La Securities and Exchange Commission des États-Unis a rejeté vendredi la demande de Coinbase Global, la plus grande bourse de cryptomonnaies du pays, qui souhaitait que l'agence adopte de nouvelles règles pour le secteur des actifs numériques.

Les cinq membres de l'organisme, dans un vote 3-2, ont déclaré qu'ils ne proposeraient pas de nouvelles règles parce qu'ils sont fondamentalement en désaccord avec le fait que les réglementations actuelles sont "irréalisables" pour la sphère crypto, comme Coinbase l'a fait valoir.

Cette lettre est la dernière en date d'un bras de fer plus large entre le secteur des crypto-monnaies et le principal régulateur des marchés américains, qui a déclaré à plusieurs reprises que la plupart des crypto-monnaies étaient des titres et relevaient de sa compétence. L'agence a poursuivi plusieurs sociétés de crypto-monnaies, dont Coinbase, pour avoir listé et échangé des jetons de crypto-monnaies qui, selon elle, devraient être enregistrés en tant que valeurs mobilières.

"Les lois et règlements existants s'appliquent aux marchés des crypto-titres", a déclaré Gary Gensler, président de la SEC, dans un communiqué distinct soutenant la décision.

Les représentants de Coinbase n'ont pas répondu immédiatement à une demande de commentaire.

En 2022, la société a pressé la SEC de créer un ensemble de règles spécifiques pour le secteur des crypto-monnaies, arguant que les lois américaines existantes sur les valeurs mobilières étaient inadéquates. En avril, Coinbase a fait appel à un juge pour forcer la SEC à répondre à la pétition.

Le tribunal a déclaré qu'il ne forcerait pas l'agence à agir, étant donné que la SEC avait déclaré qu'elle répondrait à la pétition de Coinbase.

Dans sa déclaration, M. Gensler a affirmé qu'en demandant à la SEC de rédiger des règles, Coinbase avait reconnu l'autorité de la SEC sur le secteur des crypto-monnaies,

ce que la bourse de crypto-monnaies a réfuté par le passé.

Les commissaires républicains de la SEC, Hester Peirce et Mark Uyeda, ont déclaré dans un communiqué commun qu'ils n'étaient pas d'accord avec la décision.

"Selon nous, la pétition soulève des questions liées aux nouvelles technologies et à d'autres innovations, et le traitement de ces questions importantes fait partie intégrante de notre rôle de régulateur responsable", ont-ils déclaré. (Reportage de Michelle Price à Washington et de Chris Prentice à New York ; Reportage complémentaire de Mike Scarcella à Washington ; Rédaction de Chizu Nomiyama et Paul Simao)