FONCIERE R-PARIS
Société en commandite par actions
Au capital de 15 003 160 €
Siège social : 162 boulevard Haussmann - 75008 PARIS
445 750 565 R.C.S. PARIS
Paris, le 20 janvier 2012
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ASSOCIES COMMANDITAIRES DU 4 JANVIER 2012
(Compte rendu établi en application de la recommandation AMF du 24 avril 2007 relative à la participation des actionnaires aux Assemblées générales)
La société Foncière R-Paris (la « Société ») vous informe que
l'Assemblée Générale Mixte des associés commanditaires de la
Société s'est tenue mercredi 4 janvier 2012 à 10 heures 30 au
siège social, sur première convocation, sous la présidence de
la société RESTAURA France SARL, gérante de la Société,
dument représentée par Michel Campagnoli.
D'après la feuille de présence définitive, les associés
commanditaires présents ou représentés, ainsi que les
commanditaires ayant voté par correspondance et par
procuration, au nombre total de 5, possédaient ensemble 155
600 actions sur les 157 928 actions composant le capital
social et ayant le droit de vote au jour de l'Assemblée, soit
98,525% des droits de vote. Le quorum requis sur première
convocation pour les Assemblées Générales Ordinaires et
Extraordinaires par les dispositions légales et
réglementaires applicables, a donc été atteint.
Les résultats détaillés des votes des résolutions sont
disponibles sur le site internet de la Société
(http://www.fonciere-r-paris.com/information.php)
depuis le 13 janvier 2012.
Il est rappelé que l'ensemble des résolutions soumises au
vote des associés commanditaires de la Société (dont les
résolutions inscrites à l'ordre du jour à la demande de
Foncière Colbert Finance), a été adopté lors de l'Assemblée
Générale Mixte et que ces derniers ont notamment :
1) approuvé, à l'unanimité des associés présents ou
représentés, le rapport spécial d'alerte des Commissaires aux
Comptes et le soutien financier de la Société par Foncière
Colbert Finance sous condition suspensive de la conclusion,
avant le 5 janvier 2012 11h00, du protocole d'accord, devant
intervenir entre RESTAURA SL, RESTAURA FRANCE et FONCIERE
COLBERT FINANCE et dont les principaux termes ont été
communiqués au collège des commissaires aux comptes en
séance, information requise compte tenu de la procédure
d'alerte engagée.
2) approuvé, à l'unanimité des associés présents ou
représentés, la nouvelle demande de report de la date de
l'Assemblée Générale Annuelle d'approbation des comptes de la
Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010,
déposée par la gérance auprès du Tribunal de Commerce de
Paris le 22 décembre 2011 pour une durée supplémentaire de 2
mois (soit jusqu'au 31 mars 2012) en raison de la résolution
votée lors de l'assemblée générale extraordinaire de la
Société du 19 décembre 2011.
3) décidé, à l'unanimité des associés présents ou
représentés, de mandater la Gérance à l'effet (a) d'établir
avec le concours des actionnaires de référence un nouveau
business plan incluant notamment les besoins en
recapitalisation de la Société et (b) d'examiner les
modalités
d'augmentation du capital social qui seront proposées lors de
la prochaine l'Assemblée Générale de la Société.
4) décidé, à l'unanimité des associés présents ou
représentés, en application des dispositions de l'article
15.2 des statuts de la Société, d'autoriser la cession de
deux parts d'associé commandité de la Société détenues par
Restaura France SARL au profit de la société Foncière Colbert
Finance SA, sous condition suspensive de la conclusion, avant
le 5 janvier 2012 11h00, du protocole d'accord, devant
intervenir entre RESTAURA SL, RESTAURA FRANCE et FONCIERE
COLBERT FINANCE .
5) décidé, à l'unanimité des associés présents ou
représentés, sous condition suspensive de l'adoption de la
résolution qui précède, par dérogation aux termes de
l'article 11.1.3 des statuts de la société, de dispenser la
gérance actuelle, à savoir Restaura France SARL, du respect
du délai de préavis de deux (2) mois prévu à l'article 11.1.3
des statuts de la société, en cas de démission de cette
dernière ; cette dispense étant valable à compter de la
présente Assemblée Générale jusqu'au 31 janvier 2012
inclus.
Lors de cette Assemblée Générale Mixte, le président de
séance a rappelé ce qui avait été décidé lors de l'Assemblée
Générale Extraordinaire du 19 décembre 2011 convoquée par les
Commissaires aux comptes et les évènements intervenus
postérieurement.
Le président de séance a ensuite invité les deux actionnaires
principaux (RESTAURA SL et Foncière Colbert Finance) à
échanger sur les décisions à prendre pour la poursuite de
l'activité de la Société.
Après avoir demandé une suspension de séance, le représentant
de Foncière Colbert Finance a informé l'Assemblée que
plusieurs accords liés aux décisions de la présente Assemblée
devaient être signés aujourd'hui même (4 janvier 2012) entre
les associés de référence de la Société (Restaura SL et
Foncière Colbert Finance) et a donc demandé une nouvelle
suspension de séance jusqu'à la signature de l'ensemble
desdits accords dont l'objectif était de rendre la situation
de la Société claire, nette et sécurisante pour les
parties.
Le représentant de Foncière Colbert Finance a également
souhaité que le bureau se prononce sur la perte ou non des
droits de vote de RESTAURA SL.
Le Président a alors attiré l'attention sur le fait que
priver un des actionnaires de ses droits de vote rendrait la
situation encore plus difficile, et que le bureau n'était pas
compétent pour qualifier une situation juridique.
Le président de séance a également rappelé la procédure
d'alerte en cours déclenchée par les Commissaires aux comptes
de la Société et que, si aucun accord n'était trouvé ce jour
entre les actionnaires de référence, le collège des
Commissaires aux comptes ouvrirait la phase 3 de la procédure
(dépôt du dossier au Tribunal de Commerce) avec le risque de
la nomination d'un administrateur judiciaire et toutes les
conséquences juridiques et pratiques qui en
découleraient.
Après plusieurs heures d'interruptions de séance, le
Président a demandé à l'Assemblée, compte tenu des
négociations toujours en cours et de l'heure avancée, de se
concentrer sur le texte des résolutions, et a proposé de les
soumettre à la condition suspensive de la conclusion du
protocole devant intervenir entre RESTAURA SL, RESTAURA
FRANCE et FONCIERE COLBERT FINANCE avant le 5 janvier 2012
11h00.
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Les Commissaires aux comptes ont par ailleurs pris la parole et ont attiré l'attention sur le fait qu'ils avaient besoin de prendre connaissance, même verbalement, du draft du protocole pour savoir s'ils pouvaient ou non stopper la procédure d'alerte de la Société, et permettre ainsi au Président de lever la séance.
Contact: Julie BANC Foncière R-Paris
Co/ Foncière Colbert Finance
5 rue de Tilsitt 75008 Paris
Tél. 01 56 68 05 32
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