26/05/2017 : Formulaire de vote par correspondance à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 13 juin 2017

FRANCE TOURISME IMMOBILIER

Société Anonyme au capital de 7 310 666,25 euros

Siège social : Hôtel Le Totem - Les Près de Flaine - 74300 Arâches La Frasse RCS Annecy 380 345 256

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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 13 JUIN 2017

Je soussigné(e) : Demeurant :

Titulaire de …………….. action(s), à laquelle (auxquelles) est (sont) attachée(s) ……….…….. voix, pour laquelle (lesquelles) je justifie de l'inscription en compte de cette (ces) action(s), de la Société

FRANCE TOURISME IMMOBILIER

Après avoir pris connaissance du texte des projets de résolutions proposées au vote de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, le 13 juin 2017 à 14 heures, au siège social sis l'Hôtel Le Totem - Les Près de Flaine - 74300 Arâches La Frasse, ci-annexé,

Et conformément aux dispositions de l'article L.225-107 du Code de Commerce, déclare émettre les votes suivants sur lesdites résolutions :

(Rayer les mentions inutiles)

OUI

NON

ABSTENTION

DEUXIEME RESOLUTION (Quitus aux Administrateurs)

OUI

NON

ABSTENTION

OUI

NON

ABSTENTION

QUATRIEME RESOLUTION (Conventions réglementées)

OUI

NON

ABSTENTION

OUI

NON

ABSTENTION

OUI

NON

ABSTENTION

OUI

NON

ABSTENTION

OUI

NON

ABSTENTION

OUI

NON

ABSTENTION

OUI

NON

ABSTENTION

OUI

NON

ABSTENTION

OUI

NON

ABSTENTION

OUI

NON

ABSTENTION

OUI

NON

ABSTENTION

OUI

NON

ABSTENTION

OUI

NON

ABSTENTION

OUI

NON

ABSTENTION

AMENDEMENTS ET RESOLUTIONS NOUVELLES (Rayer les mentions inutiles)

 Je donne pouvoir au Président de voter en mon nom

 Je m'abstiens (l'abstention équivaut à un vote contre)

 Je donne procuration à M ……………………………………………………. pour voter en mon nom.

Fait à Le

Signature

AVERTISSEMENT A L'ACTIONNAIRE EN CONFORMITE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.225-107 DU CODE DE COMMERCE

1. Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par décret. Les dispositions contraires des statuts sont réputées non écrites.

   Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société avant la réunion de l'assemblée, dans des conditions de délais fixées par décret. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs (article L.225-107 du Code de Commerce).

2. En application de ces dispositions, l'actionnaire est informé que :

   • Le présent formulaire de vote devra être reçu par la Société au moins trois jours avant la date de l'assemblée ;

   • Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour (article R.225-77 du Code de Commerce) ;

   • Toute abstention exprimée dans le présent formulaire ou résultant de l'absence d'indication de vote sur le présent formulaire sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution concernée ;

   • L'indication de deux votes contradictoires en regard d'une même résolution vaudra un vote défavorable à l'adoption de cette résolution ;

3. Conformément aux dispositions de l'article R.225-77 du Code de Commerce, le formulaire reçu par la Société doit contenir les mentions suivantes :

   • les noms, prénoms usuels et domicile de l'actionnaire ;

   • l'indication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces derniers, ainsi qu'une mention constatant l'inscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code Monétaire et Financier. L'attestation de participation est annexée au formulaire.

   • la signature, le cas échéant électronique, de l'actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire. En cas de signature électronique, celle-ci doit prendre la forme d'une signature électronique sécurisée au sens du décret 2001-272 du 30 mars 2001.

4. Un actionnaire ne peut à la fois adresser à la Société une procuration et le présent formulaire de vote par correspondance. Toutefois, en cas de retour des deux documents, la formule de procuration sera seule prise en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance (article R.225-81 du Code de Commerce).