KPMG Audit | Deloitte & Associés |
Tour EQHO | 6, place de la Pyramide |
2 Avenue Gambetta | 92908 Paris La Défense Cedex |
CS 60055 | France |
92066 Paris la Défense Cedex | |
France | |
DBV Technologies |
Siège social : 177-181, avenue Pierre Brossolette - 92120 Montrouge
Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital
Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2022 - 16ième résolution
A l'Assemblée Générale de la société DBV Technologies,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L.22-10-62 du code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre Conseil d'Administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 5% de son capital calculé au jour de la décision d'annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires sont régulières.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Les commissaires aux comptes,
Paris-La Défense, le 21 avril 2022 | Paris-La Défense, le 21 avril 2022 |
KPMG Audit | Deloitte & Associés |
Département de KPMG S.A. | |
Cédric Adens | Hélène De Bie |
Associé | Associée |
Attachments
- Original Link
- Original Document
- Permalink
Disclaimer
DBV Technologies SA published this content on 21 April 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 21 April 2022 20:57:04 UTC.