NOTE D'OPERATION

CIH Bank S.A

EMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES A TRAVERS UNE

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE

Souscription destinée aux actionnaires et aux détenteurs de droits préférentiels de

souscription de CIH Bank

Le visa de l'AMMC porte sur le prospectus composé des documents suivants :

  • La présente Note d'Opération ;
  • Le document de référence de CIH Bank relatif à l'exercice 2023 et au premier trimestre 2024 enregistré par l'AMMC en date du 28 juin 2024 sous la référence EN/EM/007/2024

Nombre maximal d'actions à émettre : 977 499 actions

Valeur nominale du titre : 100 MAD

Prime d'émission unitaire : 258 MAD

Prix de souscription : 358 MAD

Parité de souscription : 9 actions nouvelles pour 281 DPS

Montant nominal maximal de l'offre : 97 749 900 MAD

Prime d'émission maximale : 252 194 742 MAD

Montant maximal de l'offre : 349 944 642 MAD

Période de souscription : du 12 juillet 2024 au 19 août 2024 inclus

Conseiller financier & coordinateur Global

Organisme chargé de l'enregistrement

Visa de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC)

Conformément aux dispositions de la circulaire de l'AMMC, prise en application de l'article 5 de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne, le prospectus a été visé par l'AMMC en date du 28 juin 2024 sous la référence VI/EM/020/2024. La présente Note d'Opération ne constitue qu'une partie du prospectus visé par l'AMMC. Ce dernier est composé des documents suivants :

  • La présente Note d'Opération ;
  • Le document de référence de CIH Bank relatif à l'exercice 2023 et au premier trimestre 2024 tel qu'enregistré par l'AMMC en date du 28 juin 2024 sous la référence EN/EM/007/2024

Avertissement

Le visa de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) porte sur le prospectus composé des documents suivants :

  • La présente Note d'Opération ;
  • Le document de référence de CIH Bank relatif à l'exercice 2023 et au premier trimestre 2024 enregistré par l'AMMC en date du 28 juin 2024 sous la référence EN/EM/007/2024.

Les investisseurs potentiels sont appelés à prendre connaissance des informations contenues dans l'ensemble des documents précités avant de prendre leur décision de participation à l'Opération objet de la présente Note d'Opération.

Le visa de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) n'implique ni approbation de l'opportunité de l'Opération ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l'information donnée dans la perspective de l'opération proposée aux investisseurs.

L'attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait qu'un investissement en instruments financiers comporte des risques.

L'AMMC ne se prononce pas sur l'opportunité de l'Opération proposée ni sur la qualité de la situation de l'émetteur. Le visa de l'AMMC ne constitue pas une garantie contre les risques associés à l'émetteur ou aux titres proposés dans le cadre de l'Opération objet du présent prospectus.

Ainsi, l'investisseur doit s'assurer, préalablement à la souscription, de sa bonne compréhension de la nature et des caractéristiques des titres offerts, ainsi que de la maitrise de son exposition aux risques inhérents auxdits titres. A cette fin, l'investisseur est appelé à :

  • Attentivement prendre connaissance de l'ensemble des documents et informations qui lui sont remis, et notamment celles figurant à la section « Facteurs de risques » ci-après ;
  • Consulter, en cas de besoin, tout professionnel compétent en matière d'investissement dans les instruments financiers.

Le prospectus précité ne s'adresse pas aux personnes dont les lois du lieu de résidence n'autorisent pas la participation à l'opération proposée. Les personnes en la possession desquelles ledit prospectus viendrait à se trouver, sont invitées à s'informer et à respecter la réglementation dont elles dépendent en matière de participation à ce type d'opération.

Chaque établissement collecteur d'ordres ne proposera les instruments financiers objet du prospectus précité qu'en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans tout pays où il fera une telle offre.

L'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) n'encourt pas de responsabilité du fait du non-respect de ces lois ou règlements par un ou les établissements collecteurs d'ordres.

2

Table des matières

Avertissement

2

Définition

3

Attestations et coordonnées

5

I.

Montant global de l'opération

11

II.

Instruments financiers offerts

11

III.

Cadre de l'opération

17

IV.

Objectifs de l'opération

18

V.

Intentions de participation à l'opération

18

VI.

Investisseurs visés par l'opération

18

VII.

Impacts de l'opération

18

VIII.

Charges liées à l'opération

19

IX.

Commissions facturées aux souscripteurs

19

X.

Déroulement de l'opération

211

XI.

Modèle de bulletin de souscription

277

3

PARTIE I. ATTESTATIONS ET COORDONNÉES

4

Attestations et coordonnées

I.1. Le Président du Conseil d'administration

Identité

Dénomination ou raison sociale

CIH Bank

Représentant légal

M. Lotfi SEKKAT

Fonction

Président Directeur Général

Adresse

187, avenue Hassan II, Casablanca

Numéro de téléphone

+212 5 22 47 99 00

Numéro de fax

+212 5 22 47 99 09

Adresse électronique

lotfi.sekkat@cihbank.ma

Attestation du Président du Conseil d'administration relative à l'Augmentation de capital par apport en numéraire de CIH Bank

Le Président du conseil d'administration atteste qu'il assume la responsabilité des informations contenues dans le prospectus composé de la présente Note d'Opération et du document référence de CIH Bank relatif à l'exercice 2023 et au premier trimestre 2024 tel qu'enregistré par l'AMMC.

Il atteste que lesdites informations sont conformes à la réalité, et que les documents précités comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs potentiels pour fonder leur jugement sur le patrimoine l'activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de CIH Bank. Elles ne comportent pas d'omissions de nature à en altérer la portée.

Par ailleurs, il atteste que les documents précités ont été réexaminés et que l'ensemble des informations qu'ils contiennent demeurent valides et ne nécessitent aucune actualisation ou rectification.

M. LOTFI SEKKAT

Président Directeur Général

5

I.2. Les Commissaires aux comptes

Identité

Dénomination ou raison sociale :

Représentant légal :

Fonction :

Adresse :

Numéro de téléphone :

Numéro de fax :

Adresse électronique :

1er exercice soumis au contrôle des CAC :

Dernière date de renouvellement du mandat :

Date de Fin du mandat actuel :

Deloitte Audit

Mazars Audit et Conseil

Fidaroc Grant Thornton

Hicham BELEMQADEM

M. Taha FERDAOUS

Ghali Guessous

& Abdou Souleye DIOP

Associé

Associé

Associé

Bd Sidi Mohammed Benabdellah

Finance City, Tour 33, Avia

Bâtiment C, Ivoire 3, La Marina -

Business Center, Bd Moulay

7 Bd. Driss Slaoui Casablanca

Casablanca

Abdellah Cherif, Casablanca

+212 5 22 22 47 34

+212 5 22 42 34 25

+212 5 22 54 48 00

+212 5 22 22 47 59

+212 5 22 42 34 00

+212 5 22 29 66 70

h.belemqadem@deloitte.com

Taha.Ferdaous@mazars.ma

Ghali.Guessous@ma.gt.com

2024

2021

2015

-

Juin 2024

2021

AGO appelée à statuer sur l'exercice

AGO appelée à statuer sur

AGO ayant statué sur

2026

l'exercice 2026

l'exercice 2023

Attestation de concordance des commissaires aux comptes relative aux comptes sociaux et aux états financiers consolidés en norme IFRS du Crédit Immobilier et Hôtelier pour les exercices clos aux 31 décembre 2021, 2022 et 2023 et au trimestre clos au 31 Mars 2023 et 31 Mars 2024.

Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières contenues dans la présente note d'opération en effectuant les diligences nécessaires et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance desdites informations avec :

  • Les états de synthèse annuels sociaux du Crédit Immobilier et Hôtelier tels qu'audités par les soins des co-commissaires aux comptes Mazars Audit et Conseil et Fidaroc Grant Thornton au titre de l'exercice clos au 31/12/2021, 31/12/2022 et au 31/12/2023 ;
  • Les états financiers annuels consolidés en normes IFRS du Crédit Immobilier et Hôtelier tels qu'audités par les soins des co-commissaires aux comptes Mazars Audit et Conseil et Fidaroc Grant Thornton au titre de l'exercice clos au 31/12/2021, 31/12/2022 et au 31/12/2023 ;
  • Les états de synthèse trimestriels sociaux du Crédit Immobilier et Hôtelier ayant fait l'objet d'un examen limité par nos soins au titre du trimestre clos au 31/03/2024 et par les soins des co-commissaires aux comptes Mazars Audit et Conseil et Fidaroc Grant Thornton au titre du trimestre clos au 31/03/2023 ;
  • Les états financiers trimestriels consolidés en normes IFRS du Crédit Immobilier et Hôtelier ayant fait l'objet d'un examen limité par nos soins au titre du trimestre clos au 31/03/2024 et par les soins des co- commissaires aux comptes Mazars Audit et Conseil et Fidaroc Grant Thornton au titre du trimestre clos au 31/03/2023 ;

Sur la base des diligences ci-dessus, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la concordance des informations comptables et financières fournies dans la présente note d'opération, avec les états de synthèse précisés.

Casablanca, le 27 juin 2024

Les commissaires aux comptes

M. Hicham Belemqadem

M. Abdou Souleye DIOP

Associé

Associé

Deloitte Audit

Forvis Mazars

6

I.3. L'Organisme Conseil

Identité

Dénomination ou raison sociale

CIH Bank

Représentant légal

M. Younes ZOUBIR

Fonction

Directeur Général Délégué

Adresse

187, avenue Hassan II, Casablanca

Numéro de téléphone

+212 5 22 47 97 91

Numéro de fax

+212 5 22 47 97 89

Adresse électronique

younes.zoubir@cihbank.ma

Attestation de l'Organisme de Conseil relative à l'Augmentation de capital par apport en numéraire de CIH Bank

La présente Note d'Opération a été préparée par nos soins et sous notre responsabilité. Elle fait partie du prospectus complété par le document référence de CIH Bank relatif à l'exercice 2023 et au premier trimestre 2024 tel qu'enregistré par l'AMMC.

Nous attestons avoir effectué les diligences nécessaires pour nous assurer de la sincérité des informations contenues dans les documents précités. Ces diligences ont notamment concerné l'analyse de l'environnement économique et financier de CIH Bank à travers :

  • Les commentaires, analyses et statistiques fournis par la Direction Générale de CIH Bank ;
  • Les procès-verbaux des conseils d'administration et des Assemblées Générales d'Actionnaires de CIH
    Bank tenues durant les exercices 2021, 2022, 2023 et de l'exercice en cours jusqu'à la date du visa.

Par ailleurs, nous attestons avoir procédé au réexamen des documents précités en effectuant les diligences nécessaires pour nous assurer que l'ensemble des informations qu'ils contiennent demeurent valides et ne nécessitent aucune actualisation ou rectification.

Compte tenu de ce qui précède, nous attestons avoir mis en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir l'objectivité de notre analyse et la qualité de la mission pour laquelle nous avons été mandatée.

M. Younes ZOUBIR

Directeur Général Délégué

7

I.4. Le Conseiller Juridique

Identité

Dénomination ou raison sociale

RAMID LAW FIRM

Représentant légal

Mme Zineb Ramid

Fonction

Avocat gérant

Adresse

10, avenue 2 mars, Casablanca

Numéro de téléphone

+212 5 22 20 40 45- +212 6 63 32 14 14

Adresse électronique

zineb.ramid@ramidlf.com

Attestation du Conseiller Juridique relative à l'Augmentation de capital par apport en numéraire de CIH Bank

L'Opération, objet du présent prospectus est conforme aux dispositions statutaires de CIH Bank et à la législation marocaine.

Mme Zineb Ramid

Avocat Gérant

8

I.5. Le Responsable de l'information et de la communication financière

Pour toute information et/ou communication financière, prière de contacter :

Identité

Dénomination ou raison sociale

CIH Bank

Représentant légal

M. Nasreddine EL HAOUAT

Fonction

Responsable communication financière

Adresse

187, avenue Hassan II, Casablanca

Numéro de téléphone

+212 522 47 97 65

Adresse électronique

Nasreddine.ElHaouat@cihbank.ma

I.6. Agence de Notation

Dénomination ou raison sociale

Fitch Ratings

Adresse

30 North Colonnade, London E14 5GN

Numéro de téléphone

+44 20 3530 1969

Adresse électronique

jamal.elmellali@fitchratings.com

9

PARTIE II. PRÉSENTATION DE L'OPÉRATION

10

Attachments

Disclaimer

CIH - Crédit Immobilier & Hotelier SA published this content on 28 June 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 28 June 2024 18:46:33 UTC.