AVIS DU CMF

  • Autorisation d'une opération d'acquisition d'un bloc de titres dans le capital de la société Céréalis
  • Dispense à l'obligation de dépôt d'un projet d'offre d'achat soit sous forme d'une offre publique d'achat soit sous forme d'une procédure de maintien de cours visant le reste du capital de la société Céréalis

Le Conseil du Marché Financier porte à la connaissance des actionnaires de la société Céréalis et du public que :

  • Le capital de la société Céréalis dont les titres sont admis au marché principal de la cote de la Bourse, est détenu par les membres de la Famille Gahbiche (actionnaires fondateurs de la société) à concurrence de 58,80% et par la société « Ekuity Capital » à concurrence de 20,18%. Le reste du capital, soit 21,02% constitue le flottant.
  • Au cours du mois de février 2022, une société holding dénommée «Power Brands Holding» a été constituée avec un capital de 10 000 dinars,

dans lequel Monsieur Karim Gahbiche (un des membres de la famille Gahbiche et Directeur Général de la société Céréalis) et la société « Ekuity Capital » détiennent respectivement 51,00% et 48,50% de son capital. Le reste du capital de la holding, soit 0,50%, est réparti entre cinq actionnaires personnes physiques.

  • ll a été convenu, dans une première étape, la cession par les membres de la famille Gahbiche et la société «Ekuity Capital» au profit de la société «Power Brands Holding» d'une partie de leur participation dans le capital de la société Céréalis, soit 3 622 208 actions (représentant 74,09% du capital de ladite société, du total des 78,98% qu'ils détiennent), au prix de 13,295 l'action et ce, comme suit :
    • la vente par Monsieur Mohamed Salah Gahbiche de 35 395 actions, représentant 0,72% du capital de la société Céréalis,
    • la vente par Madame Samira Maarouf Bouraoui de 560 028 actions, représentant 11,46% du capital de la société Céréalis,
  • la vente par Monsieur Karim Gahbiche de 1 402 054 actions, représentant 28,68% du capital de la société Céréalis,
  • la vente par Monsieur Walid Gahbiche de 491 353 actions, représentant 10,05% du capital de la société Céréalis,
  • la vente par Monsieur Aymen Gahbiche de 146 779 actions, représentant 3,00% du capital de la société Céréalis,
  • la vente par la société « Ekuity Capital » de 986 599 actions, représentant 20,18% du capital de la société Céréalis.
    1. l'issue de l'opération :
      • chaque cessionnaire détiendra une créance inscrite sur son compte courant associé ouvert sur les livres de la holding, d'un montant égal à la quote-part du prix de cession qui lui revient de droit.
      • la société «Power Brands Holding» détiendra un nombre de droits de vote dans le capital de la société Céréalis dépassant le seuil des 40% des droits de vote composant le capital de ladite société, sans qu'aucun autre actionnaire ne détienne seul ou de concert une proportion supérieure.
  • Dans une seconde étape, il a été décidé d'augmenter le capital de la société

«Power Brands Holding» en numéraire d'un montant de 48 157 800 dinars et ce, par l'émission de 4 815 780 actions à la valeur nominale (sans prime d'émission) à libérer par conversion de créances revenant aux personnes sus visées, issues de l'opération de cession sus mentionnée. Ainsi, et au terme de cette opération, la capital de la société holding sera réparti entre les membres de la famille Gahbiche et la société «Ekuity Capital» respectivement

  • à concurrence de 72,76 % et de 27,24%.

  • Monsieur Karim Gahbiche, Directeur Général de la société «Power Brands Holding», a déposé au CMF en date du 10 juin 2022 une demande sollicitant une autorisation pour l'acquisition par ladite société du bloc de titres sus visé et une dispense de procéder à une offre d'achat sous forme d'une offre publique d'achat ou sous forme de procédure de maintien de cours à prix fixé visant le reste des actions composant le capital de la société Céréalis et ce,

en vertu des dispositions de l'article 6 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier ;

Le CMF,

-Vu les dispositions des articles 6 et 51 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier;

-Vu les dispositions de l'article premier du Décret n°2006-795 du 23 mars 2006 portant application des dispositions des articles 6 et 7 de la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier ;

-Vu les dispositions de l'article 166 du Règlement Général de la Bourse ;

-Vu la demande d'autorisation d'acquisition de bloc de titres et de dispense sus mentionnée;

-Considérant que l'opération d'acquisition du bloc de titres par la société «Power Brands Holding»:

  • n'aura pas d'incidence sur le contrôle de la société Céréalis, dans la mesure où les membres de la famille Gahbiche détiennent, directement et indirectement à travers la société holding, le contrôle majoritaire en droits de vote dans le capital de la société Céréalis. De ce fait, ils conservent le pouvoir de décision aussi bien sur le plan économique que financier concernant la société Céréalis;
  • ne porte pas, par conséquent, atteinte aux intérêts des actionnaires de la société Céréalis;

Par décision, n° 10 en date du 23 juin 2022, a décidé d'autoriser l'acquisition du bloc de titres sus mentionné et de dispenser la société «Power Brands

Holding» de

procéder

à une offre

d'achat

sous forme d'une offre

publique

d'achat

ou sous forme

de procédure de maintien de cours à prix fixé visant

le reste

des

actions

composant

le capital

de la société Céréalis

et ce,

conformément

aux dispositions

de l'article 6 de

la

loi

n°94-117

du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier.

Toutefois,

tout

changement ultérieur

de la structure de capital

de

la société

« Power

Brand

Holding » doit être

porté immédiatement

à la

connaissance

du CMF, dans la mesure où il serait susceptible d'entrer dans le champs

d'application des articles 6 et 7 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier.

Ainsi, toute personne qui, ultérieurement, viendrait à acquérir, d'une manière

individuelle ou

de concert,

directement

ou indirectement, une part de droits

de vote dans

le capital de

la société

« Power Brand Holding », dépassant la

part détenue par la famille Gahbiche, qui serait de nature à conférer à cette

personne le contrôle majoritaire en droits de

vote dans le capital

de la

société holding, de manière à lui permettre

de

déterminer

les décisions

relatives à la société Céréalis, sera soumise

aux

dispositions

des

articles

sus visés.

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Cerealis SA published this content on 23 June 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 23 June 2022 17:15:05 UTC.