Fonciere 7 Investissement : Avis de réunion_rectificatif

FONCIERE 7 INVESTISSEMENT

Société Anonyme au capital de 1 120 000 euros Siège social : 55, rue Pierre Charron - 75008 Paris 486 820 152 RCS PARIS

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Rectificatif à l'avis de réunion paru le 26 mai 2021, bulletin n°63

Dans l'avertissement COVID, le troisième paragraphe est rectifié comme suit :

• A l'occasion de cette Assemblée Générale Mixte du mardi 29 juin 2021 à 10 heures, au siège social, il ne sera pas possible d'y assister personnellement. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à voter par correspondance à l'aide du formulaire de vote ou à donner pouvoir, de préférence, au Président ou sans indication de mandataire. »

Dans l'ordre du jour, à titre extraordinaire, la mention de la délibération, sur la « Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par émission d'actions réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établis en application des articles L.225‐129‐6 du Code de commerce et L.3332‐18 et suivants du Code » n'a pas lieu d'être, aucune résolution n'étant présentée par le Conseil en ce sens.

Dans A ‐ les conditions de Participation à l'Assemblée , 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée générale, le texte est rectifié comme suit :

(…)

Conformément à l'article R.225‐85 du Code de commerce, pourront participer à l'Assemblée les actionnaires qui justifieront :

• s'il s'agit d'actions nominatives : d'un enregistrement comptable desdites actions dans les comptes titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 25 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris ;
• s'il s'agit d'actions au porteur : d'un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l'intermédiaire inscrit pour le compte de l'actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes‐titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 25 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au le vendredi 25 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci‐dessus, pourront participer à cette Assemblée.

L'actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

• si le dénouement de la cession intervenait avant le vendredi 25 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, éventuellement accompagnés d'une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires ;

• si le dénouement de la cession ou toute autre opération était réalisée après le vendredi 25 juin 2021, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société Foncière 7 Investissement .

Dans B. Dépôt de questions écrites, le texte est rectifié comme suit.

Conformément à l'article R.225‐84 du Code de commerce, l'actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée au plus tard, soit le mercredi 23 juin 2021, à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à la société Foncière 7 Investissement 55, rue Pierre Charron 75008 Paris, ou à l'adresse électronique contact@fonciere7investissement.fr. Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211‐3 du Code monétaire et financier.

Un avis de convocation sera publié au Bulletin des annonces légales obligatoires 15 jours au moins avant la date de l'Assemblée générale.

Le présent Avis rectificatif est publié sur le site internet de la société :

http://www.fonciere7investissement.fr

Le Conseil d'administration de la Société Foncière 7 Investissement

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