En application de l'article 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat approuvé par l'assemblée générale ordinaire du 26 mars 2014.
I - Répartition des objectifs par titres de capital détenus
Au 31/03/14, 34 275 CCI, représentant 2,40% de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant le capital social de la Caisse régionale, et 0,75% du capital social sont détenus par la Caisse régionale.
Ces CCI sont répartis comme suit :
- 34 275 CCI sont détenus au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l'AMF, et conclu avec Kepler / Cheuvreux ;
- 0 CCI sont détenus en vue de procéder à leur annulation.
L'autorisation conférée par l'assemblée générale ordinaire du 26 mars 2014 est destinée à permettre à la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.
En particulier, la Caisse régionale pourra utiliser cette autorisation en vue :
- d'assurer l'animation du marché de ces titres par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI,
- de procéder à l'annulation des certificats coopératifs d'investissement acquis.
1 - Part maximale du capital à acquérir par la Caisse régionale
La Caisse régionale sera autorisée à acquérir et à détenir un maximum de 10% de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant son capital, soit 143 575 certificats coopératifs d'investissement.
2 - Caractéristiques des titres concernés
Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d'investissement cotés sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C)
Libellé : CCI du Crédit Agricole Toulouse 31
Code ISIN : FR0000045544
3 - Prix maximal d'achat
L'acquisition de ses propres CCI par la Caisse régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 100 € par titre.
Conformément à l'article L.225-209 du code de commerce et à la 9ème résolution de l'Assemblée Générale ordinaire qui a été approuvée par l'assemblée générale ordinaire du 26 mars 2014, ce programme de rachat peut être mis en œuvre jusqu'à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter du jour de l'Assemblée Générale ordinaire du 26 mars 2014, soit au plus tard jusqu'au 26 septembre 2015.
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