GenSight Biologics S A : Brochure de convocation AG 2024

EXPOSE SOMMAIRE DE LA SITUATION

GenSight Biologics S.A. est une société biopharmaceutique de stade clinique spécialisée dans le développement et la commercialisation de thérapies géniques innovantes pour les maladies neurodégénératives de la rétine et les troubles du système nerveux central. Le pipeline de GenSight Biologics s'appuie sur deux plateformes technologiques de base, la séquence de ciblage mitochondrial (MTS) et l'optogénétique, pour aider à préserver ou à restaurer la vision chez les patients souffrant de maladies rétiniennes cécitantes. Le principal produit candidat de GenSight Biologics, LUMEVOQ® (GS010 ; lenadogene nolparvovec), est un composé expérimental et n'a été enregistré dans aucun pays

• ce stade, développé pour le traitement de la neuropathie optique héréditaire de Leber (NOHL), une maladie mitochondriale rare qui touche principalement les adolescents et les jeunes adultes et qui entraîne une cécité irréversible. Grâce à son approche basée sur la thérapie génique, les produits candidats de GenSight Biologics sont conçus pour être administrés en un seul traitement à chaque oeil par injection intravitréenne afin d'offrir aux patients une récupération visuelle fonctionnelle durable.

Situation financière consolidée

La variation des produits opérationnels de la Société, de 4,9 millions au 31 décembre 2022 à 3,0 millions d'euros au 31 décembre 2023 est principalement attribuable à l'absence de revenus en 2023 au titre des Autorisations Temporaires d'Utilisation nominatives pour LUMEVOQ® accordées par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM). A la suite des difficultés de production rencontrées chez le partenaire de la Société, les dernières doses disponibles avaient été utilisées en mars 2022 et le chiffre d'affaires généré sur le premier trimestre 2022 s'était élevé à 2,6 millions d'euros. La Société prévoit de reprendre la mise à disposition du produit dans le cadre de l'Autorisation d'Accès Compassionnel (AAC, précédemment ATU) en France au T3 2024, dès la mise à disposition du produit.

La diminution du Crédit d'Impôt Recherche (CIR), de 2,2 millions d'euros en 2022 à 1,7 million d'euros en 2023, découle directement de la réduction des dépenses de développement clinique de LUMEVOQ®, alors que la Société est actuellement engagée dans des discussions avec l'EMA, le MHRA et la FDA pour déterminer le chemin réglementaire optimal à suivre pour LUMEVOQ®, tout en concevant le protocole de son nouvel essai clinique de phase III, RECOVER, pour intégrer les retours reçus de ces agences réglementaires.

De 2022 à 2023, les dépenses de recherche et développement de la Société sont restées stables, de 19,3 millions d'euros en 2022 et à 19,4 millions d'euros en 2023. La diminution de (0,9) million d'euros (ou -20%) des dépenses de personnel hors paiements fondés sur les actions et la diminution de (1,5) million d'euros des dépenses de sous-traitance et collaboration de la Société ont été compensées par une augmentation de dépenses « non-cash », notamment d'une augmentation de 1,1 million sur les charges liées aux paiements fondés sur des actions. La Société conçoit actuellement activement le protocole de son étude de phase III RECOVER et maintient ses efforts dans les activités de Chimie, Fabrication et Contrôles (Chemistry, Manufacturing and Controls ou CMC) pour garantir l'approvisionnement en produits pour ce nouvel essai clinique et la reprise des AAC.

Les dépenses liées aux frais de vente marketing ont atteint 7,9 millions d'euros en 2023 et 8,0 millions d'euros en 2022, reflétant l'intensification des activités marketing stratégiques et d'accès au marché

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en préparation du lancement commercial de LUMEVOQ® en Europe, alors que la Société avait commencé à mettre en place sa présence locale dans les principaux pays européens, notamment la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne, en créant des filiales commerciales locales.

• partir du milieu de l'année 2023, les frais de vente et de marketing ont progressivement diminué suite au retrait par la Société de sa demande d'agrément auprès de l'EMA pour LUMEVOQ® et à la décision concomitante de mettre fin aux activités liées à la préparation d'un lancement commercial en Europe.

Les frais généraux de la Société sont restés également stables de 5,4 millions d'euros en 2022 et 2023. La diminution générale des frais généraux, notamment la diminution de (0,4) million d'euros ou -14 % des charges de personnel hors paiements fondés sur des actions et de (1,9) million d'euros des honoraires de conseil a été compensée par l'augmentation de 2,0 millions d'euros des dépenses liées aux paiements fondés sur des actions.

La perte d'exploitation de la Société s'élève à (29,7) millions d'euros en 2023 contre (27,8) millions d'euros en 2022. Cette augmentation de 1,9 million d'euros est principalement liée d'une part à la diminution de (1,9) million d'euros des produits d'exploitation et d'autre part à l'augmentation de 4,0 millions d'euros des dépenses « non-cash » liées aux paiements fondés sur des actions, passant d'un produit de 3,4 millions d'euros en 2022 en raison de l'annulation de certains plans d'actions gratuites

• une charge de 0,5 million d'euros en 2023. Cette augmentation a été partiellement compensée par une diminution générale des dépenses externes et internes, alors que la Société a mis en place d'importantes mesures de préservation de trésorerie en 2023, notamment la réduction de 40 % de ses effectifs, principalement dans les équipes commerciales. Cette réduction substantielle des dépenses d'exploitation bénéficiera principalement à l'année 2024.

Le résultat financier s'est élevé à €0,2 million et €3,5 millions en 2022 et 2023 respectivement. Le résultat financier de 2023 est principalement composé d'un gain financier « non-cash » de €6,8 millions lié à la variation de juste valeur des instruments financiers dérivés relatifs à l'option de conversion et aux bons de souscription d'actions attachés au financement obligataire avec Heights et

• l'emprunt contracté auprès de la Banque Européenne d'Investissements (BEI). Ce gain financier est compensé par des frais d'intérêts de €(3,0) millions liés au financement obligataire, prêts bancaires et prêt garanti par l'État de la Société sur la base du taux d'intérêt effectif.

La perte nette de la Société s'est élevée à (27,6) millions d'euros en 2022 contre une perte de (26,2) millions d'euros en 2023. Le nombre moyen pondéré d'actions en circulation a augmenté de 46,3 millions en 2022 à 48,3 millions en 2023, réduisant ainsi la perte par action de 10% à (0,54) euro en 2023 contre (0,60) euro en 2022. En retraitant les charges « non-cash » relatives aux paiements fondés sur des actions et au retraitement de la juste valeur des instruments financiers, la perte nette ajustée s'est élevée à 32,4 millions d'euros en 2023, contre 32,7 millions d'euros en 2022.

Les flux de trésorerie nets liés aux activités opérationnelles se sont élevés à (24,7) millions d'euros en 2023, comparé à (33,8) millions d'euros un an plus tôt. Hors variation du besoin en fonds de roulement, les flux de trésorerie nets liés aux activités opérationnelles ont diminué de 2,7 millions d'euros malgré l'absence de revenus encaissés sur l'année, reflétant une diminution générale des dépenses liées à l'activité. Cette diminution est accentuée par la diminution significative du besoin en fonds de roulement, qui s'élève à 2,5 millions d'euros en 2023 contre (3,9) millions d'euros en 2022,

principalement du fait de l'état d'avancement des projets de développements et autres études à fin 2023 comparativement à fin 2022.

Les flux de trésorerie nets liés aux activités d'investissement sont restés stables en 2023 par rapport

• 2022 à 0,2 millions d'euros et concernent principalement l'activité du contrat de liquidité de la Société.

Les flux de trésorerie nets liés aux activités de financement se sont élevés à 15,9 millions d'euros et se composent notamment de la première tranche de la ligne de crédit auprès de la BEI encaissée en février 2023 pour 8 millions d'euros, des deux tranches du financement relai signé en août 2023 pour 10 millions d'euros au total et du remboursement de dettes financières pour (1,1) million d'euros.

La trésorerie et équivalents de trésorerie se sont établis à 2,1 millions d'euros au 31 décembre 2023, comparé à 10,6 millions d'euros au 31 décembre 2022.

Horizon de financement

Au 31 décembre 2023, la trésorerie disponible de la Société s'élève à 2,1 millions d'euros.

En incluant le produit net de l'augmentation de capital réalisée en février 2024 pour un montant brut de 5 millions d'euros, la Société ne dispose pas de liquidités suffisantes pour faire face à ses obligations au cours des 12 prochains mois, mais seulement jusqu'à fin avril 2024.

Le besoin en financement pour les 12 prochains mois est estimé à 9 millions d'euros (incluant les produits de la reprise du programme AAC/AAP en France au T3 2024), compte tenu de la nécessité pour la Société de financer ses activités courantes, notamment le lancement du nouvel essai clinique de phase III RECOVER et la poursuite de ses activités CMC.

Par conséquent, la Société doit rechercher d'autres sources de financement par le biais d'un financement par emprunt ou en capitaux propres, ou de partenariats, afin d'étendre son horizon de financement jusqu'aux encaissements des premiers revenus liés au programme d'accès compassionnel en France (AAC/AAP). Cette reprise est prévue au cours du troisième trimestre 2024 et soumise à l'autorisation de l'ANSM.

Principaux événements de l'exercice

Le 6 février 2023, la Société a annoncé avoir reçu le versement d'un montant de 8 millions d'euros au titre de la première tranche (la « Tranche A ») du crédit non assorti de sûretés accordé par la Banque Européenne d'Investissement (la « BEI ») le 3 novembre 2022 dont l'échéance interviendra en novembre 2027.

Le décaissement de la tranche A était soumis, entre autres conditions, à l'émission de bons de souscription qui ont été souscrits le 25 janvier 2023. Le financement est composé de trois tranches de 8 millions d'euros, 12 millions d'euros et 15 millions d'euros, chacune étant soumise à la réalisation de certaines conditions suspensives et remboursable dans un délai de 5 ans à compter de la date de signature de la facilité de crédit, soit le 3 novembre 2027. Aucune garantie ne peut être donnée sur la satisfaction par la Société des conditions suspensives et la réalisation de la deuxième tranche et troisième tranche.

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Le 13 février 2023, La Société a annoncé des données de sécurité favorables et des signaux d'efficacité encourageants 1 an après administration de la thérapie génique dans le cadre de l'étude de Phase I/II PIONEER évaluant GS030 pour le traitement de la rétinopathie pigmentaire (RP) chez 9 patients, avec un suivi allant jusqu'à 4 ans (n=1).

Le 7 mars 2023, la Société a annoncé qu'en raison d'un problème opérationnel dans la mise en œuvre du processus « downstream » chez TFS, le lot GMP prévu avant le lancement de la production de la campagne de validation avait été interrompu. La Société prévoit désormais de lancer la production de 3 lots GMP début août, avec des résultats attendus en septembre et octobre 2023.

Le 09 mars, 2023, la société a annoncé la publication d'un article dans le célèbre journal à comité de lecture American Journal of Ophtalmology portant sur les données de sécurité groupées des 5 études cliniques menées avec lenadogene nolparvovec (LUMEVOQ). Cette analyse représente la plus grande cohorte de patients ND4-NOHL étudiée après un traitement de thérapie génique. Elle confirme le bon profil de sécurité global du produit en termes de tolérance systémique et oculaire, de réponse immunitaire humorale et cellulaire et met en évidence un profil de sécurité comparable entre les patients traités de manière unilatérale et bilatérale.

Le 13 mars 2023, La société a annoncé des résultats d'efficacité et de tolérance à 3 ans post-injection de LUMEVOQ® (lenadogene nolparvovec) dans l'essai clinique de phase III REFLECT. Les résultats montrent le maintien de l'efficacité et de la tolérance d'une injection intravitréenne bilatérale de la thérapie génique avec une amélioration de l'acuité visuelle statistiquement significative par rapport à la baseline dans les deux yeux traités, montrant un bénéfice additionnel d'une injection bilatérale par rapport à une injection unilatérale.

Le 15 mars 2023, la société a annoncé que les données d'efficacité et de tolérance des patients atteints de Neuropathie Optique Héréditaire de Leber et porteurs de la mutation ND4 (NOHL-ND4) traités par lenadogene nolparvovec (LUMEVOQ, GS010) dans le cadre de programmes d'Accès Précoce (Early Access Program, EAP), ont été présentées lors du 49ème Congrès Annuel de la North American Neuro- Ophthalmology Society (NANOS). Les données ont été recueillies auprès des EAPs aux États-Unis, en France, en Italie et au Royaume-Uni.

Le 20 avril 2023, la Société a annoncé que le Comité des Médicaments de Thérapies Innovantes (Committee for Advanced Therapies ou CAT) du Comité des Médicaments à Usage Humain (Committee for Medicinal Products for Human Use ou CHMP) de l'Agence européenne des médicaments (EMA) avait évalué les données présentées lors de l'explication orale du dossier réglementaire européen de

LUMEVOQ

Suite aux interactions avec le CAT indiquant que les données fournies jusqu'à présent ne seraient pas suffisantes pour soutenir une opinion positive sur l'autorisation de mise sur le marché de LUMEVOQ par l'EMA, la Société a décidé de retirer sa demande avant l'obtention de l'opinion finale du CAT. Cette décision permet à la société d'engager des discussions avec l'EMA sur la meilleure voie possible pour LUMEVOQ, le but étant de soumettre une nouvelle demande en Europe et dans d'autres pays répondant aux objections restantes dès que possible.

Le 20 juillet 2023, compte tenu de la décision de retirer sa demande d'Autorisation de Mise sur le Marché (AAM) auprès de l'EMA, la Société a annoncé qu'il n'y avait pas de besoin immédiat d'une campagne de validation (PPQ) jusqu'à ce qu'une nouvelle demande d'AMM soit soumise. Il a donc été décidé de fabriquer les 3 lots GMP prévus, en utilisant le procédé de fabrication commercial, mais en dehors du contexte d'une campagne de validation. Cela permettra d'acquérir plus de données de production de lots pour renforcer un futur dépôt d'AMM, plus d'expérience avec le procédé de fabrication pour les équipes opérationnelles, tout en répondant au besoin immédiat de fournir du

produit à la fois pour lancer un éventuel nouvel essai clinique, et pour reprendre le programme d'accès précoce pour les patients.

La Société ne remplira donc pas la condition contractuelle liée à la production de PPQ pour le versement de la tranche B du prêt de la BEI d'un montant de 12 millions d'euros. La Société reconnaît que la disponibilité de cette tranche est actuellement suspendue, jusqu'à ce qu'un nouvel accord soit conclu avec la BEI sur les conditions révisées du versement de cette tranche. Les discussions avec la BEI à ce sujet sont toujours en cours.

Le 3 août 2023, la Société annoncé la signature d'un financement de 10 millions d'euros (le « Financement ») avec Sofinnova Crossover I SLP, Invus Public Equities et UPMC Enterprises (les « Investisseurs ») et le tirage de la première tranche du financement d'un montant de 6 millions d'euros.

Le Financement est divisé en deux tranches, chacune sous réserve de certaines conditions :

• La Tranche 1 de 6 millions d'euros qui a donné lieu à l'émission par la Société de 60 obligations convertibles en actions nouvelles d'une valeur de 100.000 euros chacune (les « OCA 2023 ») d'une maturité de douze mois et portant un intérêt de 10% par an ; et
• Une deuxième tranche de 4 millions d'euros par émission d'actions ordinaires nouvelles (la « Tranche 2 »).

Chaque tranche sera souscrite par chaque investisseur au pro rata de sa participation au Financement, à hauteur de : 35% pour Sofinnova, 35% pour Invus et 30% pour UPMC Enterprises.

Le tirage de la Tranche 1 était soumis, entre autres conditions, à l'accord de la Société, des Investisseurs, des banques créancières de la Société (notamment BNP Paribas, CIC et Bpifrance, les « Banques »), de la Banque Européenne d'Investissement et de Heights Capital à certaines renonciations et accords.

Le tirage de la Tranche 2 était notamment soumis à la réalisation de la condition suivante au plus tard le 15 novembre 2023 :

• La production de deux lots successifs GMP (Good Manufacturing Practices) de LUMEVOQ® attestée par une déclaration signée par une personne qualifiée et/ou un représentant de l'unité qualité attestant que les lots GMP produits sont conformes aux spécifications requises (individuellement, un « Lot GMP Conforme ») ou,
• En cas de non-réalisation de la production des lots GMP ou de la réalisation d'un seul Lot GMP Conforme, à l'approbation unanime de tous les Investisseurs.

Le 18 septembre 2023, la Société annoncé avoir produit un lot GMP de LUMEVOQ® avec succès.

Le 26 octobre 2023, la Société a annoncé que dans le cadre du tirage de cette première tranche en août 2023, elle avait obtenu de ses créanciers existants, sous certaines conditions :

• La renonciation par les banques, la BEI et Heights à toute stipulation contractuelle pouvant déclencher un remboursement anticipé de leur créance jusqu'au 31 janvier 2024 ;
• Un accord de la BEI et de Heights sur le traitement pari passu des Obligations Convertibles 2023 avec les obligations convertibles émises en 2022 au profit de Heights (les « OCA 2022 ») ;
• Le report du paiement du principal dû aux Banques jusqu'au 31 janvier 2024 ;

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• La suspension des droits de conversion par Heights des OCA 2022 jusqu'au 31 janvier 2024 ;
• Le report de paiement des montants dus à Heights dans le cadre de l'amortissement des OCA 2022 jusqu'au 31 janvier 2024 ; et
• La renonciation de la BEI à tout droit d'ajustement dans le cadre du contrat de d'émission de bons de souscriptions d'actions (BSA) signé entre la Société et la BEI le 22 décembre 2022 dans le cadre du financement, et en particulier la clause anti-dilution prévue dans le contrat de souscription.

Le 15 novembre 2023, la Société a annoncé qu'un laboratoire indépendant avait confirmé le titre viral du second lot de Drug Substance (DS) pour LUMEVOQ®, produit selon les normes de bonnes pratiques de fabrication (BPF, ou Good Manufacturing Practice (GMP)).

• la suite de cette confirmation, la Société est devenue éligible au tirage de la deuxième tranche du financement relais signé en août 2023 avec Sofinnova Partners, Invus et UPMC Enterprises. Le tirage de la deuxième tranche déclenchera également la conversion automatique des obligations convertibles en actions de la première tranche de 6 millions d'euros, à un prix de conversion de 0,7122 euros.

Le 21 novembre 2023, la Société a annoncé le succès d'une offre d'un montant d'environ 4,7 millions d'euros en deux opérations distinctes mais concomitantes :

• Une augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription des actionnaires réservée à une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, pour un total de 4,4 millions d'euros, par l'émission de 9.718.768 actions nouvelles ;
• Une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'investisseurs particuliers via la plateforme PrimaryBid uniquement en France, pour un total de 0,3 million d'euros, par l'émission de 573.917 actions nouvelles.

A la suite du Placement Privé comprenant le tirage de la Tranche 2, la Société a émis 8.680.797 actions nouvelles suite à la conversion des OCA 2023 à la date de règlement de l'Offre, à un prix de conversion de 0,7122 € par OCA 2023.

Le 22 décembre 2023, la Société a annoncé la nomination de Laurence Rodriguez en qualité de Directrice Générale.

Le 27 décembre 2023, la société a annoncé qu'une Une réunion d'avis scientifique (Scientific Advice) s'est tenue en novembre 2023 avec l'Agence réglementaire britannique Medicines and Healthcare products Regulatory Agency (MHRA) afin de discuter des conditions à une demande d'autorisation de mise sur le marché au Royaume-Uni.

Sur la base des données cliniques présentées, les experts du MHRA ont envoyé un courrier , daté du

19 décembre 2023, indiquant que « le dossier proposé par la Société semble complet » et pourrait

soutenir une demande d'autorisation de mise sur le marché au Royaume-Uni n'incluant pas nécessairement les données du prochain essai RECOVER.

Cette demande devrait être déposée au cours du second semestre 2024, et pourrait être éligible à un examen continu (rolling review). Cette demande initiale n'inclurait pas les données de l'essai RECOVER, qui viendraient compléter ultérieurement le dossier.

Evolutions récentes

Le 16 janvier 2024, Le Conseil d'administration de la Société a pris acte de la démission de Bernard Gilly de son mandat d'administrateur. Le Conseil d'administration annonce également sa décision, après consultation du Comité des Nominations, de coopter Laurence Rodriguez en qualité d'administrateur pour la durée du mandat restant à courir de Bernard Gilly (soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023).

La cooptation de Laurence Rodriguez sera soumise à ratification lors de la prochaine assemblée générale de la Société.

Le 8 février 2024, la Société a annoncé la finalisation d'une augmentation de capital de 5 millions d'euros souscrite par les actionnaires existants (Sofinnova Partners, Invus, UPMC Enterprises) et Heights Capital (l'« Augmentation de Capital »).

Principales caractéristiques de l'Augmentation de Capital

Le Conseil d'Administration de la Société, s'appuyant sur la délégation de pouvoirs conférée par les 4ème et 6ème résolutions de l'Assemblée Générale des actionnaires du 10 janvier 2024 (augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription réservé aux catégories de personnes répondant à des caractéristiques spécifiques ), a décidé ce jour de réaliser une augmentation de capital de 5 millions d'euros, par émission de 13 061 651 actions nouvelles, en application de l'article L. 225-138 du Code de commerce, d'une valeur nominale de 0,025 € chacune (les « Actions Nouvelles ») pour un prix de souscription de 0,3828 € chacune (prime comprise) (l'« Augmentation de Capital ») entièrement souscrite par Sofinnova Crossover I SLP (« Sofinnova Partners ») pour un montant de 2 millions d'euros, Invus Public Equities LP (« Invus ») pour 1,75 million d'euros, UPMC Enterprises (« UPMC »») pour 1 M€ et CVI Investments, Inc. (« Heights ») pour 0,25 M€ (ensemble les « Investisseurs »), étant précisé que conformément à l'article L. 225-38 du Code de commerce et en application des dispositions du règlement intérieur du Conseil d'administration relatives aux conflits d'intérêts, Sofinnova n'a pris part ni aux délibérations ni au vote relatif à cette décision.

Aux termes de la convention de souscription conclue entre la Société et les Investisseurs, les Investisseurs se sont engagés à souscrire à l'Augmentation de Capital pour un montant total de 5 millions d'euros par l'émission d'actions nouvelles à un prix égal à 0,3828 €, soit une décote de 2,77 % par rapport au cours moyen pondéré par les volumes des actions de la Société sur le marché réglementé d'Euronext à Paris au cours des cinq dernières séances de bourse avant cotation, (séances du 31 janvier 2024 au 6 février 2024)

L'Augmentation de Capital a été subordonnée, entre autres, à l'approbation de la Société, des Investisseurs, des banques créancières de la Société (BNP Paribas, CIC et Bpifrance) (les « Banques »), de la Banque Européenne d'Investissement (la « BEI ») et de Heights Capital en ce qui concerne :

la renonciation des Banques, de la BEI et de Heights Capital à toute provision susceptible d'entraîner un remboursement anticipé de leurs prêts à la Société ou de leurs obligations convertibles, le report du paiement du principal dû aux Banques et à Heights Capital et la renonciation par la BEI à tout droit d'ajustement dont elle dispose en vertu de l'accord de bons de souscription conclu entre la Société et la BEI le 22 décembre 2022 et ce, jusqu'au 30 avril 2024, pour chacune de ses situations.

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ORDRE DU JOUR

Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 29 mai 2024 à 9 heures au siège social - 74, rue du Faubourg Saint Antoine, 75012 Paris, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

1. RESOLUTIONS PRESENTEES ET AGREES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION À caractère ordinaire :
2. 1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023,
   2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023,
   3. Affectation du résultat de l'exercice,
   4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions
   5. Renouvellement de Monsieur Michael WYZGA en qualité d'administrateur,
   6. Nomination de Monsieur William J. MONTEITH en adjonction aux membres en fonction, en qualité d'administrateur,
   7. Ratification de la nomination provisoire de Madame Laurence RODRIGUEZ en qualité d'administrateur,
   8. Renouvellement de Madame Laurence RODRIGUEZ en qualité d'administrateur,
   9. Renouvellement de Monsieur José-Alain SAHEL, en qualité de censeur,
   10. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social,
   11. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration,
   12. Approbation de la politique de rémunération des Membres du Conseil d'administration,
   13. Approbation des informations visées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce,
   14. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michael WYZGA, Président du Conseil d'administration,
   15. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Laurence RODRIGUEZ, Directeur général depuis le 21 décembre 2023,
   16. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d'offre publique,

• caractère extraordinaire :
  17. Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, plafond, suspension en période d'offre publique,

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