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Au Crédit Agricole Atlantique Vendée, on croit au pouvoir des rencontres.

Sommaire

1.

INDICATEURS CLES (EU KM1)

4

2.

COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL

6

2.1

Cadre réglementaire applicable

7

2.2

Supervision et périmètre prudentiel

8

2.3

Politique de capital

9

2.4

Fonds propres prudentiels

11

2.5

Adéquation du capital

15

2.6

Ratio de levier

23

2.7

Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

29

2.8

Conglomérat financier

32

3.

ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS

33

4.

COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES

40

4.1

Synthèse des emplois pondérés

40

4.2

Risque de crédit et de contrepartie

67

4.3

Risque de contrepartie

123

4.4

Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie

137

4.5

Expositions sur actions du portefeuille bancaire

139

4.6

Expositions de titrisation

140

4.7

Risques de marché

142

4.8

Risque opérationnel

143

5.

RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE

145

5.1

Gestion du Risque de Liquidité

145

6.

RISQUES DE TAUX D'INTERET GLOBAL

153

6.1

Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire

153

6.2

Informations quantitatives sur le risque de taux

158

7.

ACTIFS GREVES

161

8.

POLITIQUE DE REMUNERATION

165

8.1

Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération

165

8.2

Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale

168

9. INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET DE

GOUVERNANCE (RISQUES ESG)

177

9.1

Informations qualitatives sur le risque environnemental

177

9.2

Informations qualitatives sur le risque social

183

9.3

Informations qualitatives sur le risque de Gouvernance

186

9.4 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement

climatique

188

Crédit Agricole Atlantique Vendée - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

2/218

9.5 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement

climatique: Expositions soumises à un risque physique (Modèle 5)

197

9.6 Autres mesures d'atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE)

2020/852 (Modèle 10)

205

10. ANNEXES

207

Crédit Agricole Atlantique Vendée - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

3/218

1. INDICATEURS CLÉS (EU KM1)

INDICATEURS CLÉS PHASES AU NIVEAU DU CRÉDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE (EU KM1)

Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à

  • g) et 438 (b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et de liquidité de l'établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées.

  • noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ils incluent également le résultat conservé de la période.

EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros

31/12/2023

30/09/2023

30/06/2023

31/03/2023

31/12/2022

Fonds propres disponibles (montants)

1

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

2 238 701

2 185 772

2 195 418

4 987 167

2 210 245

2

Fonds propres de catégorie 1

2 238 701

2 185 772

2 195 418

4 987 167

2 210 245

3

Fonds propres totaux

2 269 813

2 217 186

2 226 340

5 037 966

2 239 544

Montants d'expositions pondérés

4

Montant total d'exposition au risque

8 997 702

8 825 129

8 610 630

18 644 825

8 479 130

Ratios des fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition au risque)

5

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%)

24,88%

24,77%

25,50%

26,75%

26,07%

6

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%)

24,88%

24,77%

25,50%

26,75%

26,07%

7

Ratio de fonds propres totaux (%)

25,23%

25,12%

25,86%

27,02%

26,41%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le levier excessif (en pourcentage du montant d'exposition au risque)

EU 7a

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

risques autres que le risque de levier excessif (%)

EU 7b

dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de

0%

0%

0%

0,00%

0,00%

pourcentage)

EU 7c

dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1

0%

0%

0%

0,00%

0,00%

(points de pourcentage)

EU 7d

Exigences totales de fonds propres SREP (%)

8,00%

8,00%

8,00%

8,00%

8,00%

Exigences globales de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition au risque)

8

Coussin de conservation des fonds propres (%)

2,50%

2,50%

2,50%

2,50%

2,50%

EU 8a

Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

systémique constaté au niveau d'un État membre (%)

9

Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à

0,50%

0,50%

0,51%

0,04%

0,04%

l'établissement (%)

EU 9a

Coussin pour le risque systémique (%)

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

10

Coussin pour les établissements d'importance systémique

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

mondiale (%)

EU 10a

Coussin pour les autres établissements d'importance systémique

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

(%)

11

Exigence globale de coussin (%)

3,00%

3,00%

3,01%

2,54%

2,54%

EU 11a

Exigences globales de fonds propres (%)

11,00%

11,00%

11,01%

10,54%

10,54%

12

Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences

17,23%

17,12%

17,86%

19,02%

18,41%

totales de fonds propres SREP (%)

Ratio de levier

Crédit Agricole Atlantique Vendée - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

4/218

EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros

31/12/2023

30/09/2023

30/06/2023

31/03/2023

31/12/2022

13

Mesure de l'exposition totale

27 255 939

26 775 983

26 436 043

61 027 406

25 576 088

14

Ratio de levier (%)

8,21%

8,16%

8,31%

8,17%

8,64%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)

14a

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

risque de levier excessif (%)

14b

dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de

0,00%

0%

0%

0,00%

0,00%

pourcentage)

14c

Exigences de ratio de levier SREP totales (%)

3,00%

3,00%

3,00%

3,00%

3,00%

Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)

14d

Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

14e

Exigence de ratio de levier globale (%)

3,00%

3,00%

3,00%

3,00%

3,00%

Ratio de couverture des besoins de liquidité

15

Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée

2 248 221

2 079 738

2 191 884

2 417 260

2 746 740

-moyenne)

16a

Sorties de trésorerie - Valeur pondérée totale

2 292 152

2 204 184

2 128 151

2 276 617

2 522 520

16b

Entrées de trésorerie - Valeur pondérée totale

310 093

235 404

255 985

242 288

310 304

16

Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée)

1 982 059

1 968 779

1 872 166

2 034 329

2 212 216

17

Ratio de couverture des besoins de liquidité (%)

114,00%

105,60%

117,08%

118,80%

124,16%

Ratio de financement stable net

18

Financement stable disponible total

23 742

23 305

23 315

23 331

23 242

19

Financement stable requis total

22 464

22 293

22 109

21 803

21 762

20

Ratio NSFR (%)

105,69%

104,54%

105,45%

107,01%

106,80%

Crédit Agricole Atlantique Vendée - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

5/218

2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit "CRR 2") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d'exposition aux risques du Crédit Agricole Atlantique Vendée sont décrits dans la présente partie et dans la partie "Gestion des risques".

Les accords de Bâle 3 s'organisent autour de trois piliers :

¡

¡

le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;

le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;

  • le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l'évaluation des risques, tant
    au plan de la réglementation appliquée que de l'activité de la période.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a fait le choix de communiquer les informations au titre du Pilier 3 dans une partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin d'isoler les éléments répondant aux exigences prudentielles en matière de publication.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu'ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels du Crédit Agricole Atlantique Vendée est, ou pourrait être exposé compte tenu de ses activités.

Pour la réalisation de cet objectif, le Crédit Agricole Atlantique Vendée mesure les exigences de capital réglementaire (Pilier1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s'appuyant sur des mesures prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d'un scénario économique central.

Par ailleurs, le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l'interprétation des textes réglementaires précisés ci-après. L'ICAAP comprend en particulier :

¡

¡

¡

une gouvernance de la gestion du capital, adaptée aux spécificités des filiales du Groupe qui permet un suivi centralisé et coordonné au niveau Groupe ;

une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d'identification des risques et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;

la conduite d'exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans de scénario économique adverse ;

  • le pilotage du capital économique (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
  • un dispositif d'ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d'amélioration de la maîtrise des risques.

L'ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques du Crédit Agricole Atlantique Vendée tels que l'ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l'appétence au risque, le processus budgétaire, le plan de rétablissement, l'identification des risques.

Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque appliqué au sein du Crédit Agricole Atlantique Vendée (décrit dans le chapitre "Gestion des risques").

Crédit Agricole Atlantique Vendée - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

6/218

2.1 Cadre réglementaire applicable

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.

En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.

Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4) et le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

La directive 2014/59/EU, "Redressement et résolution des banques" ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l'Union européenne et est applicable en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen "Mécanisme de Résolution Unique" ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le "paquet bancaire" ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne :

¡

¡

¡

¡

CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le Règlement (UE) n° 575/2013 ;

SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 ;

CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/EU ;

BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/EU.

Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n'étant toutefois pas d'application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été respectivement transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020- 1636 et sont entrées en vigueur 7 jours après leur publication, soit le 28 décembre 2020.

Le règlement 2020/873 dit 'Quick-Fix' a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020, venant amender les règlements 575/2013 ('CRR') et 2019/876 ('CRR2').

Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d'exigences de fonds propres sont calculés :

¡

¡

¡

¡

le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;

le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;

le ratio de fonds propres totaux ;

le ratio de levier.

Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

  • la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été appliquées aux fonds propres jusqu'au 1er janvier 2018 et continuent de s'appliquer aux instruments de
    dette hybride jusqu'au 1er janvier 2022) ;

¡

¡

les critères d'éligibilité définis par CRR 2 (jusqu'au 28 juin 2025, s'agissant des instruments de fonds propres) ;

les impacts liés à l'application de la norme comptable IFRS9.

Crédit Agricole Atlantique Vendée - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

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2.2 Supervision et périmètre prudentiel

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de levier, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines filiales du Groupe puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre le Crédit Agricole Atlantique Vendée a été exempté par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l'ACPR.

Crédit Agricole Atlantique Vendée - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

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2.3 Politique de capital

Lors de la journée Investisseurs du 22 juin 2022, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Plan Moyen Terme « Ambitions 2025 », qui s'inscrit dans la continuité du précédent Plan dont les résultats financiers ont été atteints avec un an d'avance :

  • Les objectifs de ratio de solvabilité CET1 à fin 2025 pour le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A. sont très supérieurs aux exigences réglementaires. Le Groupe Crédit Agricole est en effet le plus solide
    parmi les G-SIB européens. Le modèle mutualiste a permis une génération organique de capital CET1 de 60 points de base par an au niveau du Groupe Crédit Agricole entre 2015 et 2021.

¡

¡

La cible de CET1 pour le Groupe Crédit Agricole à horizon 2025 est supérieure ou égale à 17 %. Celle pour le TLAC est supérieure ou égale à 26 % hors dette senior préférée éligible.

La structure du Groupe, efficace et flexible, permet de fixer une cible optimisée de ratio CET1 pour Crédit Agricole S.A. sur toute la durée du Plan Moyen Terme, à 11 %, et un plancher, à tout instant, de 250 points de base au-dessus des exigences SREP (avec une stratégie d'optimisation du compartiment AT1). La croissance des revenus devrait être supérieure à celle des actifs pondérés par les risques (Risk-Weighted Assets ou RWAs) pour Crédit Agricole S.A., et l'impact de Bâle 4 devrait être neutre en 2025 pour Crédit Agricole S.A.

  • Enfin, la cible de distribution du dividende pour Crédit Agricole S.A. est de 50 % en numéraire, et ce, même en cas de fluctuation du ratio CET1 autour de la cible fixée dans le Plan Moyen Terme. Elle permet
    de respecter un juste équilibre entre rémunération attractive et financement de la croissance de Crédit Agricole S.A. En 2023, l'Assemblée générale ordinaire de Crédit Agricole S.A. a décidé la distribution d'un dividende de 1,05€ par action (dont 0,85€ au titre de la politique de distribution de 50% du résultat et 0,20€ au titre du rattrapage du dividende 2019). Les augmentations de capital réservées aux salariés devraient par ailleurs être associées à des opérations de rachat d'actions (sous réserve de l'approbation du Superviseur), visant à compenser leur effet dilutif.

Grâce à sa structure financière, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a une forte capacité à générer du capital par la conservation de la majeure partie de son résultat. Son capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée pilote sa trajectoire financière en projetant les fonds propres et les emplois pondérés à 3 ans (a minima) pour :

  • le calcul des ratios de solvabilité futurs,
  • le calcul des orientations économiques et financières des fonds propres en lien avec leurs utilisations (Emplois pondérés),
  • alimenter les réflexions sur l'usage des résultats et de politique commerciale (orientations de la politique crédit et de la politique financière notamment).

Le capital planning est l'outil de prévision des ratios de solvabilité (CET1, Tier 1, global, grands risques). Cette prévision est effectuée en lien avec le dispositif d'appétence aux risques et les projections budgétaires.

Au-delà du pilotage financier, il répond aussi à des besoins réglementaires : gouvernance (Appétence au risque, ICAAP) et formalités administratives (demande d'autorisation ou information adressée à la BCE relative aux émissions ou remboursements d'instruments de fonds propres par l'intermédiaire de Crédit Agricole SA).

Crédit Agricole Atlantique Vendée - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

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Il permet également au Crédit Agricole Atlantique Vendée de s'approprier les contraintes en ressources rares (résolution principalement) auxquelles le Groupe CA est confronté.

Cet exercice est un travail transverse, coordonné au niveau du Groupe Crédit Agricole, réalisé a minima deux fois par an (à l'issue de la procédure budgétaire de l'automne, et au printemps pour l'Estimé), associant les équipes Finance (Contrôle de gestion, gestion financière, comptabilité-consolidation-production réglementaire) et Risques. Il fait l'objet d'une présentation auprès du Comité de Direction du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Crédit Agricole Atlantique Vendée - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

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Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée published this content on 27 June 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 27 June 2024 13:18:49 UTC.