FONC.DES REGIONS : Publication des éléments de rémunération conformément aux dispositions des articles L. 225-90-1 et R. 265-60-1 du Code de commerce : indemnité de départ du président du directoire
Le 28 juillet 2010 à 09:35
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Projet de communiqué de presse
Paris, le 27 juillet 2010
Publication des éléments de rémunération conformément aux dispositions des
articles L. 225-90-1 et R. 265-60-1 du Code de commerce : indemnité de départ
du président du directoire
Après avis du Comité des Rémunérations, le Conseil de surveillance, dans sa
séance du 27 mai 2010, a pris l'engagement de verser à Monsieur Christophe
Kullmann une indemnité en cas de cessation de ses fonctions de président du
Directoire à la suite d'un départ contraint lié à un changement de
stratégie ou de contrôle au sens des dispositions des II et III de l'article
L. 233-16 du Code de Commerce.
Il est rappelé que Monsieur Christophe Kullmann ne bénéficie d'aucun contrat
de travail au sein de Foncière des Régions.
- croissance de l'ANR sur la durée du mandat en cours au moment de la cessation
de fonctions ; et
- atteinte des bonus cible sur au moins 2 des 4 derniers exercices précédant
la cessation de fonction (les critères d'attribution du bonus cible étant
déterminés chaque année sur avis du Comité des Rémunérations et assis sur
des critères opérationnels liés à la mise en oeuvre du budget et approuvés
par le Conseil de Surveillance).
La réalisation de ces conditions sera constatée par le Conseil de Surveillance.
Le montant de l'indemnité de départ sera égal à 12 mois de sa rémunération
globale au jour de son départ, auxquels s'ajouteront 1 mois par année
d'ancienneté, le tout dans la limite de 24 mois de salaires.
La décision du Conseil de Surveillance relative à l'indemnité de départ de
Monsieur Christophe Kullmann sera soumise à l'approbation de la prochaine
assemblée générale.
Calendrier financier :
9 novembre 2010 : Publication T3 2010
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