Docks Lyonnais : sort du statut SIIC.
Cette sortie entraînera le paiement des impôts résultant de la sortie de ce régime fiscal particulier.
La Société a cependant affirmé disposer des liquidités nécessaires afin de procéder à ce paiement.
Par ailleurs, dans la mesure où certains prêts accordés aux sociétés du groupe Docks Lyonnais contiennent des engagements de maintien du régime SIIC, des négociations sont en cours avec les établissements financiers afin de modifier corrélativement les contrats de prêts y relatifs.
La société dit ne pas anticiper de difficulté dans ces négociations.
Rappelons que le statut SIIC (' société civile d'investissement immobilier ') donne droit à des avantages fiscaux, notamment l'exonération d'impôts sur les sociétés au titre des revenus résultant de la location d'immeubles ou droits réels assimilés et plus-values résultant de la cession d'immeubles, ou de certains droits réels ou titres.
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