CRCAM CEN.LOIR.CCI 
Par Société coopérative à capital et personnel variables
Siège Social :
8 allée des collèges 18920 BOURGES CEDEX 9
Siret 398 824 714 - APE 651 D
Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs d′investissement, autorisé par l′assemblée générale mixte des sociétaires
du 31 Mars 2009.
En application de l′article L. 241-2 du Règlement Général de l′Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat approuvé par l′assemblée générale mixte du 31mars 2009.
I - Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement par l′émetteur
Au 31/03/2009 : 20 085 CCI, représentant 0,70 % de l′ensemble des certificats coopératifs d′investissement composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0,12 % du capital social.
II - Répartition des objectifs par titres de capital détenus
Au 31/03/2009 : 6 671 CCI détenus sont affectées à l′objectif d′animation du marché des CCI par un prestataire de services d′investissement dans le cadre d′un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l′AFEI reconnue par l′Autorité des Marchés Financiers, le reste, c′est-à-dire 13 414 CCI sont détenus dans l′objectif de procéder à leurs annulation.
III - Objectifs du programme de rachat
L′autorisation conférée par l′assemblée générale mixte des actionnaires du 31 mars 2009 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire d′opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d′investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.
En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser cette autorisation en vue :
1) de conserver les certificats coopératifs d′investissement de la Caisse Régionale qui auront été achetés en vue de leur remise ultérieure à l′échange ou en paiement dans le cadre d′éventuelles opérations de croissance externe ;
2) d′assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ;
3) d′assurer l′animation du marché des certificats coopératifs d′investissement par un prestataire de services d′investissement dans le cadre d′un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l′AFEI ;
4) de procéder à l′annulation des certificats coopératifs d′investissement acquis.
IV - Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d′être rachetés, ainsi que prix maximum d′achat
1- Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale
Les achats de certificats coopératifs d′investissement de la caisse régionale qui seront réalisés par le conseil d′administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus 10% des certificats coopératifs d′investissement représentatifs de son capital social à la date de réalisation des ces achats, ce qui, au 31 mars 2009, représente un nombre maximal de 285 590 certificats coopératifs d′investissement. Toutefois le nombre certificats coopératifs d′investissement acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation ou de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d′une opération de fusion, de scission ou d′apport ne peut excéder 5% du capital de la Caisse Régionale
2 - Caractéristiques des titres concernés
Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d′investissement cotés sur l′Eurolist d′Euronext Paris (compartiment B)
Libellé : CCI du Crédit Agricole CENTRE LOIRE
Code ISIN : FR0000045296
3 - Prix maximal d′achat
L′acquisition de ses propres CCI par la Caisse Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut être effectuée à un prix supérieur à 50 euros.
V - Durée du programme
Conformément à l′article L. 225-209 du code de commerce et à la dixième résolution qui a été approuvée par l′assemblée générale mixte du 31 mars 2009, ce programme de rachat peut être mis en oeuvre jusqu′à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pour une période maximale de 18 mois à compter de la date de l′assemblée générale mixte, soit au plus tard jusqu′au 30 septembre 2010.
VI - Déclarations des opérations réalisées par la Caisse Régionale sur ses propres titres du 01 avril 2008 au 31 mars 2009 (1)
Pourcentage de capital auto détenu au 31 mars 2009 : 0,12 %
Nombre de CCI annulés au cours des 24 derniers mois : 0
Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 mars 2009 : 20 085
Valeur comptable du portefeuille (pour animation du cours): 144 760,70 E
Valeur comptable du portefeuille (pour annulation) : 285 849,71 E
Valeur de marché du portefeuille au 31 mars 2009, (cours de clôture de la dernière séance de bourse) : 435 844,53 E
| Période allant du 1er Avril 2008 au 31 Mars 2009 | Achats | Ventes | Positions ouvertes à l′achat | Positions ouvertes à la vente |
| NEANT | NEANT | |||
| Nombre de titres | 18 604 | 1327 | ||
| Dont contrat de liquidité | 5190 | 1327 | ||
| Dont pour annulation | 13414 | 0 | ||
| Cours moyen de la transaction contrat de liquidité (en E) | 28,86 | 36,14 | ||
| Cours moyen de la transaction programme de rachat (annulation) (en E) | 21,31 | |||
| Montants (en E) | ||||
| Dont contrat de liquidité | 149 779,01 | 47 960,29 | ||
| Dont pour annulation | 285 849,71 |
(1) Conformément aux dispositions de l′instruction 2005-06 de l′AMF, la période concernée débute le jour suivant la date à laquelle le bilan du précédent programme a été établi.
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Information réglementée :
Type : Nouvelle information
Thème(s):
Rachat par l′émetteur de ses propres titres - Descriptif du programme de rachat
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