Lausanne (awp/ats) - Le Ministère public de la Confédération a contesté la prescription des faits invoquée par la défense lors du premier jour du procès de Credit suisse et de quatre coaccusés devant le Tribunal pénal fédéral.

Pour la procureure fédérale Alice de Chambrier, la défense veut empêcher que ne soient jugés des actes qui doivent l'être. Il faut au contraire que la Cour des affaires pénales "décide quels faits elle entend retenir et quelle qualification elle leur donne".

C'est à ce moment-là que le tribunal pourra déterminer le point de départ de la prescription et sa durée, selon que le blanchiment simple ou aggravé est retenu. Ces questions sont des éléments de fond, qui ne peuvent pas être tranchées au niveau des questions préjudicielles, a estimé la magistrate.

Prescription totale ou partielle ___

La représentante du Ministère public de la Confédération (MPC) répondait aux avocats de Credit suisse et des quatre accusés. Dès le début de l'audience lundi matin, la défense a plaidé la prescription, totale ou partielle, des faits. Elle a rappelé que le blanchiment simple est caduc au bout de 7 ans et le blanchiment aggravé après 15 ans. Si ce dernier était retenu, tous les actes antérieurs au 4 mars 2007 seraient prescrits.

Si la cour devait entendre les arguments de la défense, elle pourrait rendre une ordonnance de classement pour une partie ou la totalité des faits. Dans ce dernier cas, la procédure menée depuis 2008 par le Ministère public de la Confédération (MPC) prendrait fin sans condamnation après 15 ans d'enquête.

Rapport contesté ___

La procureure a rejeté également la demande de Credit suisse de retrancher un rapport évoquant les lacunes d'organisation en matière d'identification des fonds et de prévention du blanchiment. Avocate de la banque, Me Isabelle Romy a estimé de manière générale que le Parquet avait appliqué des critères de diligence "massivement plus étendus" que ceux en vigueur à l'époque.

Le MPC reproche à la banque et aux coaccusés d'avoir blanchi plusieurs dizaines de milliers de francs suisses pour le compte d'une organisation criminelle bulgare entre 2004 et 2007. Ces fonds provenaient d'un trafic de cocaïne à large échelle entre l'Amérique latine et l'Europe.

Les accusés répondent de blanchiment aggravé et, pour certains d'entre eux, de participation ou soutien à une organisation criminelle et faux dans les titres. Aux côtés de Credit suisse comparaissent une ancienne conseillère à la clientèle de la banque, deux Bulgares - des hommes de confiance d'Evelin Banev, le chef du réseau - et un collaborateur de Julius Baer qui avait démissionné pour se mettre à leur service.

ats/rp