Claranova : Statutory Auditors' Report on the Resolution 27 (in French)

Claranova

Société européenne à conseil d'administration au capital de 57.206.910 € Siège social : 2 rue Berthelot, CS 80141, 92414 Courbevoie Cedex

329 764 625 RCS Nanterre

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription d'actions

Assemblée générale mixte du 29 novembre 2023

Vingt-septième résolution

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-177 et R. 225-144 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription d'actions au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de votre société et/ou des sociétés liées dans les conditions visées à l'article L. 225-180 du code de commerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le nombre total d'options susceptibles d'être attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 10 % du capital de la société, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond global prévu à la vingt-huitième résolution de la présente assemblée générale.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de trente-huit mois à attribuer des options de souscription d'actions.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport sur les motifs de l'ouverture des options de souscription d'actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription des actions.

Claranova

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription des actions sont précisées dans le rapport du conseil d'administration et qu'elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes légaux et réglementaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription des actions.

En application de la loi, nous vous signalons que le présent rapport n'a pu être mis à la disposition des actionnaires dans le délai prescrit par l'article R. 22-10-23 du code de commerce, le rapport du conseil d'administration nous étant parvenu tardivement.

Paris-La Défense, le 22 novembre 2023

Les Commissaires aux Comptes