Groupe IRD : Règlement intérieur du Comité d'Audit

GROUPE IRD

SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 44 274 913,25 €

40, rue Eugène Jacquet

59700 MARCQ-EN-BAROEUL

RCS Lille Métropole n°456 504 877

Euronext Paris - Compartiment C

Code Isin FR 0000124232

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D'AUDIT

Le conseil d'administration de GROUPE IRD S.A. a arrêté le présent règlement intérieur du Comité d'audit.

Les membres du comité d'audit sont administrateurs de la société GROUPE IRD et sont, à ce titre, tenus de respecter le Règlement intérieur du Conseil d'administration de la Société et du présent règlement intérieur.

1 - MISSIONS

Afin de permettre au Conseil d'administration de GROUPE IRD d'exercer ses missions et notamment de s'assurer de la fiabilité et de la clarté des informations financières données aux actionnaires, le Comité d'audit, agissant sous la responsabilité du Conseil d'administration, assure le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières.

Le Comité d'audit est notamment chargé des missions suivantes.

Concernant l'information comptable et financière

• s'assurer que le processus de production de l'information comptable et financière répond aux exigences légales aux recommandations des autorités de régulation,
• examiner les hypothèses retenues pour les arrêtés des comptes, apprécier la validité des méthodes choisies pour traiter des opérations significatives, étudier les comptes sociaux et consolidés annuels et semestriels avant leur examen par le Conseil d'administration,
• s'assurer de la pertinence et de la permanence des choix des principes et des méthodes comptables adoptés pour l'établissement des comptes sociaux et consolidés et examiner le périmètre des sociétés consolidées,
• examiner, à la demande du conseil, les opérations majeures envisagées par la société.

Concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

• assurer le suivi et l'efficacité du contrôle interne et de la gestion des risques, en particulier en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière,
• examiner l'exposition aux risques et veiller à ce que le management mette au regard de chaque risque majeur les responsables et moyens appropriés,
• examiner le programme de l'audit interne et être informé du résultat de leurs travaux,
• le cas échéant, examiner les opérations importantes à l'occasion desquelles un conflit d'intérêt pourrait survenir,
• prendre connaissance des contentieux importants,
• veiller à la mise en place d'un code éthique financière.

Concernant les Commissaires aux comptes

• suivre la réalisation par les Commissaires aux comptes de leurs missions et examiner notamment le rapport complémentaire établi par les Commissaires aux comptes à destination du Comité,
• s'assurer du respect par les Commissaires aux comptes des conditions de leur indépendance définies par la réglementation, examiner l'ensemble des honoraires versés par le groupe aux Commissaires

aux comptes et s'assurer du respect des règles relatives à la durée maximum des mandats et aux obligations de la rotation les concernant,

• approuver, le cas échéant, la fourniture par les commissaires aux comptes des services autres que la certification des comtes dans le respect des réglaments applicables,
• émettre une recommandation adressée au Conseil d'administration concernant leur désignation ou le renouvellement de leur mandat.

2 - COMPOSITION

Le Comité est composé d'au moins 2 administrateurs désignés par le Conseil d'Administration. Dans le choix des membres, le Conseil d'administration porte une attention particulière à leur indépendance ainsi qu'à leur qualification en matière financière et comptable.

Le terme des fonctions des membres du Comité coïncide avec l'échéance de leur mandat. Le Conseil d'administration peut à tout moment modifier la composition du Comité.

3 - ORGANISATION DES TRAVAUX

Le Conseil d'administration désigne le Président du Comté qui doit être choisi parmi les administrateurs indépendants du Comité.

Le comité se réunit au moins 4 fois par an pour examiner les comptes sociaux et consolidés semestriels et annuels du groupe. Au cours de ces réunions la direction financière présente les comptes sociaux et consolidés ainsi que la situation financière de la société. Cet examen des comptes s'accompagne de la présentation par les commissaires aux comtes des conclusions de leurs travaux.

Il organise en outre 2 à 3 réunions pour traiter des sujets relatifs au contrôle interne et à le gestion des risques, aux options de clôture ou tout autre sujet qui entre dans le champ de leur mission.

Le Comité procède à l'audition des Commissaires aux comptes au moins une fois par an en dehors de la présence de tout représentant de la Société. Un compte rendu est établi et approuvé par le Président.

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