CONVOCATION

Aether Financial Services

Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000

euros

Siège social : 36, rue de Monceau, 75008 Paris, France

811 475 383 RCS Paris

(le « Représentant de la Masse »)

Avis de seconde convocation des porteurs des titres suivants

CasinoGuichardP

Titres super subordonnés à durée indéterminée de 600.000.000 € - émis le 18 janvier 2005 et le 11 février 2005 - admis

sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg et sur Euronext

(Code ISIN : FR0010154385)

Émis par Casino, Guichard-Perrachon, Société Anonyme au capital social de 165.892.131,90 euros, sise à 1, Cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Etienne, France, immatriculée au RCS de Saint-Etienne numéro 554 501 171 (la «

Société »)

(les « TSSDI 2005»)

Les porteurs des TSSDI 2005 émis par la Société (les « Obligataires », chacun un « Obligataire ») sont informés que l'assemblée générale des Obligataires convoquée par le Représentant de la masse des Obligataires (la « Masse ») par avis de première convocation publié le 04 septembre 2023 sur le site du Luxembourg Stock Exchange et sur Euroclear (l' « Avis de Première Convocation ») s'est réunie le mardi 19 septembre 2023 à 17 heures (heure de Paris), par visioconférence, et n'a pas pu délibérer sur les résolutions incluses dans l'Avis de Première Convocation, faute de quorum (la « Première Assemblée Générale »). Par conséquent, conformément à l'article 9 des termes et conditions (terms and conditions of the notes) des TSSDI 2005 contenus dans les prospectus relatifs aux TSSDI 2005 en date du 18 janvier 2005 et du 11 février 2005 (les « Termes et Conditions »), le Représentant de la Masse convoque par la présente les Obligataires à l'assemblée générale ajournée (l' « Assemblée Générale ») le lundi 02 octobre 2023 à 17heures (heure de Paris) par visioconférence.

L'Assemblée Générale se déroulera par visioconférence, accessible en utilisant les coordonnées suivantes :

Réunion Microsoft Teams

https://teams.microsoft.com/l/meetup-

join/19%3ameeting_Y2MwMzllMDktODJmMi00YjBjLTkyM2UtN2QwZDEzMWQzYmZm%40thread.v2/0?context=%7b%22Tid%22%3a%225b15ae4d-f706-4301-8c50-87a6fe01284f%22%2c%22Oid%22%3a%22e418b6db-3032-4eac-b11c-4fce41ecea7c%22%7d

Les Obligataires, ne souhaitant pas ou ne pouvant pas accéder à la visioconférence, sont tenus de contacter le Représentant de la Masse des Obligataires en envoyant un email, accompagné du Formulaire d'Attestation d'Inscription en Compte (tel que ce terme est défini ci-après), à l'adresse suivante : casino@aetherfs.com,pour qu'un numéro de téléphone avec code d'accès leur soit communiqué.

L'Assemblée Générale est convoquée en vue de délibérer sur le même ordre du jour que la Première Assemblée Générale, reproduit ci-après.

Les Formulaires de Participation valides soumis pour la Première Assemblée Générale resteront valables pour l'Assemblée Générale (qui est convoquée avec le même ordre du jour), sous réserve de justifier de la détention des TSSDI

1

2005, au plus tard le jeudi 28 septembre 2023 à 00h00 (matin) (heure de Paris). Les Obligataires qui ne se seraient pas exprimés lors de Première Assemblée Générale sont invités à retourner les Formulaires de Participation dûment complétés.

A moins que le contexte ne requière une interprétation différente, les termes en majuscules utilisés dans le présent avis de seconde convocation ont la même signification que celle qui leur est attribuée dans l'Avis de Première Convocation.

Par ordonnance en date du 25 mai 2023, le Président du Tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de conciliation (« Procédure de Conciliation ») en application de l'article L. 611-4 du Code de commerce au bénéfice de la Société et de certaines de ses filiales, qui viendrait à terme le 25 septembre 2023 ou, en cas d'extension dans les conditions de l'article L. 611-6 du Code de commerce, le 25 octobre 2023 (la « Durée de la Procédure de Conciliation »). Ladite ordonnance a désigné la SCP BTSG, en la personne de Maître Marc Sénéchal, et la SELARL Thévenot Partners, en la personne de Maître Aurélie Perdereau, en qualité de co-conciliateurs (les « Conciliateurs »).

Dans ce cadre et par courrier en date du 23 juin 2023 (la « Demande de Standstill »), sur le fondement de l'alinéa 5 de l'article L.611-7 du Code de commerce1, les Conciliateurs ont sollicité des représentants de la Masse des Obligataires alors en fonction l'accord de la Masse pour (i) renoncer temporairement pendant la Durée de la Procédure de Conciliation au cas de défaut résultant du défaut de paiement de l'échéance d'intérêts à échoir le 20 juillet 2023 et le 20 octobre 2023 due aux Obligataires au titre des Termes et Conditions et (ii) renoncer temporairement pendant la Durée de la Procédure de Conciliation à tout cas de défaut croisé ou cas de déchéance du terme croisée (« cross acceleration ») qui pourrait survenir (directement ou indirectement, immédiatement ou à tout moment pendant la Durée de la Procédure de Conciliation) au titre des TSSDI 2005 en raison du report ou du défaut de paiement par un débiteur de tout ou partie des paiements échus ou à échoir pendant la Durée de la Procédure de Conciliation notamment les intérêts au titre des TSSDI 2005 d'un montant de six millions cent quarante-quatre mille (6.144.000) euros venus à échéance le 20 juillet 2023 et d'un montant identique de six millions cent quarante-quatre mille (6.144.000) euros qui viendront à échéance le 20 octobre 2023 (ensemble, les « Créances TSSDI 2005 »).

Aucune réponse à la Demande de Standstill n'a été adressée aux Conciliateurs.

En conséquence de cette absence de réponse qui vaut refus, par acte du 24 août 2023 (l'« Assignation »), la Société a assigné les représentants de la Masse alors en fonction devant le Président du Tribunal de commerce de Paris, statuant selon la procédure accélérée au fond, en application des dispositions des articles L.611-7,R.611-35 du Code de commerce et 1343-5 du Code civil, afin de:

  • demander le report du règlement des Créances TSSDI 2005 jusqu'à l'issue de la Procédure de Conciliation de la Société, et, par conséquent,
  • constater la suspension de l'exigibilité des créances détenues par les Obligataires et exerçables par le Représentant de la Masse jusqu'à la fin de la Procédure de Conciliation ouverte au profit de la Société ainsi

que la suspension de l'ensemble des effets qui résulteraient de l'exigibilité de ces créances (les

  • Demandes »).

Cette affaire a été examinée devant le Président du Tribunal de commerce de Paris le 7 septembre 2023 à 14h30 en présence de la Société et des Conciliateurs. Pour le représenter à cette audience et ses suites, le Représentant de la Masse a mandaté les cabinets d'avocats suivants :

King & Spalding International LLP Maître Vanessa Bénichou Avocat au Barreau de Paris 48bis, rue de Monceau, 75008 Parisvbenichou@kslaw.com

Tél. +33 (0)1 73 00 39 19

Hoche Avocats

Maître Hadrien de Lauriston Avocat au Barreau de Paris 106, rue la Boétie, 75008 Parislauriston@hocheavocats.comTél. +33 (0)1 53 93 22 00

1 « Au cours de la procédure, le débiteur peut demander au juge qui a ouvert celle-ci de faire application de l'article 1343-5 du code civil à l'égard d'un créancier qui l'a mis en demeure ou poursuivi, ou qui n'a pas accepté, dans le délai imparti par le conciliateur, la demande faite par ce dernier de suspendre l'exigibilité de la créance. Dans ce dernier cas, le juge peut, nonobstant les termes du premier alinéa de ce même article, reporter ou échelonner le règlement des créances non échues, dans la limite de la durée de la mission du conciliateur. Le juge statue après avoir recueilli les observations du conciliateur. Il peut subordonner la durée des mesures ainsi prises à la conclusion de l'accord prévu au présent article. Dans ce cas, le créancier intéressé

est informé de la décision selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat. »

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Maître Fernand Arsanios

Avocat au Barreau de Paris

48bis, rue de Monceau, 75008 Paris farsanios@kslaw.com

Tél. +33 (0)1 73 00 39 76

(ensemble, les « Conseils Juridiques »).

Afin d'être en mesure de recueillir les instructions de la Masse, agissant par l'intermédiaire de l'Assemblée Générale des Obligataires sur les suites à donner à cette action, le Représentant de la Masse a sollicité du Président du Tribunal du commerce de Paris un renvoi de l'audience à une date postérieure à la Première Assemblée Générale et à l'Assemblée Générale. Lors de l'audience du 07 septembre 2023, le Président du Tribunal du commerce de Paris a accordé le renvoi de l'affaire pour le 10 octobre 2023 à 15h30.

Ordre du jour

  • Mandat donné au Représentant de la Masse pour s'opposer aux Demandes de la Société ; ou, à défaut,
  • Mandat donné au Représentant de la Masse pour acquiescer aux Demandes.

Texte du projet de résolutions

Première résolution : Mandat donné au Représentant de la Masse pour s'opposer aux Demandes

La Masse, agissant par l'intermédiaire de l'Assemblée Générale des Obligataires, statuant conformément aux conditions de quorum et de majorité requises par les Termes et Conditions, après avoir pris connaissance des projets de résolutions et de l'Assignation, donne instruction au Représentant de la Masse de s'opposer, au nom et pour le compte de la Masse, aux Demandes.

A cette fin, l'Assemblée Générale autorise le Représentant de la Masse, assisté des Conseils Juridiques, à prendre, au nom et pour le compte de la Masse, toute écriture, à développer toute argumentation et à entreprendre toute démarche procédurale et action judiciaire à l'effet de s'opposer aux Demandes.

Deuxième résolution : Mandat donné au Représentant de la Masse pour acquiescer aux Demandes, ou à certaines d'entre elles

Si la résolution précédente n'était pas adoptée, la Masse, agissant par l'intermédiaire de l'Assemblée Générale des Obligataires, statuant conformément aux conditions de quorum et de majorité requises par les Termes et Conditions, après avoir pris connaissance des projets de résolutions et de l'Assignation, donne instruction au Représentant de la Masse d'acquiescer aux Demandes de la Société.

A cette fin, l'Assemblée Générale autorise le Représentant de la Masse, assisté des Conseils Juridiques, à prendre, au nom et pour le compte de la Masse toute écriture, à développer toute argumentation et à entreprendre toute démarche procédurale et action judiciaire à l'effet d'acquiescer aux Demandes de la Société.

Troisième résolution : Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités

La Masse, agissant par l'intermédiaire de l'Assemblée Générale des Obligataires, statuant conformément aux conditions de quorum et de majorité requises par les Termes et Conditions, (i) décide que, conformément à l'article R. 228-74 alinéa 1 du Code de commerce, la feuille de présence, les pouvoirs des Obligataires représentés et les résolutions de la présente Assemblée Générale seront déposés au siège social de la Société ainsi que celui du Représentant de la Masse afin de permettre à tout Obligataire d'exercer le droit de communication qui lui est accordé par la loi et (ii) donne, au vu des résolutions adoptées ou rejetées par l'Assemblée Générale, tous pouvoirs au Représentant de la Masse afin, le cas échéant, de prendre toute action et de conclure tout acte en vue de donner effet aux présentes résolutions ainsi qu'au porteur d'un original,

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d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale à l'effet d'accomplir toutes formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.

Conditions et modalités de participation à l'Assemblée Générale

Général

Les Obligataires doivent prêter une attention toute particulière aux conditions de quorum applicables à l'Assemblée Générale sur seconde convocation, telles que décrites ci-dessous. Au regard de ces conditions, il est vivement conseillé aux Obligataires de prendre dans les meilleurs délais les mesures décrites ci-dessous afin de pouvoir participer à l'Assemblée Générale par procuration ou par correspondance.

Quorum et majorité

Conformément à l'article 9(e) des Termes et Conditions, aucun quorum n'est requis pour permettre à l'Assemblée Générale de délibérer valablement sur seconde convocation.

Conformément à l'article 9(e) des Termes et Conditions, les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité des deux tiers (2/3) des voix dont disposent les Obligataires présents ou représentés à ladite Assemblée Générale.

Conditions de participation au vote par les Obligataires

Les stipulations applicables concernant les modalités de convocation et de tenue de l'Assemblée Générale sont prévues par les articles 9(d) et 9(e) des Termes et Conditions.

Conformément à ces stipulations telles qu'interprétées au regard de l'article R. 228-71 du Code de commerce, il sera justifié par chaque Obligataire du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription de ses TSSDI 2005, s'agissant de titres au porteur, sur un compte-titre ouvert à son nom auprès d'un teneur de compte habilité (le « Teneur de Compte »), à 00h00 (matin) (heure de Paris) le deuxième jour ouvré précédent l'Assemblée Générale, soit le jeudi 28 septembre 2023 à 00h00 (matin) (heure de Paris) (la « Date d'Enregistrement »).

Conformément à l'article 2 des Termes et Conditions, le Teneur de Compte (Account Holder) désigne tout intermédiaire autorisé à détenir, directement ou indirectement, des comptes-titres pour le compte de ses clients auprès d'Euroclear France, et inclut Euroclear Bank S.A./N.V. (Euroclear) et la banque dépositaire de Clearstream Banking, société anonyme, Luxembourg (Clearstream Luxembourg). L'inscription des TSSDI 2005 dans les comptes titres au porteur tenus par le Teneur de Compte doit être constatée par une Attestation d'Inscription en Compte Valable (tel que ce terme est défini ci-après) délivrée par ce dernier, annexée au Formulaire de Participation (tel que ce terme est défini ci-après).

Conformément à l'article R. 228-71 du Code de commerce, un Obligataire qui a déjà envoyé un Formulaire de Participation (tel que défini ci-après) pourra céder tout ou partie de ses TSSDI 2005. Il est toutefois précisé que si la cession intervient avant la Date d'Enregistrement, la Société invalidera ou modifiera en conséquence le vote qui pourrait avoir été effectué dans le Formulaire de Participation envoyé par l'Obligataire avant la Date d'Enregistrement (y compris le pouvoir donné par cet Obligataire). Le Teneur de Compte concerné devra fournir toutes les informations nécessaires relatives à une telle cession à la Société ou au Représentant de la Masse.

Les Formulaires de Participation valides soumis pour la Première Assemblée Générale resteront valables pour l'Assemblée Générale (qui est convoquée avec le même ordre du jour), sous réserve de justifier de la détention des TSSDI 2005, au plus tard le jeudi 28 septembre 2023 à 00h00 (matin) (heure de Paris). Les Obligataires qui ne se seraient pas exprimés lors de Première Assemblée Générale sont invités à retourner les Formulaires de Participation dûment complétés.

Modalités de vote à l'Assemblée Générale

Chaque Obligataire ou son mandataire (dans les conditions précisées ci-après) dispose d'une voix par TSSDI 2005

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détenue ou représentée par lui.

Le président de l'Assemblée Générale sera désigné en séance.

Chaque Obligataire a le droit de participer à l'Assemblée Générale en personne, par procuration ou par correspondance.

Si un Obligataire souhaite participer à l'Assemblée Générale en personne, il devra (i) remplir le formulaire de participation joint en Annexe 1au présent avis de seconde convocation (le « Formulaire de Participation »), et en particulier le paragraphe 2(a) de ce formulaire, et (ii) justifier de son droit à participer à l'Assemblée Générale en présentant tout élément permettant de justifier de l'inscription de cet Obligataire sur les livres tenus par le Teneur de Compte concerné sous réserve de, et conformément à la section intitulée « Conditions de participation au vote par les Obligataires » ci- dessus.

Si un Obligataire souhaite voter sur les résolutions et que cet Obligataire détient ses TSSDI 2005 via un intermédiaire financier tel qu'un courtier, un prestataire de service d'investissement, une banque commerciale, un trustee, un custodian ou un autre nominee, l'Obligataire devra prendre contact avec cet intermédiaire financier et lui donner instruction d'exercer le droit de vote attaché à ses TSSDI 2005 en son nom.

Si un Obligataire ne souhaite pas participer en personne à l'Assemblée Générale, il lui sera possible :

1. en remplissant le Formulaire de Participation joint, de mandater le président de l'Assemblée Générale : dans ce cas, l'Obligataire devra cocher la case 2(c) du Formulaire de Participation sans indiquer le nom du représentant ;

2. en remplissant le Formulaire de Participation joint, de mandater une personne de son choix (un

« Mandataire ») à l'effet d'agir pour son compte dans le cadre de l'Assemblée Générale, étant précisé que, en application des articles L. 228-62 et L. 228-63 du Code de commerce, un Obligataire ne peut pas désigner certaines personnes comme Mandataire, notamment, mais sans que cela soit limitatif, les membres du

Conseil d'administration, les commissaires aux comptes et les employés de la Société. Dans ce cas, l'Obligataire devra remplir le paragraphe 2(c) du Formulaire de Participation et renseigner le nom de famille, le prénom et l'adresse dudit Mandataire ; ou

3. s'il souhaite voter sur les résolutions, sans pour autant assister personnellement à l'Assemblée Générale ou désigner un Mandataire pour ce faire pour son compte conformément aux (1) et (2) ci-dessus, de voter par correspondance. Dans ce cas, l'Obligataire devra remplir le paragraphe 2(b) du Formulaire de Participation.

Toute procuration doit être donnée par écrit, signée par l'Obligataire concerné et renseigner le nom de famille, le(s) prénom(s) et l'adresse du Mandataire, si ce dernier n'est pas le président de l'Assemblée Générale.

Les Formulaires de Participation seront pris en compte pour le calcul du quorum et des votes uniquement si ces formulaires sont :

  1. dûment complétés et signés ;
  2. sont accompagnés d'un formulaire d'attestation d'inscription en compte conforme aux conditions de participation au vote pour les TSSDI 2005 concernés telles que précisées à la section ci-dessus intitulée « Conditions de participation au vote par les Obligataires », et conforme en substance au modèle joint en Annexe 2au présent avis de seconde convocation (le « Formulaire d'Attestation d'Inscription en Compte ») ou dans la forme habituellement utilisée par le Teneur de Compte, dûment complété et signé par le Teneur de Compte concerné (une « Attestation d'Inscription en Compte Valable ») ; et
  3. retournés par l'Obligataire par email, à l'adresse suivante : casino@aetherfs.com et reçus par le Représentant de la Masse au plus tard le vendredi 29 septembre 2023 à 00h00 (matin) (heure de Paris).

Le Formulaire de Participation ainsi pris en compte reste valable pour les assemblées successives qui seront convoquées à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour, sous réserve de ce qui est indiqué dans la section ci- dessus intitulée "Conditions de participation au vote par les Obligataires".

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Casino Guichard Perrachon SA published this content on 20 September 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 20 September 2023 12:56:08 UTC.