GenSight Biologics S A : Rapport sur attribution de SO

GENSIGHT BIOLOGICS S.A.

RAPPORT

DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR L'AUTORISATION D'ATTRIBUTION

D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION

ET / OU D'ACHAT D'ACTIONS

Assemblée Générale Mixte du 29 mai 2024

Résolution n° 27

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GENSIGHT BIOLOGICS S.A.

Adresse : 74, rue du Faubourg Saint-Antoine

75012 PARIS

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Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription et / ou d'achat d'actions

Assemblée Générale Mixte du 29 mai 2024 - Résolution n° 27

A l'Assemblée Générale Mixte de la société GENSIGHT BIOLOGICS S.A.,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-177 et R. 225-144 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription et / ou d'achat d'actions au bénéfice, d'une part, des salariés ou certains d'entre eux ou certaines catégories de personnel de votre société et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce et, d'autre part, des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l'article L. 225-185 du Code de commerce, opération sur laquelle vous êtes appelée à vous prononcer.

Le nombre total des options ainsi consenties ne pourra pas donner droit à souscrire ou à acheter un nombre total d'actions représentant plus de 5 % du capital social au jour de la présente Assemblée, étant précisé que ce plafond s'imputera sur le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises prévu par la 29ème résolution.

Votre Conseil d'Administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser, pour une durée de 38 mois, à attribuer des options de souscription et / ou d'achat d'actions.

Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport sur les motifs de l'ouverture des options de souscription et / ou d'achat d'actions, ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription et / ou d'achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription et / ou d'achat des actions.

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Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription et / ou d'achat des actions sont précisées dans le rapport du Conseil d'Administration et qu'elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes légaux et réglementaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription et / ou d'achat des actions.

Fait à PARIS et BORDEAUX, le 7 mai 2024

Les Commissaires aux Comptes