La transaction, de type « Fixed for Life », comporte un coupon de 6% en dollars en ligne, après swap en euros, avec le niveau de la dernière obligation subordonnée émise en décembre 2015 par CNP Assurances. La maturité légale est de 33 ans, avec un premier remboursement optionnel dans 13 ans.
L'obligation est structurée de façon à être considérée comme du capital. Sur le plan réglementaire, l'obligation sera admise en capital Tier 2 dans le référentiel Solvabilité 2. Du point de vue de Standard & Poor's, le placement bénéficie d'une notation BBB+, conformément à la méthodologie en vigueur, et du statut « Intermediate Equity Content ».
La date de règlement est le 22 janvier 2016.
Le prospectus du nouvel instrument sera disponible sur les sites internets de CNP Assurances www.cnp.fr et de l'Autorité des marchés financiers www.amf-france.org.
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