Credit Agricole d'Ille et Vilaine : Prospectus - Visa AMF du 04 août 2017.

Sociétés coopératives à capital variable

régies notamment par les articles L. 511-1 et suivants et L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier ainsi que par la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération

Siège social de la Caisse Régionale : 4, rue Louis Braille (35136) SAINT JACQUES DE LA LANDE 399 973 825 RCS RENNES

Offre au public de parts sociales

par les Caisses locales affiliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine d'une valeur nominale unitaire de 1,53 €

pour un montant maximal d'émissions de 10 millions d'euros

Ce prospectus se compose :

• du présent document,

• des documents incorporés par référence.

  Ce prospectus qui a une période de validité de 12 mois à compter de l'obtention du visa, incorpore par référence :

• Le communiqué de presse Crédit Agricole S.A. du 3 août 2017 relatif aux résultats du deuxième trimestre et du premier semestre 2017,

• Le document de référence relatif à Crédit Agricole S.A. déposé auprès de l'AMF le 21 mars 2017 sous le numéro D.17-0197, ses actualisations déposées les 31 mars 2017 sous le numéro D.17-0197-A01 et 12 mai 2017 sous le numéro D.17-0197-A02,

• Les différents documents suivants, relatifs aux exercices 2015 et 2016 publiés sur le site Internet de la Caisse Régionale et déposés auprès de l'Autorité des Marchés Financiers :

  • Le rapport financier annuel de la Caisse Régionale,

  • Le document regroupant les fiches relatives aux Caisses Locales.

En application des articles L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier et de son règlement général, de ses articles 211-1 à 216-1 et, notamment 212-38-1, l'Autorité des marchés financiers a apposé le visa n°17-427 en date du 04/08/2017 sur le présent prospectus. Ce prospectus a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa, conformément aux dispositions de l'article L.621-8-1 du Code monétaire et financier, a été attribué après que l'Autorité des marchés financiers a vérifié "si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu'il contient sont cohérentes". Il n'implique ni approbation de l'opportunité de l'opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés.

Des exemplaires de ce prospectus sont disponibles, sans frais, au siège social de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine.

Le présent prospectus est également disponible sur le site Internet de l'Autorité des Marchés Financiers : www.amf-france.org et sur le site Internet de la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine : www.ca-illeetvilaine.fr

L'émetteur recommande à l'investisseur de lire attentivement le chapitre "Facteurs de risques" avant de prendre sa décision d'investissement.

PREMIÈRE PARTIE

RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L'ÉMISSION DE PARTS SOCIALES PAR LES CAISSES LOCALES AFFILIEES A LA CAISSE REGIONALE

PRÉSENTATION DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE 4

Les parts sociales ne font pas l'objet d'une admission sur un marché réglementé 8

ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION 11

1. CARACTÉRISTIQUES DE L'ÉMISSION 13

2. Cadre de l'émission 13

3. Désignation des personnes physiques ou morales pouvant souscrire des parts sociales des Caisses Locales 13

4. Prix de souscription 13

5. Droit préférentiel de souscription et dilution 13

6. Période de souscription 13

7. Modalités et délais de délivrance des parts sociales 13

8. Garantie de bonne fin 13

9. But des émissions 14

10. Montants levés au cours de l'année 2016 14

11. Établissement domiciliataire 14

12. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LES PARTS SOCIALES ÉMISES 14

13. Forme des parts sociales 14

14. Droits politiques et financiers 14

15. Négociabilité - Liquidité : remboursement et cessibilité des parts sociales 15

16. Facteurs de risques 16

    Les parts sociales ne font pas l'objet d'une admission sur un marché réglementé 16

17. Frais 18

18. 2.9 Tribunaux compétents en cas de litige 19

19. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX RELATIFS AU STATUT DES CAISSES LOCALES ÉMETTRICES 19

20. 3.1. FORME JURIDIQUE 19

    3.2 OBJET SOCIAL 20

    3.3. EXERCICE SOCIAL 20

21. DURÉE 20

22. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CAISSES LOCALES 20

23. Entrée dans le sociétariat 20

24. Droits des sociétaires 20

25. Responsabilité des sociétaires 20

26. Sortie du sociétariat 21

27. DESCRIPTION GÉNÉRALE DES RELATIONS ENTRE LA CAISSE RÉGIONALE ET LES CAISSES LOCALES QUI LUI SONT AFFILIÉES 22

28. Les relations de capital 22

29. La répartition des responsabilités en matière d'activité bancaire 22

30. Les relations financières 22

31. Les relations de solidarité 23

32. Les relations de contrôle 23

33. RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES RELATIFS À CHAQUE ENTITÉ LOCALE ÉMETTRICE 24

35. COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES 28

36. CHIFFRES CLÉS DE LA CAISSE RÉGIONALE 28

37. FACTEURS DE RISQUE 29

38. COMPOSITION DES ORGANES D'ADMINISTRATION DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE 29

39. CONFLITS D'INTERET 29

40. INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA CAISSE RÉGIONALE 30

41. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES 30

42. RELATIONS FINANCIÈRES, DE SOLIDARITÉ ET DE CONTRÔLE AVEC LE GROUPE CREDIT AGRICOLE 30

43. PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGES SIGNIFICATIVES EN COURS 30

44. PROCEDURES DE CONTRÔLE INTERNE 30

45. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 31

    TROISIÈME PARTIE

    RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE ET AU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE S.A.

    RÉSUMÉ DU PROSPECTUS

    Ce résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus. Toute décision d'investir dans des parts sociales doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus. Les personnes responsables du présent résumé n'engagent leur responsabilité que si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du Prospectus.

    Dans le prospectus, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine est désignée individuellement la "Caisse Régionale". Dans le prospectus, les Caisses locales (dont la liste figure au 3.7 du chapitre 1 du prospectus) affiliées à la Caisse Régionale sont collectivement dénommées les "Caisses Locales" et individuellement dénommée "la Caisse Locale". PRÉSENTATION DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE

    Le Crédit Agricole est un groupe uni et décentralisé, dont la structure pyramidale est fondée sur un socle mutualiste.

    Le Crédit Agricole s'est constitué au fil de son histoire, comme un réseau décentralisé de sociétés coopératives de crédit, locales et régionales, dont l'unité et la cohérence sont assurées :

46. sur le plan politique, par la Fédération Nationale du Crédit Agricole, association regroupant l'ensemble des Caisses Régionales et,

47. sur le plan prudentiel, de la liquidité et de la solvabilité, du contrôle des risques, par Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central du groupe.

48. Au terme de cette évolution historique, le réseau du Crédit Agricole est organisé autour d'une structure, établie sur la base des trois degrés décrits ci-après :

49. Les Caisses Locales, coopératives de premier niveau, qui constituent le socle de l'organisation du Crédit Agricole et regroupent les sociétaires sur la base d'un critère géographique, ont notamment pour mission de représenter les sociétaires dans les organes sociaux de la Caisse Régionale à laquelle elles sont affiliées ;

50. Les Caisses Régionales, coopératives de deuxième niveau, agréées en qualité d'établissements de crédit, sont les entités qui exercent l'activité bancaire et détiennent les agences. Leur capital est détenu par les Caisses Locales affiliées et par la Société SACAM Mutualisation à hauteur d'environ 25% (qui lui confère une voix en assemblée générale). Les Caisses Régionales ont créé, en 1947, la Fédération Nationale du Crédit Agricole, association sans but lucratif, qui constitue une instance de représentation, d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses Régionales ;

    La Société SACAM Mutualisation est une Société en Nom Collectif intégralement capitalisée par les Caisses régionales qui possèdent la totalité du capital et des droits de vote. Suite à l'opération Euréka, finalisée en août 2016, ayant consisté pour SACAM Mutualisation à acquérir les participations détenues par Crédit Agricole S.A. dans le capital des Caisses régionales, elle détient désormais 25 % des Caisses régionales.

51. Crédit Agricole S.A., organe central du groupe. Véhicule coté, constitué sous forme de société anonyme par actions, son capital est détenu, à hauteur de 56,6 %, par les Caisses Régionales au travers de la SAS Rue La Boétie, le solde étant réparti entre investisseurs institutionnels et actionnaires individuels.