Groupe IRD : Avis préalable à l'AGO du 22 juin 2021 - BALO du 17 mai 2021

Avis de convocation / avis de réunion

GROUPE IRD

Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €

Siège social : 40, rue Eugène Jacquet 59700 Marcq-En-Barœul

456 504 877 RCS Lille Métropole

Euronext Paris - Compartiment C

Code Isin FR 0000124232

AVIS PREALABLE

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 22 JUIN 2021

AVIS IMPORTANT

Le Conseil d'administration en sa réunion du 27 avril 2021, a pris la décision de tenir l'Assemblée générale des actionnaires de la Société en présentiel, ayant la capacité d'organiser la réunion dans le respect des normes sanitaires et de distanciation.

Les actionnaires sont néanmoins invités à privilégier le vote par correspondance à la présence physique en Assemblée.

Toutefois, dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, les modalités d'organisation de l'Assemblée générale pourraient évoluer en fonction de la situation sanitaire et des dispositions réglementaires applicables. Les modalités définitives de réunion de l'Assemblée générale feront l'objet d'une communication sur le site internet de la Société en temps opportun.

La Société invite ses actionnaires à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'assemblée générale sur son site internet :

www.groupeird.frpour prendre connaissance de toutes modifications éventuelles des modalités de participation à l'Assemblée générale.

Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont invités à participer à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société, le mardi 22 juin 2021 à 15h, à la CITE DES ECHANGES - 40, rue Eugène Jacquet (59700) MARCQ EN BAROEUL à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

• Rapport de gestion de la société et du groupe sur l'exercice clos le 31 décembre 2020, contenant le rapport sur le gouvernement d'entreprise, établi par le Conseil d'administration,
• Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, observations sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
• Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la Société,
• Affectation du résultat de l'exercice,
• Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce - approbation des dites conventions,
• Arrivée au terme de mandats d'administrateurs et renouvellement,
• Ratification de cooptation de deux administratrices,
• Politique de rémunération des mandataires sociaux - votes ex ante et ex post sur leurs rémunérations,
• Autorisation d'un programme de rachat conformément aux dispositions de l'article L 22-10-62 et suivants du Code de Commerce,
• Pouvoir pour accomplir les formalités,
• Questions diverses.

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES

PREMIERE RESOLUTION (Approbation comptes sociaux et quitus) « L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

• du rapport de Gestion du Conseil d'administration, comprenant le rapport sur le Gouvernement d'entreprise, sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2020 et sur les comptes dudit exercice,
• des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice,
  Approuve les comptes, le bilan et l'annexe dudit exercice tels qu'ils sont présentés et faisant ressortir un résultat de 2 204 379,14 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
  Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé comportent des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du CGI pour un montant de 14 222,89 € ainsi que l'impôt correspondant.

En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d'administration et au Directeur Général de la Société, quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé. »

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation résultat)

• L'Assemblée Générale, constatant que les résultats de l'exercice 2020 se traduisent par un bénéfice net comptable de 2 204 379,14 €, décide sur la proposition du Conseil d'administration, d'affecter ce bénéfice, de la façon suivante :

Soit un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 1,04 € par action ayant droit à dividende, les actions détenues en auto-détention par la Société étant privées du droit à dividende. Ce dividende sera mis en paiement le mercredi 7 juillet 2021. »

TROISIEME RESOLUTION (Approbation comptes consolidés)

• L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils ont été présentés et faisant ressortir un résultat de 10 301 K€ (dont 6 410 K€ de résultat des propriétaires de la société). »

QUATRIEME RESOLUTION (Convention Festival ARS TERRA)

• L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention de partenariat avec l'association FESTIVAL ARS TERRA et du versement de la somme de 1 500 €. »

CINQUIEME RESOLUTION (Participation constitution AVENIR ET TERRITOIRES III)

• L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la participation à la constitution et la prise de participation de GROUPE IRD SA au capital d'AVENIR ET
  TERRITOIRES III S.A.S., présidée par OXALIS CONSULTING, ainsi que les conventions de prestations de services techniques, de gestion locative et de gestion administrative signées avec BATIXIS et RESALLIANCE SERVICES. »

SIXIEME RESOLUTION (Contrat obligataire NORD CROISSANCE)

• L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la modification de l'article 6.2.2. du Contrat d'émission d'obligations du 28 juin 2019. Le Souscripteur ayant la faculté de demander à l'Emetteur, tous les 6 mois à l'issue de la souscription d'une tranche et pendant la durée du Contrat, de procéder au remboursement anticipé a minima de 500 Obligations émises pour chaque tranche. Le remboursement de chaque tranche d'Obligations s'effectue à la valeur nominale. Le Souscripteur supporte une pénalité de remboursement anticipé due à l'Emetteur, égale à 25 % du montant total des intérêts dus à la date du remboursement anticipé. »

SEPTIEME RESOLUTION (Emissions d'obligations)

• L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver l'émission d'obligations pour un montant total de 3 600 000 € souscrites par ALLIANCE EMPLOI et par le MEDEF
  LILLE METROPOLE. »

HUITIEME RESOLUTION (Prorogation de la durée de l'émission d'obligations souscrites par NORD CREATION du 27.12.2018)

• L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la prolongation de 2 ans de l'émission d'obligations souscrite par NORD CREATION. »

NEUVIEME RESOLUTION (World Forum)

• L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver le versement de la somme de 18 000 € pour l'action WORLD FORUM, portée par le RESEAU ALLIANCES. »

DIXIEME RESOLUTION (Y CROIRE & AGIR)

• L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver le versement d'un don de 2.000 € à ENTREPRISES ET CITES - Fonds de dotation pour l'action Y croire et agir en Hauts-de-France, portée par l'Association Y CROIRE & AGIR. »

ONZIEME RESOLUTION (Terme du mandat d'administratrice d'Isabelle DE GRAEVE - HOTTEBART)

• L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de Madame Isabelle DE GRAEVE épouse HOTTEBART, née le 28-07-1959, à ROUBAIX (59), demeurant 61 avenue du Plat Pays 59910 BONDUES, de nationalité française, en qualité d'administratrice, pour une durée de 6 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027 et à tenir en 2028. »

DOUZIEME RESOLUTION (Terme du mandat d'administratrice d'Odile D'HONDT - MAUDENS)

• L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de Madame Odile D'HONDT épouse MAUDENS, née le
  24-11-1962, à BAPAUME (62), demeurant 14 rue Fagard 02110 BOHAIN - EN -VERMANDOIS, de nationalité française, en qualité d'administratrice, pour une durée de 6 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027 et à tenir en 2028. »

TREIZIEME RESOLUTION (Terme du mandat d'administrateur du GPI - CITE DES ENTREPRISES)

• L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de l'Association GPI - CITES DES ENTREPRISES, dont le siège est 40 rue Eugène Jacquet, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, en qualité d'administrateur, pour une durée de 6 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le
  31 décembre 2027 et à tenir en 2028. »

QUATORZIEME RESOLUTION (Terme du mandat d'administrateur du GIPEL)

« L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de l'Association GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE EMPLOI (GIPEL), dont le siège social est à 445 boulevard Gambetta - Immeuble Mercure - 59200 TOURCOING, en qualité d'administrateur, pour une durée de 6 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027 et à tenir en 2028. »

QUINZIEME RESOLUTION (Terme du mandat d'administrateur de HOLDING MALAKOFF HUMANIS)

• L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de la Société HOLDING MALAKOFF HUMANIS S.A, RCS 401.678.180 PARIS, dont le siège social est 21 rue Lafitte 75009 PARIS, en qualité d'administrateur, pour une durée de 6 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027 et à tenir en 2028. »

SEIZIEME RESOLUTION (Terme du mandat d'administrateur de l'UITH)

• L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de l'Association UNION DES INDUSTRIES TEXTILES
  ET HABILLEMENT, dont le siège social est 41 rue des Métissages, CS 70314, 59366 TOURCOING CEDEX, en qualité d'administrateur, pour une durée de 6 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027 et à tenir en 2028. »

DIX-SEPTIEMERESOLUTION (Ratification cooptation administratrice Blandine BAZIL - PESSIN)

• L'Assemblée Générale ratifie la cooptation de Madame Blandine BAZIL épouse PESSIN, née le 07-03-1972 à PARIS 17ème (75), demeurant 7 rue Jeanne d'Arc 59650 VILLENEUVE D'ACSQ, de nationalité française, en qualité de nouvelle administratrice, en remplacement de Monsieur Yann ORPIN, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'AGO tenue en 2023 et statuant sur les comptes 2022. »

DIX-HUITIEMERESOLUTION (Ratification cooptation administratrice Caroline POISSONNIER - BRYLA)

• L'Assemblée Générale ratifie la cooptation de Madame Caroline POISSONNIER épouse BRYLA, née le
  06-10-1984 à ARMENTIERES 59), demeurant 112 B rue de la gare 59189 STEENBECQUE, de nationalité française, en qualité de nouvelle administratrice, en remplacement de BTP BANQUE, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'AGO tenue en 2025 et statuant sur les comptes 2024. »

Politique de rémunération des mandataires sociaux - vote ex ante

DIX-NEUVIEMERESOLUTION (Politique rémunération mandataires sociaux)

• L'assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.1.1 du rapport sur le gouvernement d'entreprise, approuve son contenu ainsi que la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l'exercice 2021. »

VINGTIEME RESOLUTION (Rémunération collective des administrateurs)

• L'assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.1.2 du rapport sur le gouvernement d'entreprise, approuve son contenu ainsi que la rémunération des Administrateurs au titre de l'exercice 2021. »

VINGT ET UNIEME RESOLUTION (Rémunération du Président du Conseil d'administration)

• L'assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.1.3 du rapport sur le gouvernement d'entreprise, approuve son contenu ainsi que la rémunération du Président du Conseil d'administration. »

VINGT-DEUXIEMERESOLUTION (Rémunération du Directeur Général)

• L'assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.1.4 du rapport sur le gouvernement d'entreprise, approuve son contenu ainsi que la rémunération du Directeur Général. »

VINGT-TROISIEMERESOLUTION (Mandataires sociaux dans le périmètre de consolidation)

• L'assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.1.5 du rapport sur le gouvernement d'entreprise, approuve son contenu ainsi que la rémunération des mandataires sociaux concernés. »

Vote ex post au titre des rémunérations de l'exercice 2020

VINGT-QUATRIEMERESOLUTION (Règles de rémunération des mandataires sociaux)

• L'assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.2.1 du rapport sur le gouvernement d'entreprise, approuve son contenu ainsi que les principes et modalités des règles de rémunération des mandataires sociaux au titre de l'exercice 2020. »

VINGT-CINQUIEMERESOLUTION (Rémunération des administrateurs)

• L'assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.2.2 du rapport sur le gouvernement d'entreprise, approuve la répartition de la rémunération des administrateurs au titre de l'exercice
  2020, au prorata de la participation de chacun aux réunions, une rémunération double étant attribuée aux administrateurs constituant le Comité d'audit, ainsi qu'au Président du Conseil d'administration. Elle approuve
  également la rémunération du Censeur. »

VINGT-SIXIEMERESOLUTION (Rémunération des Présidents du Conseil d'administration)

• L'assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.2.3 du rapport sur le gouvernement d'entreprise, constatant leur conformité avec le vote de l'AGO du 23 juin 2020, approuve la rémunération attribuée aux Présidents à raison de leur mandat au titre de l'exercice 2020. »

VINGT-SEPTIEMERESOLUTION (Rémunération du Directeur Général)

• L'assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.2.4 du rapport sur le gouvernement d'entreprise, constatant leur conformité avec le vote de l'AGO du 23 juin 2020, approuve la rémunération et les avantages attribués au Directeur Général à raison de son mandat au titre de l'exercice 2020. »

VINGT-HUITIEMERESOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d'administration pour opérer sur les actions de la société)

• L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et conformément aux dispositions de l'article L.22-10-62 du Code de commerce, de l'article L.451-3 du Code monétaire et financier, des articles 241-1 à 241-7 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers et du règlement 596/2014 MAR,

• Autorise le conseil d'administration à acquérir un nombre maximal de 290 327 actions représentant 10% du capital de la Société, étant précisé que ce nombre d'actions sera ajusté à 10% du nombre d'actions résultant de toute augmentation ou réduction de capital ultérieure ;
• Décide que les actions pourront être achetées, cédées ou transférées dans le respect des textes susvisés et des pratiques admises par l'Autorité des Marchés Financiers, en vue :
  o D'assurer la liquidité et d'animer le marché des actions par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
  o De mettre en œuvre tout plan d'options d'achat d'actions de la Société, toute attribution gratuite d'actions dans le cadre de tout plan d'épargne d'entreprise ou, le cas échéant, de tout plan d'épargne groupe, toute attribution d'actions dans le cadre de la participation aux résultats de l'entreprise et toute attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le conseil d'administration ou la personne agissant sur délégation du conseil d'administration agira ;
  o De la conservation pour la remise d'actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la Société ;
  o De leur annulation, en tout ou partie dans les conditions et sous réserve d'autorisation préalable de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires ;

1. De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers, ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur ;

• Décide que l'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par voie d'acquisition ou de cession de blocs, offres publiques, par le recours à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, étant précisé que la