COMMUNIQUÉ
COMMUNIQUÉ POST ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
CIH BANK - Assemblée Générale Extraordinaire du 06 mai 2024
Sous la présidence de Monsieur Lotfi SEKKAT, Président Directeur Général du Crédit Immobilier et Hôtelier, la société anonyme au capital social de 3.051.978.400 Dirhams, s'est réunie en Assemblée Générale Extraordinaire le 06 mai 2024 à 09 heures au siège social situé au 187, Avenue Hassan II, Casablanca.
L'Assemblée Générale Extraordinaire a approuvé l'ensemble des résolutions qui lui ont été soumises, telles qu'elles ont été publiées dans le journal d'annonce légale Médias24 du 05 avril 2024.
Le résultat des votes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du Crédit Immobilier et Hôtelier se présente comme suit :
Nombre | Votes | Voix «Contre» | Voix «Pour» | Résultatde | ||||||
d'actions (d): | % du | l'adoption | ||||||||
valablement | ||||||||||
Résolutions | Objet | Présents ou | capital | Abstentions | de | |||||
exprimés | Nombre | % | Nombre | % | ||||||
représentés | (b) | larésolution | ||||||||
(c) | ||||||||||
(a) | ||||||||||
1ère résolution | Ratification des modalités de la convocation. | 24,195,604 | 79,28% | 24,195,604 | 0 | 0 | 0 | 24,195,604 | 100 % | Approuvé |
L'Assemblée Générale Extraordinaire : | ||||||||||
Autorise le Conseil d'Administration à augmenter le | ||||||||||
2ème résolution | capital social de CIH BANK d'un montant maximum de | 24,195,604 | 79,28% | 24,195,604 | 0 | 0 | 0 | 24,195,604 | 100 % | Approuvé |
trois cent cinquante millions (350.000.000) de dirhams, | ||||||||||
prime d'émission comprise par émission d'actions | ||||||||||
nouvelles, à libérer par des apports en numéraire. | ||||||||||
L'Assemblée Générale Extraordinaire : | ||||||||||
1. Décide que les actions nouvelles devront être libérées | ||||||||||
de la totalité de leur montant nominal et de la prime | ||||||||||
d'émission dont elles sont assorties au moment de leur | ||||||||||
souscription ; | ||||||||||
2. Décide que les actions nouvelles qui seront créées en | ||||||||||
représentation de l'augmentation de capital porteront | ||||||||||
jouissance à compter du 1er Janvier de l'exercice de | ||||||||||
réalisation de l'augmentation de capital ; | ||||||||||
3. Décide qu'en application des dispositions de l'article | ||||||||||
189 de la loi 17-95, les actionnaires ont un droit de | ||||||||||
préférence à la souscription des actions nouvelles, | ||||||||||
proportionnellement au nombre d'actions qu'ils | ||||||||||
possèdent ; ce droit étant négociable pendant la durée | ||||||||||
de la souscription dans les mêmes conditions que les | ||||||||||
actions ; | ||||||||||
3ème résolution | 4. Décide que dans le cas où certains actionnaires n'ont | 24,195,604 | 79,28% | 24,195,604 | 0 | 0 | 0 | 24,195,604 | 100 % | Approuvé |
pas souscrit les actions auxquelles ils auraient droit à | ||||||||||
titre irréductible, les actions ainsi rendues disponibles | ||||||||||
seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit, | ||||||||||
à titre réductible, un nombre d'actions supérieur, | ||||||||||
proportionnellement à leur part dans le capital et dans | ||||||||||
la limite de leurs demandes ; | ||||||||||
5. Décide, si les souscriptions à titre irréductible et, | ||||||||||
le cas échéant, les attributions en vertu du précédent | ||||||||||
paragraphe à titre réductible n'ont pas absorbé la | ||||||||||
totalité de l'augmentation de capital, d'attribuer | ||||||||||
proportionnellement le solde aux souscriptions à titre | ||||||||||
réductible non satisfaites ; | ||||||||||
6. Décide que le montant de l'augmentation peut être | ||||||||||
limité au montant des souscriptions recueillies si les | ||||||||||
souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, | ||||||||||
les attributions à titre réductible n'ont pas absorbé la | ||||||||||
totalité de l'augmentation de capital. |
L'Assemblée Générale Extraordinaire, confère tous pouvoirs en vertu de l'article 186 de la loi n° 17-95, telle que modifiée et complétée, au Conseil d'Administration et au Président Directeur Général, avec faculté de subdélégation, aux fins de :
- Réaliser cette augmentation de capital en une ou plusieurs fois, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts ;
- Fixer l'intégralité des modalités financières et
4ème résolution | pratiques pour l'opération d'augmentation de capital, | 24,195,604 | 79,28% | 24,195,604 | 0 | 0 | 0 | 24,195,604 | 100 % | Approuvé | |
notamment le prix d'émission des actions nouvelles, | |||||||||||
décider des périodes de souscription, fixer le nombre | |||||||||||
d'actions maximum réservé à chaque souscripteur, la | |||||||||||
datedejouissancedesactionsnouvelles,prendretoutes | |||||||||||
les mesures pour assurer la souscription de toutes | |||||||||||
les actions disponibles à titre irréductible et, le cas | |||||||||||
échéant, à titre réductible, recueillir les souscriptions, | |||||||||||
effectuer et signer la déclaration de souscription et de | |||||||||||
versement prévue par la loi, | et procéder et effectuer | ||||||||||
tout acte requis, conformément aux dispositions | |||||||||||
légales et réglementaires en la matière. | |||||||||||
5ème résolution | Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités | 24,195,604 | 79,28% | 24,195,604 | 0 | 0 | 0 | 24,195,604 | 100 % | Approuvé | |
légales. | |||||||||||
Conformément aux dispositions de l'article 136 de la loi 17-95, telle que modifiée et complétée par la loi 78-12
- Le nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés ;
- La proportion du capital représentée par ce vote ;
- Le nombre total des votes valablement exprimés : après exclusion des actionnaires ne devant pas prendre part au vote en vertu des dispositions de la loi 17-95 ;
- Une action correspond à une voix.
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CIH - Crédit Immobilier & Hotelier SA published this content on 10 May 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 10 May 2024 10:48:21 UTC.