DONGFENG MOTOR GROUP COMPANY LIMITED 
Par * L'association des actionnaires minoritaires écrit à Thierry Peugeot
* L'Adam redoute la création d'un concert avec trois actionnaires à parts égales
* Le règlement de l'AMF prévoit des dérogations à l'obligation d'OPA (Actualisé avec réglementation et no comment de l'AMF)
PARIS, 4 février (Reuters) - Le projet d'alliance entre PSA Peugeot Citroën et Dongfeng suscite la réticence de l'Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam), favorable à une recapitalisation du constructeur automobile par les banques sans l'intervention du groupe chinois et de l'Etat français.
"Une telle solution éviterait tous les inconvénients de l'autre, tout en étant parfaitement compatible avec le développement nécessaire des relations avec le constructeur chinois", écrit l'Adam dans une lettre à Thierry Peugeot, président de PSA, et transmise à la presse.
L'association juge qu'une augmentation de capital qui verrait l'Etat français et Dongfeng entrer tous deux à 14% du capital aux côtés de la famille Peugeot pourrait conduire à considérer ces actionnaires "comme agissant de concert" et les obligerait donc à lancer une OPA sur le groupe.
A l'inverse, si les trois actionnaires n'ont pas l'intention de soutenir une stratégie commune, l'Adam estime qu'il faudrait "s'interroger sur le bien-fondé du schéma capitalistique envisagé qui donnerait le pouvoir - à hauteur de près de la moitié du capital - à trois actionnaires en possible désaccord".
"On ne pourra pas nous imposer une solution qui ne respecte pas l'égalité des actionnaires, et on ne pourra pas imposer une solution ni recueillir des fonds si on ne nous dit pas clairement quel est le projet de l'entreprise et par qui il est soutenu", a déclaré à Reuters Colette Neuville, la présidente de l'Adam.
Selon le règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), les actionnaires qui détiennent seuls ou de concert plus de 30% du capital ou des droits de vote d'une entreprise cotée sont tenus de lancer une OPA sur les actions restantes de l'entreprise visée.
Des dérogations sont prévues mais doivent obligatoirement être soumises à l'AMF, qui peut les autoriser ou non.
Parmi les sept cas de dérogations possibles, on trouve notamment, à l'article 234-9 du règlement général de l'AMF, la "souscription à l'augmentation de capital d'une société en situation avérée de difficulté financière, soumise à l'approbation de l'assemblée générale de ses actionnaires".
Le projet d'alliance entre PSA et Dongfeng devra recueillir deux tiers des suffrages exprimés lors d'une assemblée générale pour être adopté.
Colette Neuville a admis que l'Adam ne représentait que "deux à trois actionnaires particuliers", ajoutant qu'elle espérait en rallier un tiers afin de pouvoir peser sur les décisions prises en assemblée générale.
Un porte-parole de PSA a refusé de commenter les propos de l'Adam.
L'AMF a confirmé à Reuters avoir reçu le courrier de Colette Neuville mais s'est refusée à tout commentaire sur le sujet.
* LE POINT sur le dossier PSA (Constance de Cambiaire, Benjamin Mallet, Natalie Huet et Matthieu Protard, édité par Dominique Rodriguez)
