GenSight Biologics S A : Auditors’ special report on 2022 related party agreements

GENSIGHT BIOLOGICS S.A.

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022

RAPPORT SPECIAL

DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

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GENSIGHT BIOLOGICS S.A. 74, rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 PARIS

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Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022

A l'Assemblée Générale de la société GENSIGHT BIOLOGICS S.A.,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien- fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues

• l'article R.225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'Assemblée Générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

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1 - CONVENTION SOUMISE A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

1-1 Conventions non autorisées préalablement

En application des articles L. 225-42 et L. 823-12 du Code de commerce, nous vous signalons que la convention suivante n'a pas fait l'objet d'une autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.

Il nous appartient de vous communiquer les circonstances en raison desquelles la procédure d'autorisation n'a pas été suivie.

Convention de mise à disposition de personnels

Avec :BrainEver S.A.S

BrainEver et GenSight Biologics ont un dirigeant commun, Monsieur Bernard GILLY, (Administrateur et Directeur Général de la société GENSIGHT BIOLOGICS S.A. et Président de la société BRAINEVER)

Nature :La société BrainEver a mis à disposition de la société GenSight Biologics plusieurs salariés au cours de l'exercice 2022. Cette nouvelle convention, conclue en juin 2022, inclut :

• le renouvellement, pour une durée de 15 mois et sous les mêmes conditions, de la convention signée en octobre 2021,
• une extension pour la mise à disposition d'une personne complémentaire pour une période de 12 mois.

Modalités: Au titre de l'exercice 2022, le coût total de la mise à disposition de ces salariés au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2022 s'élève à 154 K€uros.

Motifs justifiant de son intérêt pour la société: la mise à disposition de ces salariés permet à la société de disposer de compétences complémentaires dans le cadre d'une évaluation de l'opportunité et de la préparation de travaux pré-cliniques concernant l'utilisation de la technologie MTS dans un nouveau programme, ainsi que dans la gestion des problèmes et des process de fabrication.

Cette convention n'a pas été préalablement autorisée par le Conseil d'Administration par omission. Nous vous précisons que, lors de sa réunion du 23 mars 2023, votre Conseil d'Administration a décidé d'autoriser a posteriori cette convention.

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2 - CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

2-1 Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution de la convention suivante, déjà approuvée par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Conclusion d'un contrat de travail permanent avec le Directeur Général Délégué

Avec :Madame Marie-Claude HOLTZ, nommée Directrice Générale déléguée et Pharmacienne responsable de la société GENSIGHT BIOLOGICS S.A. le 29 avril 2020, et nommée Vice- Présidente Qualité le 1er juin 2020.

Nature et objet :La société a société a conclu, le 1er juin 2020, un contrat de travail permanent avec Madame Marie-Claude HOLTZ lorsque cette dernière a été nommée Vice-Présidente Qualité. L'accord initialement conclu était à temps partiel à 80 % et a été porté à 100 % à partir

du 1er août 2020. Le Conseil d'Administration du 25 mai 2022 a décidé de ne pas renouveler le mandat de Madame Marie-Claude HOLTZ aux fonctions de Directeur Général Délégué.

Modalités :La rémunération brute attribuée au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2022 s'élève à 140 903 €uros.

Fait à Paris et Bordeaux, le 10 mai 2023

Les Commissaires aux Comptes