FONCIERE INEA : Foncière INEA : information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social

FONCIERE INEA
Société anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire
au capital de 67.610.249,41 euros
Siège social : 7 rue du Fossé Blanc 92230 Gennevilliers
420 580 508 RCS Nanterre
420 580 508 000 26

Information relative au nombre total de Droits de vote et d'Actions composant le capital social

En application de l'article L.233-8 II du Code de Commerce et de l'article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (RGAMF), la Société Foncière INEA, dont les actions sont cotées sur le marché Euronext Paris Compartiment B, informe ses actionnaires qu'au 31 décembre 2012 :

-le nombre total d'actions composant le capital social de la société ressort à 4.698.419 actions.
-le nombre total de droits de vote théoriques (1) ressort à 6.374.447
-le nombre total de droits de vote exerçables (2) ressort à 6.176.688

(1) Nombre de droits de vote incluant les actions auto-détenues privées de droits de vote et sans tenir compte du fait que le droit de vote double stipulé à l'article 16 des statuts de Foncière INEA est combiné à un plafonnement des droits de vote fixé à 20% pour un même actionnaire.

(2) Nombre de droits vote déduction faite des actions auto-détenues privées de droits de vote et compte-tenu du fait que le droit de vote double stipulé à l'article 16 des statuts de Foncière INEA est combiné à un plafonnement des droits de vote fixé à 20% pour un même actionnaire.