Credit Immobilier et Hôtelier Societe Anonyme : Extrait

EXTRAIT DU PROSPECTUS

CIH Bank S.A

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE RESERVEE AUX MEMBRES DU PERSONNEL DE CIH BANK ET DE SES FILIALES CONCERNEES

AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Autorisée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 08 Septembre 2022 et arrêtée

par le Conseil d'Administration du 13 Septembre 2022

Le visa de l'AMMC porte sur le prospectus composé des documents suivants :

• La présente Note d'Opération ;
• Le document de référence de CIH Bank relatif à l'exercice 2021 et au 1er semestre 2022 enregistré par l'AMMC en date du 26 Octobre 2022 sous la référence EN/EM/031/2022

Nombre d'actions à émettre : 1 612 903 actions

Valeur nominale du titre : 100 MAD

Prime d'émission unitaire : 148 MAD

Prix de souscription : 248 MAD

Montant nominal de l'offre : 161 290 300 MAD

Prime d'émission : 238 709 644 MAD

Montant de l'offre : 399 999 944 MAD

Période de souscription : du 07 décembre 2022 au 13 décembre 2022 inclus

Visa de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC)

Conformément aux dispositions de la circulaire de l'AMMC, prise en application de l'article 5 de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne, le prospectus a été visé par l'AMMC en date du 15 novembre 2022 sous la référence VI/EM/037/2022. La présente Note d'Opération ne constitue qu'une partie du prospectus visé par l'AMMC. Ce dernier est composé des documents suivants :

• La présente Note d'Opération ;
• Le document de référence de CIH Bank relatif à l'exercice 2021 et au premier semestre 2022 enregistré par l'AMMC en date du 26 Octobre 2022 sous la référence EN/EM/031/2022

Avertissement

Le visa de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) porte sur le prospectus composé des documents suivants :

• La présente Note d'Opération ;
• Le document de référence de CIH Bank relatif à l'exercice 2021 et au 1er semestre 2022 enregistré par l'AMMC en date du 26 Octobre 2022 sous la référence EN/EM/031/2022.

Les investisseurs potentiels sont appelés à prendre connaissance des informations contenues dans l'ensemble des documents précités avant de prendre leur décision de participation à l'Opération objet de la présente Note d'Opération.

Le visa de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) n'implique ni approbation de l'opportunité de l'Opération ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l'information donnée dans la perspective de l'opération proposée aux investisseurs.

L'attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait qu'un investissement en instruments financiers comporte des risques.

L'AMMC ne se prononce pas sur l'opportunité de l'Opération proposée ni sur la qualité de la situation de l'émetteur. Le visa de l'AMMC ne constitue pas une garantie contre les risques associés à l'émetteur ou aux titres proposés dans le cadre de l'Opération objet du présent prospectus.

Ainsi, l'investisseur doit s'assurer, préalablement à la souscription, de sa bonne compréhension de la nature et des caractéristiques des titres offerts, ainsi que de la maitrise de son exposition aux risques inhérents auxdits titres. A cette fin, l'investisseur est appelé à :

• Attentivement prendre connaissance de l'ensemble des documents et informations qui lui sont remis, et notamment celles figurant à la section « Facteurs de risques » ci-après ;
• Consulter, en cas de besoin, tout professionnel compétent en matière d'investissement dans les instruments financiers.

Le prospectus précité ne s'adresse pas aux personnes dont les lois du lieu de résidence n'autorisent pas la participation à l'opération proposée. Les personnes en la possession desquelles ledit prospectus viendrait à se trouver, sont invitées à s'informer et à respecter la réglementation dont elles dépendent en matière de participation à ce type d'opération.

L'établissement collecteur d'ordres ne proposera les instruments financiers objet du prospectus précité qu'en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans tout pays où il fera une telle offre.

L'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) n'encourt pas de responsabilité du fait du non- respect de ces lois ou règlements par un ou les établissements collecteurs d'ordres.

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PARTIE I. STRUCTURE DE L'OFFRE

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1. Structure de l'offre

Cette Opération portera sur l'émission de 1 612 903 actions nouvelles de CIH Bank, en tenant compte de l'augmentation de capital de 200 MDH par apport en nature réservée aux actionnaires et détenteurs de DPS, soit 5,27% du capital social après les deux opérations d'Augmentation de Capital.

L'Augmentation de Capital est structurée selon deux formules qui sont détaillées dans le tableau suivant et réservée au personnel remplissant les conditions suivantes :

• Être salarié(e) actif de CIH Bank ou de ses filiales concernées à la veille de l'ouverture de la période de souscription ;
• Être titularisé(e) au 30 juin 2022 au sein de CIH Bank ou de l'une de ses filiales concernées.

Réservé aux salariés participants à la « Formule Principale »

Les actions offertes dans le cadre de la « Formule Principale » sont proposées aux salariés au prix de 248 dirhams par action

La souscription à la « Formule Principale » dépend de l'ancienneté ayant vocation à

Formule Principaleêtre acquise, au 31 décembre 2022, par le salarié de manière discontinue au sein du Groupe CIH, à savoir :

• Ancienneté strictement inférieure à 2 ans : souscription de 250 actions ;
• Ancienneté comprise entre [2 ans et 10 ans[ : souscription de 350 actions ;
• Ancienneté comprise entre [10 ans et 25 ans[ : souscription de 450 actions ;
• Ancienneté supérieure ou égale à 25 ans : souscription de 550 actions.

Réservé aux salariés participants à la « Formule Complémentaire »

Les actions offertes dans le cadre de la « Formule Complémentaire » sont proposées aux salariés au prix de 248 dirhams par action.

Formule Complémentaire

La souscription maximale à la « Formule Complémentaire » correspond à 3 mois du montant brut de la rémunération fixe (hors prime annuelle) pour toute catégorie confondue.

A noter que la présente répartition concerne tous les salariés de CIH Bank et des filiales et qu'aucune affectation directe n'a été réalisée pour le compte d'une ou de plusieurs sociétés du Groupe.

1. Instruments financiers offerts

II.1. Renseignements relatifs aux titres à émettre

Cette règle d'indisponibilité s'applique pour les deux formules proposées et pour le reliquat tel que définis au niveau du titre XII.4.2. Formules proposées. Dans le cas d'un financement par recours au prêt, la cession des titres devra respecter les conditions mentionnées au niveau du titre XII.5.1. Recours au prêt.

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