CREDIT AGRICOLE DE PARIS
ET D'ILE-DE-FRANCE

Société coopérative à capital variable
Siège social : 26, Quai de la Rapée 75012 PARIS
Siret 775 665 615 00347 - APE 0651 D

Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs d'investissement, autorisé par l'assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire

des sociétaires du 27 mars 2013.

En application de l'article L. 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat approuvé par l'Assemblée Générale Mixte du 27 mars 2013.


I - Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement par l'émetteur
( au 28 février 2013)

 57 082 CCI, représentant 0,6491667 % de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant le capital social de la Caisse Régionale et 0,200075597 % du capital social.

Ces titres sont détenus au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l'AMF, et conclu avec ODDO & Cie Entreprise d'Investissement et du mandat d'achat confié à ODDO CORPORATE FINANCE.

II - Répartition des objectifs par titres de capital détenus

Les 9 677 CCI détenus sont affectés à l'objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

Les 47 405 CCI  détenus ont été acquis en vue de procéder à leur annulation.

III - Objectifs du programme de rachat

L'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 27 mars 2013 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue :

  1. d'assurer l'animation du marché des certificats coopératifs d'investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI ;
  2. de procéder à l'annulation des certificats coopératifs d'investissement acquis.

IV - Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés, ainsi que prix maximum d'achat

  • Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale

La Caisse Régionale est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d'investissement ne pouvant excéder 250 000.

2 - Caractéristiques des titres concernés

Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d'investissement cotés sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment B)
Libellé : CCI du Crédit Agricole de Paris et d'Ile-de-France
Code ISIN : FR 0000045528

3 - Prix maximal d'achat

L'acquisition de ses propres CCI par la Caisse Régionale, dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 90 euros par titre.

V - Durée du programme

Conformément à l'article L.225-209 du Code de Commerce et à la septième résolution  qui a été approuvée par l'Assemblée Générale Mixte du 27 mars 2013, ce programme de rachat peut être mis en oeuvre jusqu'à son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter du jour de l'Assemblée Générale Mixte du 27 mars 2013, soit au plus tard jusqu'au 25/03/2014.

VI - Déclarations des opérations réalisées par la Caisse Régionale sur ses propres titres du 1er mars 2012 au 28 février 2013

Pourcentage de capital auto-détenu au 28 février 2013 : 0,6491667 %

Nombre de CCI annulés au cours des 24 derniers mois : 102 117

Nombre de titres détenus en portefeuille au 28 février 2013 : 57 082 CCI

Valeur comptable du portefeuille au 28 février 2013 : 2 776 106.88 ?

Valeur de marché du portefeuille au 28 février 2013, (cours de clôture de la dernière séance de bourse) :                                       3 110 969.00 ?

 


Flux bruts cumulés Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du programme
Période allant du   1er mars 2012 au    28 février 2013 Achats Ventes Positions ouvertes à l'achat Positions ouvertes à la vente
NEANT NEANT
Nombre de titres 75 797 79 462
Dont contrat de liquidité 34 109 37 948
Cours moyen de la transaction 48.01752945 52.62020979
Montants (en ?) 3 639 584.68 4 181 307.11
CAIDF ERRATUM descriptif du progr. de rachat 2013 des CCI:
http://hugin.info/143647/R/1693799/556891.pdf


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Source: Crédit Agricole d'Ile-de-France via Thomson Reuters ONE
HUG#1693799