Descriptif et Mise en oeuvre  
du programme de rachat d′actions propres 
soumis à l′Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2010 
 
En application des articles 241-1 à 241-8 du Règlement général de l′Autorité des Marchés Financiers, le présent document a pour objet de décrire le programme de rachat d′actions propres soumis à l′autorisation de l′Assemblée générale des actionnaires d′ORGASYNTH du 25 juin 2010. 
Conformément à l′article L.415-3 du Code monétaire et financier, le présent document n′a pas été soumis au visa de l′Autorité des Marchés Financiers. 
 
SYNTHESE DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L′OPERATION  
Emetteur :  
Société Anonyme à Conseil d′Administration ORGASYNTH, cotée sur le compartiment Euronext. 
 
Code Isin : 
FR 0000054611. 
 
Programme de rachat d′actions : 
Titres concernés : actions ORGASYNTH  
Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement par l′émetteur au 25 juin 2010 : 191 374 actions soit 8,42% du capital.  
Objectifs sans préjuger de l′ordre effectif d′utilisation: § La réduction du capital par voie d′annulation de tout ou partie des actions acquises, selon autorisation donnée par l′assemblée générale des actionnaires du 25 juin 2009 dans sa sixième résolution à caractère extraordinaire; 
§ L′animation du marché du titre et sa liquidité au travers d′un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l′AFEI reconnue par l′A.M.F. ; 
§ La remise d′actions à titre d′échange dans le cadre d′opérations de croissance externe ; 
§ La mise en oeuvre de programmes d′achat et/ou d′options d′achat d′actions par les salariés ; 
§ Et, plus généralement, la réalisation de toute opération conforme à la réglementation et, notamment aux pratiques de marché admises par l′A.M.F. 
 
Ce programme serait également destiné à permettre à la société d′opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. 
Les actions rachetées et conservées par la société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. 
 
Pourcentage de rachat maximum de capital autorisé par l′Assemblée Générale : 10% du capital au 25 juin 2010. En prenant en compte les 191 374 actions propres détenues par la société au 25 juin 2010, le nombre maximal d′actions pouvant être rachetées s′élèverait à cette date de référence, à 35 797 actions. 
 
Prix d′achat unitaire maximum retenu par l′Assemblée générale : 20 E.  
Durée du programme : 18 mois à compter du jour de l′Assemblée Générale, soit jusqu′au 25 décembre 2011. 


ORGASYNTH est un groupe spécialisé dans le développement des activités Arômes et Parfums, depuis la culture et la transformation des plantes aromatiques jusqu′à la conception et la fabrication d′arôme ou de compositions parfumées.

ORGASYNTH a conclu le 26 septembre 2007, avec la société OCTO FINANCES SA, un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l′AMAFI, Association Française des Marchés Financiers.

I. Bilan du précédent programme de rachat d′actions

a. Les acquisitions

Lors du précédent programme de rachat autorisé par l′Assemblée du 25 juin 2009, la société a acquis entre le 25 juin 2009 et le 24 juin 2010, 142 104 actions en autocontrôle au cours moyen brut de 13,39 E et au cours moyen net de 13,47 E, les frais de négociation se montant à 11 697,66 E.

Ces rachats ont été financés par la Société par recours à ses ressources propres. La société n′a pas utilisé de produits dérivés.

b. Les cessions

Aucune action n′a été cédée en dehors du cadre du contrat de liquidité.

c. Les utilisations

154 642 actions ont été annulées entre le 25 juin 2009 et le 24 juin 2010.

Tableau de déclaration synthétique

Déclaration par l′émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres  
 
du 25 juin 2009 au 24 juin 2010   
   
Pourcentage de capital autodétenu de manière directe ou indirecte au 25 juin 2010  8,42% 
Nombre d′actions annulées du 25 juin 2009 au 24 juin 2010  154 642 
Nombre de titres détenus en portefeuille au 25 juin 2010  191 374 
Valeur comptable du portefeuille au 25 juin 2010  2 522 654 E 
Valeur de marché du portefeuille au 25 juin 2010 (1)  2 531 878 E 


(1)Sur la base d′un cours de clôture au 25 juin 2010 qui s′établissait à 13,23 euros.

II. Répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date du 25 juin 2010

Nombre de titres détenus de manière directe : 191 374 représentant 8,42% du capital de la société.

Nombre de titres détenus répartis par objectifs :
Annulation d′actions : 87 993
Animation du marché du titre et sa liquidité au travers d′un contrat de liquidité : 0
Remise d′actions à titre d′échange dans le cadre d′opérations de croissance externe : 103 381
Mise en oeuvre de programmes d′achat et/ou d′options d′achat d′actions par les salariés : 0

III. Objectifs du nouveau programme de rachat d′actions

ORGASYNTH entend se doter à nouveau de la possibilité d′intervenir sur ses propres actions.

Le programme de rachat a pour objectifs, sans préjuger de l′ordre effectif d′utilisation, de faire racheter par la société ses propres actions, en vue de :

- La réduction du capital par voie d′annulation de tout ou partie des actions acquises, selon autorisation donnée par l′assemblée générale des actionnaires du 25 juin 2009 dans sa sixième résolution à caractère extraordinaire;

- L′animation du marché du titre et sa liquidité au travers d′un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l′AFEI reconnue par l′A.M.F. ;

- La remise d′actions à titre d′échange dans le cadre d′opérations de croissance externe ;

- La mise en oeuvre de programmes d′achat et/ou d′options d′achat d′actions par les salariés ;

- Et, plus généralement, la réalisation de toute opération conforme à la réglementation et, notamment aux pratiques de marché admises par l′A.M.F.

IV. Cadre juridique

Ce programme, qui s′inscrit dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, a été approuvé par l′assemblée générale mixte des actionnaires de la société ORGASYNTH du 25 juin 2010 sous la sixième résolution, dont le texte est reproduit ci-après :

Sixième résolution - Programme de rachat par la société de ses propres actions

L′assemblée générale, statuant à titre ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d′administration, autorise le conseil d′administration, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement n°2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, à acquérir, céder, ou transférer des actions de la société par tous moyens en bourse, de gré à gré ou autrement aux conditions et selon les modalités ci-après énoncées.

Les actions ainsi rachetées pourront être utilisées par le conseil d′administration dans les conditions définies par les articles 225-209 et suivants du Code de commerce et notamment aux fins suivantes :

- Réduction du capital par voie d′annulation de tout ou partie des actions acquises ;

- L′animation du marché du titre et sa liquidité au travers d′un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l′AFEI reconnue par l′A.M.F. ;

- La remise d′actions à titre d′échange dans le cadre d′opérations de croissance externe ;

- La mise en oeuvre de programmes d′achat et/ou d′options d′achat d′actions par les salariés ;

- Et, plus généralement, la réalisation de toute opération conforme à la réglementation et, notamment aux pratiques de marché admises par l′A.M.F.

Les modalités du rachat des actions de la société sont les suivantes :

- prix maximum d′achat par action : 20 E

- nombre maximum d′actions pouvant être détenues par la société pendant la durée de validité du programme : 10% des actions existantes.

- montant maximum des fonds destinés à la réalisation du nouveau programme de rachat d′actions : 4 543 422 euros.

En cas de réalisation d′augmentations de capital par attributions gratuites d′actions, le prix maximum d′achat sera respectivement ajusté en faisant le produit de ce prix par le rapport entre le nombre des actions anciennes et le nombre total des actions anciennes et nouvelles.

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix huit mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle annule et remplace la précédente autorisation de l′assemblée générale mixte du 25 juin 2009.

En vue d′assurer l′exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d′administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats d′options, effectuer toutes déclarations auprès de l′Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d′une manière générale, faire le nécessaire.

V. Modalités

V.1 Part maximale du capital à acquérir, nombre maximal d′actions à acquérir et prix maximum d′achat

Ce programme, qui s′inscrit dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, a été soumis à l′approbation de l′assemblée générale mixte des actionnaires de la société ORGASYNTH du 25 juin 2010 sous la sixième résolution.

Les achats d′actions de la Société pourront porter sur un nombre d′actions tel que le nombre d′actions que la société détiendra à la suite de ces achats ne dépassera pas 10% du capital au 25 juin 2010. Compte tenu du nombre d′actions déjà détenues, le nombre d′actions pouvant être rachetées s′élèverait à 35 797 actions, sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.

Le prix maximum d′achat d′une action est de 20 E, soit un montant maximum de l′opération de 715 940 euros.

Ces opérations d′achat, de cession, d′échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens en bourse ou de gré à gré, y compris par l′utilisation d′instruments financiers dérivés. La part maximale du capital, acquise ou transférée sous forme de blocs, pourra atteindre la totalité du programme. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d′offre publique.

Tous pouvoirs sont conférés au conseil d′administration à l′effet de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords notamment en vue de la tenue des registres des achats et des ventes de titres, effectuer toutes déclarations auprès de l′Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes autres formalités et, d′une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

V.2 La durée et le calendrier du programme de rachat

La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée, ou jusqu′à la date de son renouvellement par une assemblée générale ordinaire avant l′expiration de la période de 18 mois susvisée.

VI. Personne assumant la responsabilité du présent descriptif

A ma connaissance, les données du présent document sont conformes à la réalité : elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le programme de rachat d′actions propres de ORGASYNTH. Elles ne comportent pas d′omissions de nature à en altérer la portée.

Le 7 juillet 2010

Emmanuel ALVES

Président Directeur Général.

Copyright Hugin

The appendixes relating to the press release are available on:
http://www.hugingroup.com/documents_ir/PJ/CO/2010/168155_69_5RI7_20100707ProgrammederachatAGdu250610.pdf

Information réglementée :
Type : Nouvelle information
Thème(s):
Rachat d′actions / contrat de liquidité - Descriptif du programme de rachat


Ce communiqué de presse est diffusé par Hugin. L′émetteur est seul responsable du contenu de ce communiqué.

[CN#168155]