Credit Agricole du Morbihan : Rapport financier semestriel 2018.

Documents comptables semestriels

Au 30 juin 2018

Avenue de Kéranguen - 56956 Vannes Cedex 9 Tél : 02 97 01 77 77 - Fax : 02 97 01 75 04www.ca-morbihan.fr

Responsable de la communication financière : Mr Georges DU MESNIL DU BUISSON

Directeur du département des Finances et Risques

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Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur

Général

Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

Conformément à l'article 8 de l'instruction de l'Autorité des Marchés Financiers n°2005-11 du 13 décembre 2005, vous trouverez ci-dessous, la déclaration de Messieurs Hervé LE FLOC'H et Pierre-Louis BOISSIERE, respectivement Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan, sur la responsabilité du rapport financier semestriel.

I.

Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général

Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes consolidés résumés aux normes IFRS pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation, et que le rapport

semestriel d'activité ci-après présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

II. Les principaux évènements survenus pendant les six premiers mois de l'exercice 2018

-Programme d'émission de Parts sociales

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a décidé, dans sa séance du 19 mars 2010, de développer le sociétariat et, de ce fait, de promouvoir l'émission de parts sociales nouvelles à l'échelon des Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale. La décision d'émettre de nouvelles parts sociales auprès du public a fait l'objet d'une délibération favorable du Conseil d'Administration de chaque Caisse Locale au cours des mois de mars et avril 2010. Depuis le 3 mai 2010 et jusqu'au 30 juin 2018, le total des souscriptions s'élève à 320,0 millions d'euros, dont 32,6 millions au titre de l'année 2018. Le programme d'émission annuel a obtenu le visa de l'AMF sous le numéro 18-372. Le montant prévisionnel d'émission est de 50 millions d'euros représentant environ 33 millions de parts sociales.

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Programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement

Conformément aux résolutions des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires des 27 mars 2009, 26 mars 2010, 29 mars 2012, 21 mars 2013, 20 mars 2014, 19 mars 2015, 24 mars 2016, 23 mars 2017 et 22 mars 2018, la Caisse Régionale a mis en œuvre, à compter du 9 novembre 2009, le programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement. Depuis cette date et jusqu' au 30 juin 2018, 200.564 titres (soit 11,16 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) ont été achetés pour un montant total de 9,7 millions d'euros. Conformément aux décisions de son Conseil d'Administration en date des 17 décembre 2010, 25 novembre 2011, 30 novembre 2012, 29 novembre 2013, 28 novembre 2014, 27 novembre 2015, 31 mars 2017 et 30 mars 2018, la Caisse Régionale a faitprocéder à l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis entre le 9 novembre 2009 et le 28 février 2018, soit 200.564 titres (dont 39.278 titres en 2010, 25.798 titres en 2011, 30.478 titres en 2012, 28.356 titres en 2013, 25.549 titres en 2014, 25.496 titres en 2015, 22.936 titres en 2017 et 2.673 titres en 2018) diminuant ainsi ses capitaux propres pour un montant total de 9,7 millions d'euros. Au 30 juin 2018, la Caisse Régionale ne détient plus de Certificats Coopératifs d'Investissement, car depuis le début de l'année 2018 le cours de bourse du titre est toujours supérieur au prix fixé dans le mandat de rachat en relation avec la dernière décision du conseil d'administration du 30 mars 2018.

-Opération de titrisation

Au 30/06/2018, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses Régionales le 26 avril 2018. Cette transaction est le second RMBS français placé dans le marché par le Groupe.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses Régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2018 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales).

Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale du Morbihan a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 14,4 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2018. Elle a souscrit des titres subordonnés pour 1,90 million d'euros.