CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

Société coopérative à capital variable

25, Chemin des trois cyprès 13097 Aix en Provence Cedex 2

381 976 448 R.C.S Aix en Provence

Aix-en-Provence, le 28 avril 2021

DECISION DE JUSTICE RELATIVE AUX CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT

  • La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence prend acte avec satisfaction de la décision rendue le 12 avril par le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence dans le litige engagé par des porteurs de certificats coopératifs d'investissement (CCI) en vue d'obtenir le rachat de leurs titres.

Cette décision correspond à l'analyse faite par la Caisse régionale sur l'absence de fondement de cette action. Elle peut toutefois faire l'objet d'appel de la part de la partie adverse. »

Le Crédit Agricole Alpes Provence vous informe que le document est disponible sur son site Internet : http://www.ca-alpesprovence.fret a été transmis à l'Autorité des Marchés Financiers

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Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence published this content on 28 April 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 28 April 2021 15:51:07 UTC.