Graines Voltz : Préavis de réunion valant avis de convocation à l’Assemblée Générale du 26 Mars 2010

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 26 mars 2010 à 10 heures, au siège social, 23, rue Denis Papin à 68000 Colmar, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants :

Ordre du jour :

1. Présentation des rapports du conseil d'administration sur la marche de la société et du groupe, des comptes annuels et des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2009 ;
2. Présentation du rapport du Président sur le fonctionnement du conseil et le contrôle interne ;
3. Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce ;
4. Rapport spécial concernant les opérations de souscription d'actions ; information de l'assemblée ;
5. Approbation des comptes annuels , des comptes consolidés et s'il y a lieu desdites conventions ;
6. Quitus aux administrateurs ;
7. Affectation du résultat de l'exercice ;
8. Renouvellement du mandat d’un administrateur;
9. Questions diverses.

Projet de résolutions :

RESOLUTIONS PRISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE
DES ASSEMBLEES ORDINAIRES

Première résolution

L'assemblée générale, après présentation des rapports du conseil d'administration, sur l'activité et la situation de la société et du groupe pendant l'exercice clos le 30 septembre 2009, sur les comptes annuels et les comptes consolidés dudit exercice, du rapport du Président et lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes et le bilan dudit exercice, ainsi que les comptes consolidés, tels qu'ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans les rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ces rapports, en  approuve les termes.

Troisième résolution

L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à la somme de 1 581 728,53 € de la manière suivante :

• Distribution : 780 900,00 €
• à la "Réserve Facultative" : 800 828,53 €

Total égal au bénéfice de l'exercice : 1 581 728,53 €

Il serait en conséquence alloué un dividende de 0,57 € par action, qui serait mis en paiement à l'issue de l'assemblée, dividende éligible à l'abattement de 40 %.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

Quatrième résolution

L'assemblée générale, constatant que le mandat de Monsieur Christian VOLTZ, Administrateur, arrive à expiration à l'issue de cette réunion, renouvelle ledit mandat pour une nouvelle période de six années, laquelle expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2015.

Les documents préparatoires peuvent être consultés sur le site Internet de la société "www.graines-voltz.com".

Les actionnaires qui peuvent justifier qu'ils possèdent ou peuvent représenter la fraction minimum du capital légalement requise peuvent envoyer au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, une demande d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d'un bref exposé des motifs.

Les demandes d'inscription de projets de résolution devront être envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu'au 1^er mars 2010.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance.

Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :

• les titulaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris ;

• les titulaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de l'inscription de celles-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité au moyen d'une attestation de participation délivrée par ce dernier.

Par ailleurs, tout actionnaire peut poser des questions écrites au président à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée, accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

La société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que des cartes d'admission.

Les formules de vote par correspondance et de pouvoir seront adressées aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs.

Les titulaires d'actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander par écrit un formulaire auprès de la société de telle sorte que leur demande soit reçue ou déposée au siège social 6 jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée.

Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société 3 jours au moins avant la date de la réunion.

Les titulaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l'inscription des actions dans ce compte.

L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.

Le conseil d'administration