FONCIERE MASSENA 
Par Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 226-10-1 du Code de commerce, sur le rapport du Président du conseil de surveillance de la société Foncière Massena SCA
Exercice clos le 31 Décembre 2011
GROSS-HUGEL MAZARSG R O S S - H U G E L
5 3 R U E D U G E N E R A L O F F E N S T E I N - 6 7 0 2 3 S T R A S B O U R G C E D E X
M A Z A R S
6 1 R U E H E N R I R E G N A U L T - 9 2 0 7 5 P A R I S L A D E F E N S E C E D E X
FONCIERE MASSENA42 rue des Mathurins - 75008 Paris
Société en Commandite par Actions au capital de 185 035 165 € RCS Paris n° 632 019 261
Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 226-10-1 du Code de commerce, sur le rapport du Président du conseil de surveillance de la société Foncière Massena SCA
Exercice clos le 31 Décembre 2011
GROSS-HUGEL MAZARSFONCIERE MASSENA Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article
L. 226-10-1 du Code de commerce
Exercice clos le
31 Décembre 2011
Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 226-10-1 du Code de commerce, sur le rapport du Président du conseil de surveillance de la société Foncière Massena SCA
Mesdames, Messieurs les Commanditaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société
FONCIERE MASSENA SCA et en application des dispositions de
l'article L. 226-10-1 du Code de commerce, nous vous
présentons notre rapport sur le rapport établi par le
Président de votre société conformément aux dispositions de
cet article au titre de l'exercice clos le 31 décembre
2011.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à
l'approbation du conseil de surveillance un rapport rendant
compte des procédures de contrôle interne et de gestion des
risques mises en place au sein de la société et donnant les
autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code
de commerce relatives notamment au dispositif en matière de
gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
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FONCIERE MASSENA Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article
L. 226-10-1 du Code de commerce
Exercice clos le
31 Décembre 2011
Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des
risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en
œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des
informations concernant les procédures de contrôle interne et
de gestion des risques relatives à l'élaboration et au
traitement de l'information comptable et financière
contenues dans le rapport du Président.
Ces diligences consistent notamment à :
prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil de surveillance, établi en application des dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce.
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FONCIERE MASSENA Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article
L. 226-10-1 du Code de commerce
Exercice clos le
31 Décembre 2011
Autres informations
Nous attestons que le rapport du Président du conseil de surveillance comporte les autres informations requises à l'article L. 225-68 du Code de commerce.
Fait à Strasbourg et Paris, le 30 avril 2012
Les commissaires aux comptes
Gross Hugel :
Claude Karli
Mazars :
Jean-Brice de Turckheim
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distribué par
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