CREDIT AGRICOLE de NORMANDIE-SEINE
Société coopérative à capital et personnel variables
Siège social : Cité de l'Agriculture Chemin de la Bretèque
76230 BOIS GUILLAUME
Siret 433 786 738 000 16 - APE 651 D
DOCUMENT ANNUEL D'INFORMATION
Ce document annuel d'information est établi en application de l'article 451-1-1 du code monétaire et financier et de l'article 221-1-1 du règlement général de l'AMF
Le document annuel d'information ci-dessous recense les informations publiées ou rendues publiques du 01/04/2012 au 29/03/2013 par la CR de Normandie-Seine pour satisfaire aux obligations législatives ou réglementaires en matière d'instruments financiers, d'émetteurs d'instruments financiers et de marchés d'instruments financiers.
Dates de publication | Nature des documents |
1- Communiqués
a/ diffusés exclusivement à l'AMF
Publiés sur le site de la CR de Normandie-Seine (www.ca-normandie-seine.fr:
http://www.ca-normandie-seine.fr/) et transmis au diffuseur d'informations réglementées Thomson Reuters (pour diffusion par ce dernier à l'AMF uniquement)
15/05/2012 | Information financière trimestrielle au 31/03/2012 |
06/07/2012 | Bilan semestriel du contrat de liquidité - juin 2012 |
31/07/2012 | Rapport financier semestriel 2012 |
06/11/2012 | Information financière trimestrielle au 30/09/2012 |
04/01/2013 | Bilan semestriel du contrat de liquidité- décembre 2012 |
11/03/2013 | Rapport sur le gouvernement d'entreprise 2012 |
12/03/2013 | Rapport financier annuel 2012 |
b/ diffusés à l'AMF, à Euronext.com et diffusion réglementaire - directive transparence
Publiés sur le site de la CR de Normandie-Seine (www.ca-normandie-seine.fr:
http://www.ca-normandie-seine.fr/) et transmis au diffuseur d'informations réglementées Thomson Reuters (diffusés par ce dernier à sur les circuits de diffusion AMF, Euronext.com et diffusion réglementaire - directive transparence)
02/04/2012 | Document annuel d'information |
15/05/2012 | Modalités de mise à disposition de l'information financière trimestrielle au 31/03/2012 |
11/06/2012 | Fiches descriptives de Caisses Locales |
13/07/2012 | Prospectus relatif à l'émission de parts sociales 2012 |
31/07/2012 | Communiqué financier juin 2012 |
31/07/2012 | Modalités de mise à disposition du rapport financier semestriel 2012 |
06/11/2012 | Modalités de mise à disposition de l'information financière trimestrielle au 30/09/2012 |
18/02/2013 | Communiqué Financier annuel 2012 |
08/03/2013 | Honoraires des contrôleurs légaux |
08/03/2013 | Modalités de mise à disposition ou de consultation des informations destinées à l'assemblée générale |
11/03/2013 | Modalités de mise à disposition du rapport sur le gouvernement d'entreprise 2012 |
11/03/2013 | Descriptif du programme de rachat des CCI |
12/03/2013 | Modalités de mise à disposition du rapport financier annuel 2012 |
c/ diffusés exclusivement sur le site de la CR
Récapitulatif mensuel des rachats de CCI réalisés de avril 2012 à mars 2013
(www.ca-normandie-seine.fr/recap-mensuel-rachat-cci.html)
2- Publications au BALO
04/05/2012 | Comptes annuels de l'exercice 2011 approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 29 mars 2012 |
18/02/2013 | Avis de convocation à l'assemblée générale ordinaire |
18/02/2013 | Avis de convocation à l'assemblée générale extraordinaire |
http://hugin.info/143646/R/1689263/554399.pdf
The owner of this announcement warrants that:
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Source: Crédit Agricole de Normandie Seine via Thomson Reuters ONE