Assemblée Générale du 22 mai 2024

Résultats du scrutin

L'Assemblée Générale Mixte de la Société s'est tenue le 22 mai 2024. L'ensemble des résolutions a été adopté selon les modalités ci-après.

Nombre total d'actions ayant droit de vote2

Nombre d'actionnaires présents, représentés, ayant donné pouvoir au Président ou ayant voté par correspondance

Nombre de voix des actionnaires présents, représentés, ayant donné pouvoirau Président ou ayant voté par correspondance

Pour toutes les résolutions à l'exception de la résolution 3

1 310 161 797

8 491

1 784 090 704

Pour la résolution 31

1 310 161 797

8 490

1 784 078 983

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

Nombre

Proportion

Pour

Contre

Abstention

du capital

Total des voix

d'actions

social

N°

Résolutions adoptées

prises en

représenté par

Nombre de

Nombre de

Nombre

représentée

%

%

%

compte3

les voix

voix

voix

de voix

par les voix

exprimées

exprimées4

1

Approbation des comptes annuels de l'exercice clos

1 781 688 694

1 127 396 585

84,204 %

1 779 802 353

99,89 %

1 886 341

0,11 %

2 402 010

-

le 31 décembre 2023

2

Approbation des comptes consolidés de l'exercice

1 781 688 594

1 127 396 585

84,204 %

1 780 949 144

99,96 %

739 450

0,04 %

2 402 110

-

clos le 31 décembre 2023

3

Affectation du résultat de l'exercice

clos le

1 783 973 799

1 127 390 176

84,204 %

1 782 656 762

99,93 %

1 317 037

0,07 %

105 184

-

31 décembre 2023

4

Conventions réglementées

1 783 952 097

1 127 396 585

84,204 %

1 783 685 920

99,99 %

266 177

0,01 %

138 607

-

  1. Conformément aux stipulations de l'article 11 des statuts de la société, en cas de démembrement de la propriété des actions, le droit de vote attaché à l'action appartient au nu- propriétaire sauf pour les décisions concernant l'affectation des bénéfices pour lesquelles il appartient à l'usufruitier.
  2. Nombre total d'actions ayant droit de vote à la Record Date, soit le 20 mai 2024 à 0h, heure de Paris, France.
  3. Il est rappelé qu'en application des dispositions légales applicables aux sociétés européennes et des stipulations de l'article 29 paragraphe 3 des statuts, pour le calcul de la majorité, les voix prises en compte ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote ou s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.
  4. Sur la base du nombre total d'actions ayant droit de vote à la Record Date.

1

Nombre

Proportion

Pour

Contre

Abstention

du capital

Total des voix

d'actions

social

N°

Résolutions adoptées

prises en

représenté par

Nombre de

Nombre de

Nombre

représentée

%

%

%

compte3

les voix

voix

voix

de voix

par les voix

exprimées

exprimées4

Nomination de PricewaterhouseCoopers Audit en

5

qualité de Commissaire aux comptes en charge de

1 783 684 486

1 127 396 585

84,204 %

1 767 667 632

99,10 %

16 016 854

0,90%

406 218

-

certifier les informations en matière de durabilité

6

Politique de rémunération des mandataires sociaux

1 783 892 730

1 127 396 585

84,204 %

1 435 974 868

80,50 %

347 917 862

19,50%

197 974

-

Eléments de rémunération versés en 2023 ou

7

attribués

au

titre

de l'exercice

2023

à

Monsieur

1 783 937 207

1 127 396 585

84,204 %

1 751 786 885

98,20 %

32 150 322

1,80 %

153 497

-

Charles Edelstenne, Président du Conseil

d'administration jusqu'au 8 janvier 2023

Eléments de rémunération versés en 2023 ou

attribués au titre de l'exercice 2023 à Monsieur

8

Bernard

Charlès,

Vice-président

du

Conseil

1 779 861 962

1 127 396 585

84,204 %

1 401 315 081

78,73 %

378 546 881

21,27 %

4 228 742

-

d'administration

et

Directeur

Général

jusqu'au

8 janvier

2023 puis Président-Directeur Général

jusqu'au 31 décembre 2023

Eléments de rémunération versés en 2023 ou

9

attribués

au

titre

de l'exercice

2023

à

Monsieur

1 774 006 076

1 127 396 585

84,204 %

1 617 430 478

91,17 %

156 575 598

8,83 %

10 084 628

-

Pascal Daloz, Directeur

Général

Délégué

du

9 janvier au 31 décembre 2023

Approbation des informations figurant dans le

10

rapport

sur

le

gouvernement d'entreprise

et

1 783 999 923

1 127 396 585

84,204 %

1 479 365 758

82,92 %

304 634 165

17,08 %

90 781

-

relatives à la rémunération des mandataires

sociaux

11

Nomination d'un nouvel administrateur

1 782 374 881

1 127 396 585

84,204 %

1 613 731 542

90,54 %

168 643 339

9,46 %

1 715 823

-

12

Renouvellement du mandat de Madame Laurence

1 783 835 266

1 127 396 585

84,204 %

1 603 500 418

89,89 %

180 334 848

10,11 %

255 438

Daures

13

Autorisation

d'acquérir

des

actions

Dassault

1 783 793 450

1 127 396 585

84,204 %

1 778 584 161

99,71 %

5 209 289

0,29 %

297 254

-

Systèmes

2

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

Nombre

Proportion

Pour

Contre

Abstention

du capital

Total des voix

d'actions

social

N°

Résolutions adoptées

prises en

représenté par

Nombre de

Nombre de

Nombre

représentée

%

%

%

compte5

les voix

voix

voix

de voix

par les voix

exprimées

exprimées6

Autorisation donnée au Conseil d'administration

14

de réduire le capital social par annulation d'actions

1 783 977 226

1 127 396 585

84,204 %

1 778 868 515

99,71 %

5 108 711

0,29 %

113 478

-

précédemment rachetées dans le cadre du

programme de rachat d'actions

Délégation de compétence donnée au Conseil

d'administration pour augmenter le capital social

15

au profit

des adhérents à un plan d'épargne

1 783 974 421

1 127 396 585

84,204 %

1 783 551 872

99,98 %

422 549

0,02 %

116 283

-

d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel

de souscription des actionnaires

Délégation

de

compétence

au

Conseil

d'administration pour augmenter le capital social

16

au profit d'une catégorie de bénéficiaires, avec

1 783 972 177

1 127 396 585

84,204 %

1 783 486 514

99,97 %

485 663

0,03 %

118 527

-

suppression du droit préférentiel de souscription

des actionnaires, dans le cadre d'un plan

d'actionnariat des salariés

Délégation

de compétence donnée au Conseil

17

d'administration pour décider d'une ou plusieurs

1 782 259 424

1 127 396 585

84,204 %

1 386 628 832

77,80 %

395 630 592

22,20 %

1 831 280

-

fusions par absorption

Délégation de compétence donnée au Conseil

d'administration en vue d'augmenter le capital par

18

émission d'actions, en cas d'usage par le Conseil

1 783 949 865

1 127 396 585

84,204 %

1 393 279 525

78,10 %

390 670 340

21,90 %

140 839

-

d'administration de sa délégation de compétence

pour décider d'une ou plusieurs fusions par

absorption

Délégation

de compétence donnée au Conseil

19

d'administration pour décider d'une ou plusieurs

1 782 243 513

1 127 396 585

84,204 %

1 384 367 042

77,68 %

397 876 471

22,32 %

1 847 191

-

scissions

Délégation de compétence donnée au Conseil

d'administration en vue d'augmenter le capital par

20

émission d'actions, en cas d'usage, par le Conseil

1 783 935 684

1 127 396 585

84,204 %

1 393 250 638

78,10 %

390 685 046

21,90 %

155 020

-

d'administration, de la délégation de compétence

donnée au Conseil d'administration pour décider

d'une ou plusieurs scissions

  1. Il est rappelé qu'en application des dispositions légales applicables aux sociétés européennes et des stipulations de l'article 29 paragraphe 3 des statuts, pour le calcul de la majorité, les voix prises en compte ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote ou s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.
  2. Sur la base du nombre total d'actions ayant droit de vote à la Record Date.

3

Nombre

Proportion

Pour

Contre

Abstention

du capital

Total des voix

d'actions

social

N°

Résolutions adoptées

prises en

représenté par

Nombre de

Nombre de

Nombre

représentée

%

%

%

compte5

les voix

voix

voix

de voix

par les voix

exprimées

exprimées6

Délégation de compétence donnée au Conseil

21

d'administration pour décider d'un ou plusieurs

1 781 038 887

1 127 396 585

84,204 %

1 384 205 029

77,72 %

396 833 858

22,28 %

3 051 817

-

apports partiels d'actifs

Délégation de compétence donnée au Conseil

d'administration en vue d'augmenter le capital par

22

émission d'actions, en cas d'usage, par le Conseil

1 783 944 919

1 127 396 585

84,204 %

1 393 900 402

78,14 %

390 044 517

21,86 %

145 785

-

d'administration, de la délégation de compétence

donnée au Conseil d'administration pour décider

d'un ou plusieurs apports partiels d'actifs

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire

Nombre

Proportion

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

d'actions

du capital

N°

Résolutions adoptées

prises en

représentées

représentée

Nombre de

%

Nombre de

%

Nombre

%

compte7

par les voix

par les voix

voix

voix

de voix

exprimées

exprimées8

23

Pouvoirs pour les formalités

1 783 996 101

1 127 396 585

84,204 %

1 783 652 015

99,98 %

344 086

0,02 %

94 603

-

  1. Il est rappelé qu'en application des dispositions légales applicables aux sociétés européennes et des stipulations de l'article 29 paragraphe 3 des statuts, pour le calcul de la majorité, les voix prises en compte ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote ou s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.
  2. Sur la base du nombre total d'actions ayant droit de vote à la Record Date.

4

Attachments

  • Original Link
  • Original Document
  • Permalink

Disclaimer

Dassault Systèmes SE published this content on 23 May 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 23 May 2024 16:37:35 UTC.