NOTE D'OPERATION
CIH Bank S.A
EMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES A TRAVERS UNE
AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE
Souscription destinée aux actionnaires et aux détenteurs de droits préférentiels de
souscription de CIH Bank
Le visa de l'AMMC porte sur le prospectus composé des documents suivants :
- La présente Note d'Opération ;
- Le document de référence de CIH Bank relatif à l'exercice 2023 et au premier trimestre 2024 enregistré par l'AMMC en date du 28 juin 2024 sous la référence EN/EM/007/2024
Nombre maximal d'actions à émettre : 977 499 actions
Valeur nominale du titre : 100 MAD
Prime d'émission unitaire : 258 MAD
Prix de souscription : 358 MAD
Parité de souscription : 9 actions nouvelles pour 281 DPS
Montant nominal maximal de l'offre : 97 749 900 MAD
Prime d'émission maximale : 252 194 742 MAD
Montant maximal de l'offre : 349 944 642 MAD
Période de souscription : du 12 juillet 2024 au 19 août 2024 inclus
Conseiller financier & coordinateur Global
Organisme chargé de l'enregistrement
Visa de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC)
Conformément aux dispositions de la circulaire de l'AMMC, prise en application de l'article 5 de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne, le prospectus a été visé par l'AMMC en date du 28 juin 2024 sous la référence VI/EM/020/2024. La présente Note d'Opération ne constitue qu'une partie du prospectus visé par l'AMMC. Ce dernier est composé des documents suivants :
- La présente Note d'Opération ;
- Le document de référence de CIH Bank relatif à l'exercice 2023 et au premier trimestre 2024 tel qu'enregistré par l'AMMC en date du 28 juin 2024 sous la référence EN/EM/007/2024
Avertissement
Le visa de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) porte sur le prospectus composé des documents suivants :
- La présente Note d'Opération ;
- Le document de référence de CIH Bank relatif à l'exercice 2023 et au premier trimestre 2024 enregistré par l'AMMC en date du 28 juin 2024 sous la référence EN/EM/007/2024.
Les investisseurs potentiels sont appelés à prendre connaissance des informations contenues dans l'ensemble des documents précités avant de prendre leur décision de participation à l'Opération objet de la présente Note d'Opération.
Le visa de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) n'implique ni approbation de l'opportunité de l'Opération ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l'information donnée dans la perspective de l'opération proposée aux investisseurs.
L'attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait qu'un investissement en instruments financiers comporte des risques.
L'AMMC ne se prononce pas sur l'opportunité de l'Opération proposée ni sur la qualité de la situation de l'émetteur. Le visa de l'AMMC ne constitue pas une garantie contre les risques associés à l'émetteur ou aux titres proposés dans le cadre de l'Opération objet du présent prospectus.
Ainsi, l'investisseur doit s'assurer, préalablement à la souscription, de sa bonne compréhension de la nature et des caractéristiques des titres offerts, ainsi que de la maitrise de son exposition aux risques inhérents auxdits titres. A cette fin, l'investisseur est appelé à :
- Attentivement prendre connaissance de l'ensemble des documents et informations qui lui sont remis, et notamment celles figurant à la section « Facteurs de risques » ci-après ;
- Consulter, en cas de besoin, tout professionnel compétent en matière d'investissement dans les instruments financiers.
Le prospectus précité ne s'adresse pas aux personnes dont les lois du lieu de résidence n'autorisent pas la participation à l'opération proposée. Les personnes en la possession desquelles ledit prospectus viendrait à se trouver, sont invitées à s'informer et à respecter la réglementation dont elles dépendent en matière de participation à ce type d'opération.
Chaque établissement collecteur d'ordres ne proposera les instruments financiers objet du prospectus précité qu'en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans tout pays où il fera une telle offre.
L'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) n'encourt pas de responsabilité du fait du non-respect de ces lois ou règlements par un ou les établissements collecteurs d'ordres.
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Table des matières | ||
Définition | 3 | |
I. | Montant global de l'opération | 11 |
II. | Instruments financiers offerts | 11 |
III. | Cadre de l'opération | 17 |
IV. | Objectifs de l'opération | 18 |
V. | Intentions de participation à l'opération | 18 |
VI. | Investisseurs visés par l'opération | 18 |
VII. | Impacts de l'opération | 18 |
VIII. | Charges liées à l'opération | 19 |
IX. | Commissions facturées aux souscripteurs | 19 |
X. | Déroulement de l'opération | 211 |
XI. | Modèle de bulletin de souscription | 277 |
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PARTIE I. ATTESTATIONS ET COORDONNÉES
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Attestations et coordonnées
I.1. Le Président du Conseil d'administration
Identité
Dénomination ou raison sociale | CIH Bank |
Représentant légal | M. Lotfi SEKKAT |
Fonction | Président Directeur Général |
Adresse | 187, avenue Hassan II, Casablanca |
Numéro de téléphone | +212 5 22 47 99 00 |
Numéro de fax | +212 5 22 47 99 09 |
Adresse électronique | lotfi.sekkat@cihbank.ma |
Attestation du Président du Conseil d'administration relative à l'Augmentation de capital par apport en numéraire de CIH Bank
Le Président du conseil d'administration atteste qu'il assume la responsabilité des informations contenues dans le prospectus composé de la présente Note d'Opération et du document référence de CIH Bank relatif à l'exercice 2023 et au premier trimestre 2024 tel qu'enregistré par l'AMMC.
Il atteste que lesdites informations sont conformes à la réalité, et que les documents précités comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs potentiels pour fonder leur jugement sur le patrimoine l'activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de CIH Bank. Elles ne comportent pas d'omissions de nature à en altérer la portée.
Par ailleurs, il atteste que les documents précités ont été réexaminés et que l'ensemble des informations qu'ils contiennent demeurent valides et ne nécessitent aucune actualisation ou rectification.
M. LOTFI SEKKAT
Président Directeur Général
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I.2. Les Commissaires aux comptes
Identité
Dénomination ou raison sociale :
Représentant légal :
Fonction :
Adresse :
Numéro de téléphone :
Numéro de fax :
Adresse électronique :
1er exercice soumis au contrôle des CAC :
Dernière date de renouvellement du mandat :
Date de Fin du mandat actuel :
Deloitte Audit | Mazars Audit et Conseil | Fidaroc Grant Thornton |
Hicham BELEMQADEM | M. Taha FERDAOUS | Ghali Guessous |
& Abdou Souleye DIOP | ||
Associé | Associé | Associé |
Bd Sidi Mohammed Benabdellah | Finance City, Tour 33, Avia | |
Bâtiment C, Ivoire 3, La Marina - | Business Center, Bd Moulay | 7 Bd. Driss Slaoui Casablanca |
Casablanca | Abdellah Cherif, Casablanca | |
+212 5 22 22 47 34 | +212 5 22 42 34 25 | +212 5 22 54 48 00 |
+212 5 22 22 47 59 | +212 5 22 42 34 00 | +212 5 22 29 66 70 |
h.belemqadem@deloitte.com | Taha.Ferdaous@mazars.ma | Ghali.Guessous@ma.gt.com |
2024 | 2021 | 2015 |
- | Juin 2024 | 2021 |
AGO appelée à statuer sur l'exercice | AGO appelée à statuer sur | AGO ayant statué sur |
2026 | l'exercice 2026 | l'exercice 2023 |
Attestation de concordance des commissaires aux comptes relative aux comptes sociaux et aux états financiers consolidés en norme IFRS du Crédit Immobilier et Hôtelier pour les exercices clos aux 31 décembre 2021, 2022 et 2023 et au trimestre clos au 31 Mars 2023 et 31 Mars 2024.
Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières contenues dans la présente note d'opération en effectuant les diligences nécessaires et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance desdites informations avec :
- Les états de synthèse annuels sociaux du Crédit Immobilier et Hôtelier tels qu'audités par les soins des co-commissaires aux comptes Mazars Audit et Conseil et Fidaroc Grant Thornton au titre de l'exercice clos au 31/12/2021, 31/12/2022 et au 31/12/2023 ;
- Les états financiers annuels consolidés en normes IFRS du Crédit Immobilier et Hôtelier tels qu'audités par les soins des co-commissaires aux comptes Mazars Audit et Conseil et Fidaroc Grant Thornton au titre de l'exercice clos au 31/12/2021, 31/12/2022 et au 31/12/2023 ;
- Les états de synthèse trimestriels sociaux du Crédit Immobilier et Hôtelier ayant fait l'objet d'un examen limité par nos soins au titre du trimestre clos au 31/03/2024 et par les soins des co-commissaires aux comptes Mazars Audit et Conseil et Fidaroc Grant Thornton au titre du trimestre clos au 31/03/2023 ;
- Les états financiers trimestriels consolidés en normes IFRS du Crédit Immobilier et Hôtelier ayant fait l'objet d'un examen limité par nos soins au titre du trimestre clos au 31/03/2024 et par les soins des co- commissaires aux comptes Mazars Audit et Conseil et Fidaroc Grant Thornton au titre du trimestre clos au 31/03/2023 ;
Sur la base des diligences ci-dessus, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la concordance des informations comptables et financières fournies dans la présente note d'opération, avec les états de synthèse précisés.
Casablanca, le 27 juin 2024
Les commissaires aux comptes | |
M. Hicham Belemqadem | M. Abdou Souleye DIOP |
Associé | Associé |
Deloitte Audit | Forvis Mazars |
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I.3. L'Organisme Conseil
Identité
Dénomination ou raison sociale | CIH Bank |
Représentant légal | M. Younes ZOUBIR |
Fonction | Directeur Général Délégué |
Adresse | 187, avenue Hassan II, Casablanca |
Numéro de téléphone | +212 5 22 47 97 91 |
Numéro de fax | +212 5 22 47 97 89 |
Adresse électronique | younes.zoubir@cihbank.ma |
Attestation de l'Organisme de Conseil relative à l'Augmentation de capital par apport en numéraire de CIH Bank
La présente Note d'Opération a été préparée par nos soins et sous notre responsabilité. Elle fait partie du prospectus complété par le document référence de CIH Bank relatif à l'exercice 2023 et au premier trimestre 2024 tel qu'enregistré par l'AMMC.
Nous attestons avoir effectué les diligences nécessaires pour nous assurer de la sincérité des informations contenues dans les documents précités. Ces diligences ont notamment concerné l'analyse de l'environnement économique et financier de CIH Bank à travers :
- Les commentaires, analyses et statistiques fournis par la Direction Générale de CIH Bank ;
-
Les procès-verbaux des conseils d'administration et des Assemblées Générales d'Actionnaires de CIH
Bank tenues durant les exercices 2021, 2022, 2023 et de l'exercice en cours jusqu'à la date du visa.
Par ailleurs, nous attestons avoir procédé au réexamen des documents précités en effectuant les diligences nécessaires pour nous assurer que l'ensemble des informations qu'ils contiennent demeurent valides et ne nécessitent aucune actualisation ou rectification.
Compte tenu de ce qui précède, nous attestons avoir mis en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir l'objectivité de notre analyse et la qualité de la mission pour laquelle nous avons été mandatée.
M. Younes ZOUBIR
Directeur Général Délégué
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I.4. Le Conseiller Juridique
Identité
Dénomination ou raison sociale | RAMID LAW FIRM |
Représentant légal | Mme Zineb Ramid |
Fonction | Avocat gérant |
Adresse | 10, avenue 2 mars, Casablanca |
Numéro de téléphone | +212 5 22 20 40 45- +212 6 63 32 14 14 |
Adresse électronique | zineb.ramid@ramidlf.com |
Attestation du Conseiller Juridique relative à l'Augmentation de capital par apport en numéraire de CIH Bank
L'Opération, objet du présent prospectus est conforme aux dispositions statutaires de CIH Bank et à la législation marocaine.
Mme Zineb Ramid
Avocat Gérant
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I.5. Le Responsable de l'information et de la communication financière
Pour toute information et/ou communication financière, prière de contacter :
Identité
Dénomination ou raison sociale | CIH Bank |
Représentant légal | M. Nasreddine EL HAOUAT |
Fonction | Responsable communication financière |
Adresse | 187, avenue Hassan II, Casablanca |
Numéro de téléphone | +212 522 47 97 65 |
Adresse électronique | Nasreddine.ElHaouat@cihbank.ma |
I.6. Agence de Notation
Dénomination ou raison sociale | Fitch Ratings |
Adresse | 30 North Colonnade, London E14 5GN |
Numéro de téléphone | +44 20 3530 1969 |
Adresse électronique | jamal.elmellali@fitchratings.com |
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PARTIE II. PRÉSENTATION DE L'OPÉRATION
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Disclaimer
CIH - Crédit Immobilier & Hotelier SA published this content on 28 June 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 28 June 2024 18:46:33 UTC.