'actions ou de droits formant rompus nécessaire.

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ARTICLE 8:

Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié une inscription nominative depuis 2 ans au moins au nom du même actionnaire.

Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

TITRE III

ADMINISTRATION

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ARTICLE 9:

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins

et dix-huit au plus.

En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés ou renouvelés par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires; toutefois en cas de fusion ou de scission, la nomination peut être faite par l'assemblée générale extraordinaire statuant sur l'opération.

La durée des fonctions des administrateurs est de six années. Toutefois, afin de permettre un

renouvellement échelonné des mandats des administrateurs, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires pourra, sur proposition du conseil d'administration, nommer ou renouveler un ou

plusieurs administrateurs pour une durée de quatre ou cinq ans.

Lorsqu'en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, un administrateur est nommé en remplacement d'un autre, il n'exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Les fonctions d'un administrateur prennent fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé, tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.

Les administrateurs sont toujours rééligibles.

Les administrateurs ne doivent pas être âgés de plus de 80 ans.

Chaque administrateur doit être propriétaire d'une action au moins.

ARTICLE 10:

I - Le conseil d'administration nomme, parmi ses membres, personnes physiques, un président dont il fixe la durée des fonctions sans qu'elle puisse excéder la durée de son mandat

d'administrateur, ni la limite d'âge statutaire.

Le conseil peut également nommer, même en dehors de ses membres, un secrétaire pour une durée qu'il détermine.

Le président et le secrétaire peuvent toujours être réélus.

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II- Le conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. Il se réunit sur convocation de son président ou du tiers au moins des administrateurs, même si la dernière réunion date de moins de deux mois.

Les réunions du conseil d'administration ont lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué sur l'avis de convocation.

Les convocations sont faites par tout moyen même verbalement.

Le conseil peut toujours valablement délibérer, même en l'absence de convocation, si tous ses membres sont présents ou représentés.

1. - Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le président, un administrateur proposé par le président pour ce faire, ou à défaut par l'administrateur le plus âgé.

Tout administrateur empêché d'assister à une réunion du conseil peut mandater, par écrit, un de ses collègues à effet de le représenter, mais chaque administrateur ne peut représenter qu'un seul de ses collègues et chaque pouvoir ne peut être donné que pour une réunion déterminée du conseil.

La présence de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante, sauf lorsqu'il s'agit de la proposition de la nomination du président du conseil d'administration.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, lorsque la loi l'autorise, les membres du conseil qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.

IV- Les copies ou extraits de procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiés par le président, le directeur général, un directeur général délégué ou un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.

ARTICLE 11:

I - L'assemblée générale ordinaire peut allouer aux administrateurs des jetons de présence dans les conditions prévues par la loi.

Le conseil d'administration répartit cette rémunération entre ses membres comme il l'entend.

1. - Les rémunérations du président, du directeur général et celles des directeurs généraux délégués sont librement fixées par le conseil d'administration.

1. - Le conseil peut allouer des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des administrateurs dans les conditions applicables aux conventions sujettes à autorisation, conformément aux dispositions des articles L.225-38 à L.225-43 du code de commerce. Il peut aussi autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagées par les administrateurs dans l'intérêt de la société.

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