EURO Ressources S A : Avis de réunion (453KB)

13 avril 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 44

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15www.dila.premier-ministre.gouv.frwww.journal-officiel.gouv.fr

CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES

EURO RESSOURCES S.A.

Société anonyme au capital de 624 912,81 € 23, rue du Roule, 75001 Paris 390 919 082 RCS Paris

Avis de réunion valant avis de convocation

Les actionnaires sont avisés qu'ils sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires d'EURO RESSOURCES S.A. (la "Société") qui se tiendra le mercredi 18 mai 2022 à 14 h 00 (heure de Paris), à l'Hôtel Hilton, Aéroport Paris Charles de Gaulle, rue de Rome, Tremblay-en-

France (93), France, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• − Approbation des comptes annuels de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2021, et quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes,

• − Affectation des résultats comptabilisés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021,

• − Approbation des conventions visées aux articles L 225 -38 et suivants du Code du commerce,

• − Ratification de la nomination de Mme Dorena Quinn en qualité d'administrateur par cooptation,

• − Renouvellement des mandats des administrateurs suivants : M. David Watkins, M. Ian Smith, Mme Susanne Hermans, Mme Janandre Lamprecht, Mme Dorena Quinn, M. Silviu Bursanescu et M. Tim Bradburn,

• − Approbation des informations visées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations des mandataires sociaux et incluses dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise faisant partie du rapport de gestion du Conseil d'Administration,

• − Approbation des rémunérations et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 au Président du Conseil d'Administration,

• − Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 au Directeur Général,

• − Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 au Directeur Général Délégué,

• − Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, et

• − Pouvoirs en vue des formalités.

Projet de résolutions

Première résolution (Approbation des comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2021 et du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de 2021, approuvent les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils leurs sont présentés, les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, les actionnaires donnent quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes de l'exécution de leur mandat pour l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Deuxième résolution (Affectation des résultats comptabilisés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 20 21 s'élève à 10.114.614 euros, décident d'affecter ledit bénéfice de la manière suivante :

Le dividende de 15.622.820 euros ou 0,25 euro par action sera payé le 9 juin 2022, avec une date de détachement au 7 juin 2022. Le montant ci-dessus est calculé sur la base du nombre d'actions composant le capital au 13 avril 2022. Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte « Autres réserves ».

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée générale constate que le montant du dividende par action versé au titre des trois derniers exercices s'est élevé à :

* Pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France.

Les actionnaires constatent, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'il n'y a pas eu au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 de dépenses et charges du type de celles visées au 4. de l'article 39 du Code général des impôts sous le nom de "Dépenses so mptuaires", ni d'amortissements excédentaires visés à ce même 4.

Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l'article L.225 -38 et suivants du Code de commerce) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, prennent acte de l'absence de convention conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et de la poursuite des conventions précédemment approuvées.

Quatrième résolution (Ratification de la nomination de Mme Dorena Quinn en qualité d'administrateur par cooptation) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décident de ratifier la nomination par cooptation de Mme Dorena Quinn en qualité d'administrateur en remplacement de Mme Affie A. Simanikas, administrateur démissionnaire, décidée par le conseil d'administration le 24 février 2022.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Tim Bradburn) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et constaté que le mandat d'administrateur de M. Tim Bradburn vient à expiration à l'issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d'administrateur de M. Tim Bradburn pour une durée d'une année venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Ian Smith) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et constaté que le mandat d'administrateur de M. Ian Smith vient à expiration à l'issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d'administrateur de M. Ian Smith pour une durée d'une année venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de M. David H. Watkins) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et constaté que le mandat d'administrateur de M. David H. Watkins vient à expiration à l'issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d'administrateur de M. David H. Watkins pour une durée d'une année venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Janandre Lamprecht) ---

Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et constaté que le mandat d'administrateur de Mme Janandre Lamprecht vient à expiration à l'issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d'administrateur de Mme Janandre Lamprecht pour une durée d'une année venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Silviu Bursanescu) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et constaté que le mandat d'administrateur de M. Silviu Bursanescu vient à expiration à l'issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d'administrateur de M. Silviu Bursanescu pour une durée d'une année venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Susanne A. Hermans) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et constaté que le mandat d'administrateur de Mme Susanne A. Hermans vient à expiration à l'issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d'administrateur de Mme Susanne A. Hermans pour une durée d'une année venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Dorena Quinn) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et constaté que le mandat d'administrateur de Mme Dorena Quinn vient à expiration à l'issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d'administrateur de Mme Dorena Quinn pour une durée d'une année venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Douzième résolution (Approbation des informations visées à l'article L. 22 -10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations des mandataires sociaux et incluses dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise faisant partie du rapport de gestion du Conseil d'Administration) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuvent le contenu du rapport sur le gouvernement d'entreprise faisant partie du rapport de gestion du Conseil d'Administration en relation avec les informations visées à l'article L. 22 -10-9 I du Code de commerce et relatives aux rémunérations des mandataires sociaux.

Treizième Résolution (Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 au Président du Conseil d'Administration) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 202 1 au Président du Conseil d'Administration, approuvent la rémunération versée et composée seulement de la rémunération au titre de son activité d'administrateur.

Quatorzième Résolution (Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 au directeur général) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 au Directeur Général, approuvent l'absence de rémunération ou avantages versés ou octroyés au Directeur Général.

Quinzième résolution (Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 au directeur général délégué) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 au Directeur Général Délégué, approuvent l'absence de rémunération ou avantages versés ou octroyés au Directeur Général Délégué.

Seizième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société, telle que mentionnée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise, faisant partie du rapport de gestion au Conseil d'Administration, approuvent cette politique de rémunération.

Dix-septième résolution (Pouvoir en vue des formalités) --- Les actionnaires confèrent tout pouvoir au

Directeur Général et à chaque administrateur de la Société à l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires pour la mise en application des résolutions approuvées lors de cette assemblée.

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale

L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225 -106 du Code de commerce). L'impossibilité de participer à l'assemblée physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle s'appliquera dès lors au mandataire.

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L.228 -1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédent l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (Record Date ou J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J -2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l'assemblée.

L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier devant figurer en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration.

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