CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC 
Par SOMMAIRE
1) - Rapport semestriel d'activité
2) - Comptes consolidés intermédiaires résumés
3) - Déclaration des personnes physiques
4) - Rapport des commissaires aux comptes
Rapport de Gestion
Au
30 juin 2013
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc
Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit 492 826 417 RCS Montpellier
Siège social : avenue de Montpelliéret - MAURIN 34977 LATTES Cedex
Société de Courtage d'Assurance immatriculée sous le numéro ORIAS 07 025 828
Téléphone : 04 27 84 15 00 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe) Adresse internet : www.ca-languedoc.com
Rapport de GestionI Rapport d'Activité
1. Présentation des Etats Financiers ................................................................................. 1
1.1 Changement de principes et méthodes comptables .................................1
1.2 Evolution du périmètre de consolidation..................................................1
2. Résultats Consolidés ..................................................................................................... 1
2.1 Environnement économique et financier .................................................1
2.2 Résultats consolidés ............................................................................2
3. Structure Financière ....................................................................................................... 3
3.1 Les Fonds Propres ...............................................................................3
3.2 Les parties liées ..................................................................................3
II Gestion des Risques
1. Risques de crédit ...........................................................................................................3
1.1 Principales évolutions en termes d'objectifs et politique ..............................3
1.2 Principales évolutions en matière de gestion du risque de crédit...................4
1.3 Exposition .........................................................................................7
1.4 Risque pays .................................................................................... 10
2. Risques de marché ...................................................................................................... 10
2.1 Objectifs et politique ......................................................................... 11
2.2 Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés ......... 11
2.3 Exposition : activités de marché (Value at Risk) ....................................... 14
2.4 Risque Action .................................................................................. 14
2.5 La gestion du bilan - Les risques financiers structurels ................................ 15
2.6 Le risque de taux d'intérêt global ......................................................... 15
2.7 Le risque de change ......................................................................... 18
2.8 Les risques de liquidité et de financement.............................................. 18
2.9 Politique de couverture ..................................................................... 20
3. Risques opérationnels ................................................................................................. 21
3.1 Description et Définition ..................................................................... 21
3.2 Principales évolutions........................................................................ 21
4. Risques de non conformité ......................................................................................... 21
4.1 La prévention .................................................................................. 21
4.2 Principales évolutions ........................................................................ 22
5. Risques juridiques ........................................................................................................ 22
Rapport de gestion : Facteurs de Risque
I Rapport d'Activité
1. Présentation des Etats Financiers
1.1 Changement de principes et méthodes comptables
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont établis conformément à la norme IAS
34 telle que décrite dans la note 1 des annexes aux comptes consolidés.
Les impacts de transition de la norme IAS19 révisée relatifs au coût des services passés non amortis au 1er janvier 2013 ont été comptabilisés au 30 juin 2013.
Ce changement de méthode comptable à conduit à provisionner un complément d'engagements sociaux pour un montant de 278 milliers d'euros par la contrepartie des capitaux propres.
1.2 Evolution du périmètre de consolidation
Le périmètre de consolidation est resté inchangé par rapport au 31 décembre 2012.
2. Résultats Consolidés
2.1 Environnement économique et financier
Une hausse de l'indice CAC 40 de +2,7% sur le semestre :
Malgré les incertitudes politiques en Italie et la crise Chypriote, le CAC 40 a légèrement progressé au 1er trimestre 2013 en gagnant +2,5%. La baisse du taux directeur de la BCE de 25 bp, de bons chiffres sur l'emploi aux US, la validation par le parlement chypriote du sauvetage de l'île ont permis au CAC 40 de franchir la barre des 4 000 pts en mai pour la première fois depuis juillet 2011. L'absence de catalyseurs macroéconomiques et les perspectives de croissance à la baisse en Asie ont inversé la tendance haussière du CAC qui a baissé jusqu'à 3 595 pts le 24 juin pour finalement clôturer en fin de semestre à 3 739 points.
Une stabilité des taux longs en France
Le spread de l'Etat français est resté sur des niveaux très bas au cours du semestre. Suite à des résultats économiques 2012 décevants et des rumeurs de dégradation de la note de l'Etat français, le TEC 10 est tout de même remonté jusqu'à 2,27% début février. Les difficultés économiques rencontrées par les pays périphériques, ainsi que la baisse de rendement attendue par les investisseurs sur le Japon ont entrainé un flight to quality sur les papiers français, entrainant un rapide resserrement des spreads. Le TEC 10 finit le semestre à 1,94%.
Des taux courts historiquement bas
La BCE a réitéré à chacun de ses meetings son intention de conserver ses taux à des niveaux bas tant que la conjoncture économique le nécessiterait. Dans cette optique, elle a abaissé son taux directeur à 0,50% le 2 mai. Les index EONIA et EUR3M sont ainsi
Rapport de gestion : Facteurs de Risques 1
resté sur des niveaux bas tout au long du semestre en terminant respectivement à 0,082%
et 0,207%.
A noter que lors de son meeting de juillet, la BCE a tenu un discours très baissier, annonçant que les taux resteraient bas, voire plus bas que leur niveau actuel, pour une longue période.
2.2 Résultats consolidés
Au 1er semestre 2013, dans un contexte économique qui reste difficile, le Crédit Agricole du Languedoc poursuit sa stratégie de développement au service de son territoire.
Sur cette période, la Caisse Régionale a conquis 19 000 nouveaux clients, conformément à son ambition d'être la banque choisie et préférée des languedociens.
Malgré une demande de crédit atone, la Caisse Régionale est toujours le principal partenaire financier de l'économie Régionale avec 922 M€ de nouveaux crédits débloqués, dont 469 M€ pour le financement de l'habitat.
Les encours de crédits de la Caisse Régionale s'établissent à 17 Md€, en recul de 2,6% par rapport au 30 juin 2012, pour une part de marché crédits qui reste à un niveau élevé (36,8% au 31/05/2013).
La nouvelle donne fiscale et les niveaux des taux d'intérêt incitent les clients à orienter leurs placements vers l'épargne réglementée et vers l'assurance-vie : les flux de collecte nets sur les livrets A et LDD s'élèvent ainsi à 197 M€, à 33 M€ sur l'épargne logement et 211
M€ sur l'assurance-vie.
L'encours global de collecte atteint 23,2 Md€, en augmentation de 2,8% par rapport au
30 juin 2012. Au 31/05/2013. La part de marché collecte bilan s'établit à 30,4%.
La Caisse Régionale amplifie également son développement dans le domaine des assurances, avec 34 000 nouveaux contrats souscrits au 1er semestre 2013 en assurance des biens et des personnes, ce qui porte le portefeuille à 453 403 contrats (+1,5% par rapport au 30/06/2012).
Le Produit Net Bancaire s'établit à 315,4 M€, quasi stable à +0,1%.
La marge d'intermédiation globale s'affiche en repli sous l'effet de la moindre activité crédit et de l'impact sur les marges collecte de taux de marché historiquement bas, tandis que la contribution des commissions est en progression, portée notamment par le dynamisme de l'assurance-vie et l'amélioration des résultats sur les assurances de biens.
Maîtrisées, les charges de fonctionnement s'établissent à 144,2 M€. Elles intègrent les charges de préparation à la migration vers le système d'information unique (NICE).
Le résultat brut d'exploitation de l'exercice s'établit finalement à 171,2 M€. A 45,7%, le coefficient d'exploitation maintient la Caisse du Languedoc au premier rang des Caisses Régionales.
Dans un environnement économique qui reste dégradé, l'encours de créances douteuses et litigieuses progresse de 2.2% sur le semestre (4,10% de taux de CDL). La Caisse Régionale maintient son effort de provisionnement, avec un niveau de couverture de ses crédits risqués de 82,1%. Le coût du risque à 34,7 M€ s'affiche néanmoins en recul de 34% par rapport au 30/06/2012.
Après prise en compte de l'impôt sur les sociétés, le résultat net des comptes consolidés s'établit à 90,4 M€, en progression de 16,7% par rapport à une référence 2012 pénalisée par une dépréciation durable de titres de participation.
Rapport de gestion : Facteurs de Risques 2
3. Structure Financière
3.1 Les Fonds Propres
Les capitaux propres sont présentés en point 5-12 des comptes consolidés intermédiaires résumés ; leur évolution est présentée dans le tableau de variation des capitaux propres.
3.2 Les parties liées
Les informations concernant les principales transactions entre les parties liées sont présentées en note 2.3 des « Notes annexes aux comptes consolidés intermédiaires ».
II Gestion des Risques
1. Risques de crédit
Le risque de crédit ou de contrepartie est le risque de pertes lié à la défaillance d'une contrepartie qui n'est pas en mesure d'honorer sa créance vis-à-vis de la Caisse Régionale dans un délai imparti.
En 2012, différentes mesures et actions avaient été menées conjointement par la Direction des Engagements et le Contrôle Central des Risques pour améliorer la sécurisation de la distribution de crédits.
Sur le premier semestre 2013, des enrichissements ont été apportés à la politique crédits présentée au Conseil d'Administration de mars et un nouveau schéma délégataire crédit a été défini et mis en œuvre au 1er juillet 2013.
1.1 Principales évolutions en termes d'objectifs et politique
En 2012, différentes mesures et actions avaient été menées par la Direction des
Engagements et du Contrôle Central des Risques :
¾ pour améliorer la sécurisation de la distribution de crédits :
• nouvelles procédures dans les prises de décision crédits
• actions de formation et de monitorat pour accroître la compétence des collaborateurs
• révision et mise à jour de la politique crédit
¾ pour développer l'utilisation des notes bâloises
• dans les revues de portefeuilles retail et corporate
• dans les reportings à destination de la Direction Générale et du Conseil d'Administration
En mars 2013, le Conseil d'Administration a validé les aménagements de la politique crédits de la Caisse Régionale qui a précisé les règles d'intervention de/sur :
- Foncaris
- les financements complexes (LBO / FSA et syndications)
- la prescription immobilière
Rapport de gestion : Facteurs de Risques 3
mais également sur les exclusions et les activités à risque nécessitant une vigilance renforcée.
Ainsi, depuis 2013, les exclusions supplémentaires portent sur les activités de vente d'armes et de rachat d'or. De même, une attention particulière est portée sur les activités suivantes : commerce d'œuvres d'art ou de pierres précieuses, change manuel, restauration rapide de type kebab, commerce de véhicules d'occasion, sécurité, ferrailleurs, forains, société de domiciliation de sociétés, brocanteurs.
Par ailleurs, d'autres évolutions ont été lancées sur le premier semestre 2013 :
• Sur la notation Bâle II :
o un accompagnement spécifique du réseau de proximité a été engagé avec la sollicitation de prestataires externes (BATICA/ JDC / INOVATIC) permettant d'augmenter le taux de notation retail. De nouvelles procédures réseaux ont été communiquées dès février 2013 et un objectif notation ANADEFI a été fixé pour le réseau de proximité.
o Pour le réseau spécialisé Entreprises, le suivi de la notation est réalisé à partir du Kit benchmark communiqué mensuellement par la DRG CASA. Ce kit a été élargi au premier semestre 2013 aux segments PIM et Collectivités publiques.
o des outils d'alerte gestionnaire ont été mis à disposition des Réseaux spécialisés: leur objectif est de détecter sur cette clientèle des dysfonctionnements bancaires signes de risque potentiel et de participer ainsi à l'actualisation de la notation.
• Sur le pilotage risque;
o la refonte du Tableau de bord des Risques a été réalisée afin de mettre à disposition les indicateurs de risque bâlois au niveau Agence et Secteur, non seulement sur les stocks mais aussi sur les générations récentes de crédits ainsi que sur la production récente (flux) afin d'identifier les « zones » sensibles et accélérer les actions correctrices.
Ce tableau de bord à destination de l'équipe de Direction permet de proposer une vision synthétique du portefeuille crédit de la Caisse Régionale et de ses zones de vigilance.
1.2 Principales évolutions en matière de gestion du risque de crédit
1.2.1 Principes généraux de prise de Risque
Fin juin 2013, la refonte du schéma délégataire crédit a été mise en œuvre.
Ce nouveau schéma attribue de larges délégations au réseau de proximité sur les
« bonnes signatures » et privilégie un double regard « Direction des Engagements / Réseau commercial » sur les projets pondéreux ou les clientèles plus fragiles.
Il intègre également une utilisation renforcée des usages Bâle II pour plus de sécurisation tout en favorisant des process simplifiés.
Les principaux critères de délégation retenus sont :
• la note Bâle II
• le score habitat (pour un crédit habitat) ou pour les autres types de financement :
le taux d'endettement, d'autofinancement et le montant résiduel
Rapport de gestion : Facteurs de Risques 4
• le montant des encours risques liés
• le montant des encours du type du financement étudié
• l'âge de l'emprunteur à l'échéance du crédit
En particulier,
Pour le crédit habitat
- Les principaux critères de délégation retenus sont la note Bâle 2, le score habitat
SIMUL-CA, le montant d'encours risques liés et le montant d'encours Habitat.
- Le score Simul-CA, critère de délégation, remplace le taux d'endettement, le résiduel et l'autofinancement qui sont pris en compte dans le calcul du score.
- Les projets locatifs sont à nouveau délégués aux managers du réseau et doivent faire l'objet d'une analyse systématique de la capacité de substitution de l'emprunteur en cas de loyers impayés.
- Les dossiers filtrés ou scorés « insuffisant » relèvent de la délégation Direction des
Engagements.
Pour le crédit consommation
- Les circuits sont simplifiés : les dossiers hors délégation secteur sont adressés directement par le Directeur d'agence au département Instruction Crédit siège.
- Les principaux critères de délégation sont : note Bâle 2, taux d'endettement, résiduel, montant d'encours risques liés et encours Crédits Consommation
Pour les crédits pro/ agri
- Les principaux critères de délégation sont : note Bâle 2, secteur d'activité, encours risques liés et encours PRO ou AGRI.
- L'analyse annuelle des documents comptables et des ratios de solvabilité (Fonds propres/Total Bilan- Fonds propres /Endettement, etc) ou de rentabilité (EBE, Annuités + FF / EBE, etc) doivent permettre d'adapter au mieux les concours autorisés.
- L'adéquation des lignes de trésorerie aux flux confiés sera recherchée.
- Des délégations différenciées sont mises en place sur les filières à risque pour plus de vigilance et une meilleure maîtrise des risques.
1.2.2 Dispositif de surveillance
c Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées
En complément des règles prudentielles fixées par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière et dans un souci prudentiel, la Caisse Régionale s'est fixée des règles internes plus contraignantes, afin de maîtriser les risques et d'assurer un suivi vigilant des encours importants. Ces « limites » et « seuils » prudentiels sont présentés et validés chaque année par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Languedoc
La politique Crédits reste structurée autour d'un cadre prudentiel de limites d'encours et de production afin de sécuriser les équilibres fondamentaux de la Caisse Régionale en cas de défaillance des emprunteurs.
Ce dispositif de limites est complété par la recherche d'un partage des encours par contrepartie au-delà d'un seuil d'encours risques liés défini par marché. Pour les collectivités publiques, ce seuil a été modifié dans la politique crédits 2013 en intégrant la notion de taille de la commune.
Rapport de gestion : Facteurs de Risques 5
Ainsi, au-delà du respect des règles prudentielles fixées par le CRBF - les engagements ne doivent pas dépasser par contrepartie 25 % des fonds propres de la CR - la Caisse Régioanle du Languedoc a maintenu la fixation de règles internes plus contraignantes pour 2013 :
