EURO Ressources S A : Avis de réunion valant avis de convocation (263KB)

Avis de convocation / avis de réunion

EURO RESSOURCES S.A.

Société anonyme au capital de 624 912,81 €

23, rue du Roule, 75001 Paris

390 919 082 RCS Paris

Avis de réunion valant avis de convocation

Information particulière liée à la tenue de l'assemblée générale dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire lié

à lutte contre la propagation du covid-19 :

Le directeur général, faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par le conseil d'administration conformément à l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n°2020-418 du 10 avril 2020, a décidé que l'assemblée générale objet du présent avis de réunion se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. S'ils souhaitent émettre un vote, ils devront donc utiliser les autres moyens mis à leur disposition, à savoir : le vote par correspondance ou par procuration dans les conditions détaillées dans le présent avis.

Les actionnaires sont avisés qu'ils sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires d'EURO RESSOURCES S.A. (la "Société") qui se tiendra le mercredi 19 mai 2021 à 14 h 00 (heure de Paris), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes annuels de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, et quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes,
• Affectation des résultats comptabilisés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020,
• Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code du commerce,
• Approbation de la nomination de Mr Tim Bradburn en qualité d'administrateur par cooptation,
• Renouvellement des mandats des administrateurs suivants : M. David Watkins, M. Ian Smith, Mme Susanne Hermans, Mme Janandre Lamprecht, Mme Affie Simanikas et M. Tim Bradburn,
• Constatation de l'échéance du mandat d'administrateur de M. Benjamin Little,
• Nomination de M. Silviu Bursanescu en qualité d'administrateur,
• Approbation des informations visées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations des mandataires sociaux et incluses dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise faisant partie du rapport de gestion du Conseil d'Administration,
• Approbation des rémunérations et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 au Président du Conseil d'Administration,
• Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 au Directeur Général,
• Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 au Directeur Général Délégué,
• Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, et
• Pouvoirs en vue des formalités.

Projet de résolutions

Première résolution (Approbation des comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2020 et du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de 2020, approuvent les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils leurs sont présentés, les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, les actionnaires donnent quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes de l'exécution de leur mandat pour l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Deuxième résolution (Affectation des résultats comptabilisés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2020 s'élève à 10.801.455 euros, décident d'affecter ledit bénéfice de la manière suivante :

Le dividende de 15.622.820 euros ou 0,25 euro par action sera payé le 10 juin 2021, avec une date de détachement au 8 juin 2021. Le montant ci-dessus est calculé sur la base du nombre d'actions composant le capital au 13 avril 2021. Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte « Autres réserves ».

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée générale constate que le montant du dividende par action versé au titre des trois derniers exercices s'est élevé à :

* Pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France.

Les actionnaires constatent, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'il n'y a pas eu au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 de dépenses et charges du type de celles visées au 4. de l'article 39 du Code général des impôts sous le nom de "Dépenses somptuaires", ni d'amortissements excédentaires visés à ce même 4.

Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38et suivants du Code de Commerce,

• approuvent le mandat spécial octroyé conformément à l'article L. 225-46 du Code de commerce à M. Ian Smith et M. David Watkins, administrateurs de la Société, ainsi que la rémunération exceptionnelle correspondante qui leur a été versée et s'élevant à 25.000 US$ pour M. Smith et 20.000 US$ à M. Watkins au cours de l'exercice 2020 ; et
• prennent acte de la poursuite des conventions précédemment approuvées.

Quatrième résolution (Approbation de la nomination de M. Tim Bradburn en qualité d'administrateur par cooptation) ---

Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décident d'approuver la nomination par cooptation de Tim Bradburn en qualité d'administrateur en remplacement de Phillip Marks, administrateur démissionnaire, décidée par le conseil d'administration le 6 août 2020.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Tim Bradburn) ---Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et constaté que le mandat d'administrateur de M. Tim Bradburn vient à expiration à l'issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d'administrateur de M. Tim Bradburn pour une durée d'une année venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Ian Smith) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et constaté que le mandat d'administrateur de M. Ian Smith vient à expiration à l'issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d'administrateur de M. Ian Smith pour une durée d'une année venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

14 avril 2021BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45

Septième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de M. David H. Watkins) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et constaté que le mandat d'administrateur de M. David H. Watkins vient à expiration

• l'issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d'administrateur de M. David H. Watkins pour une durée d'une année venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Janandre Lamprecht) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et constaté que le mandat d'administrateur de Mme Janandre Lamprecht vient à expiration à l'issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d'administrateur de Mme Janandre Lamprecht pour une durée d'une année venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Affie A. Simanikas) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et constaté que le mandat d'administrateur de Mme Affie A. Simanikas vient à expiration à l'issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d'administrateur de Mme Affie A. Simanikas pour une durée d'une année venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Susanne A. Hermans) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et constaté que le mandat d'administrateur de Mme Susanne A. Hermans vient à expiration à l'issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d'administrateur de Mme Susanne A. Hermans pour une durée d'une année venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée

• statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Onzième résolution (Constatation de l'échéance du mandat d'administrateur de M. Benjamin Little) --Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, prennent acte que le mandat d'administrateur de M. Benjamin Little vient à expiration à l'issue de la présente assemblée et décident de ne pas le renouveler.

Douzième résolution (Nomination de M. Silviu Bursanescu en qualité d'administrateur) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décident de nommer M. Silviu Bursanescu en qualité d'administrateur pour une durée d'une année venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Treizième Résolution (Approbation des informations visées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations des mandataires sociaux et incluses dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise faisant partie du rapport de gestion du Conseil d'Administration) ---Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuvent le contenu du rapport sur le gouvernement d'entreprise faisant partie du rapport de gestion du Conseil d'Administration en relation avec les informations visées à l'article L. 22-10-9I du Code de commerce et relatives aux rémunérations des mandataires sociaux

Quatorzième Résolution (Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 au Président du Conseil d'Administration) ---Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 au Président du Conseil d'Administration, approuvent la rémunération versée et composée seulement de jetons de présence et de la rémunération exceptionnelle visée à la troisième résolution.

Quinzième Résolution (Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 au directeur général) ---Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 au Directeur Général, approuvent l'absence de rémunération ou avantages versés ou octroyés au Directeur Général.

Seizième résolution (Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 au directeur général délégué) ---Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 au Directeur Général Délégué, approuvent l'absence de rémunération ou avantages versés ou octroyés au Directeur Général Délégué.

Dix-septièmerésolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société, telle que mentionnée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise, faisant partie du rapport de gestion au Conseil d'Administration, approuvent cette politique de rémunération.

Dix-huitièmerésolution (Pouvoir en vue des formalités) --- Les actionnaires confèrent tout pouvoir au Directeur Général et à chaque administrateur de la Société à l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires pour la mise en application des résolutions approuvées lors de cette assemblée.

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale

L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). L'impossibilité de participer à l'assemblée physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle s'appliquera dès lors au mandataire.

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédent l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (Record Date ou J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l'assemblée.

L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier devant figurer en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration.

1. Mode de participation à l'assemblée générale

1. Conformément à la décision du Directeur Général, agissant sur délégation du Conseil d'administration, faisant usage de la possibilité offerte par l'article 4 de l'ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, les actionnaires ne peuvent pas assister physiquement à l'assemblée générale ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
   En outre, aucune personne ne pouvant assister à l'assemblée physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, tout mandataire auquel un actionnaire aurait donné procuration ne pourra pas assister physiquement à l'assemblée générale ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
2. Actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration :

Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :

• Pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'aide de l'enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation.
• Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée. Il pourra également télécharger ce formulaire sur le site internet de la sociétéwww.goldroyalties.com.