BURELLE : Rapport sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne 2015

BSA 2015 Financier_P001_019_Rapport President.indd

Burelle SA

Rapport du Président du Conseil d'Administration Exercice 2015

RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE BURELLE SA

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, le présent rapport comprend les informations relatives à la composition du Conseil d'Administration, aux conditions de préparation et d'organisation de ses travaux, aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques applicables au sein de la Société et aux pouvoirs de la Direction Générale. Il a été établi en rappor t avec la Compagnie Plastic Omnium, la principale filiale de Burelle SA qui représente plus de 95 % de l'actif consolidé.

En application de l'article L. 225-37 du Code de commerce, ce rapport a été présenté par le Président-Directeur Général au Conseil d'Administration qui l'a approuvé lors de sa réunion du 1er avril 2016.

I COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1 Composition du Conseil d'Administration

Aux termes de l'article 11 des statuts et conformément à l'article L. 225-17 du Code de c ommerce, le Conseil d'Admi- nistration de Burelle SA est constitué de trois à dix-huit membres.

Chaque administrateur est nommé par l'Assemblée Générale des actionnaires, sur proposition du Conseil d'Administration, pour une durée de trois ans, renouvelable sans limitation. Les mandats des administrateurs élus par l'Assemblée Générale

viennent à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale tenue dans l'année au cours de laquelle le mandat expire et réunie pour statuer sur les comptes de l'exercice précédent.

Au 31 décembre 2015, le Conseil d'Administration de Burelle SA est constitué de neuf administrateurs. Six d'entre eux appartiennent au groupe de contrôle familial et trois à la Direction Générale : MM. Jean Burelle (Président-Directeur Général), Laurent Burelle (Directeur Général Délégué), Paul Henry Lemarié (Directeur Général Délégué), Mme Eliane Lemarié, Mme Félicie Burelle et M. Pierre Burelle.

Les trois autres membres sont des personnalités exté- rieures (MM. Dominique Léger, Henri Moulard et Philippe Sala).

Le Conseil d'Administration de Burelle SA réunit des compé- tences financières, industrielles et managériales de premier plan provenant d'horizons différents.

Chaque administrateur doit détenir statutairement 100 actions de la Société pendant la durée de son mandat.

L'article 11 des statuts précise que les administrateurs personnes physiques ou représentants permanents d'administrateurs per- sonnes morales ayant dépassé 75 ans ne peuvent représenter plus de la moitié des administrateurs en fonction. Au 31 décembre 2015, cette limite est respectée et le restera si les mandats arrivant à échéance à la prochaine Assemblée sont renouvelés.

Les sièges sont intégralement renouvelés en deux ans.

Date de première nomination

Date de dernière nomination

Date d'expiration du mandat

La liste des membres du Conseil, la date de leur nomination ainsi que leurs mandats et fonctions, figurent ci-après :

BURELLE Jean (77 ans) Président-Directeur Général	16/11/1964	03/06/2015	2018
BURELLE Laurent	30/06/1986	03/06/2015	2018
(66 ans) Directeur Général Délégué
LEMARIÉ Paul Henry (69 ans) Directeur Général Délégué	07/06/2001	30/05/2013	2016
BURELLE Félicie (36 ans)	30/05/2013	30/05/2013	2016
BURELLE Pierre (45 ans)	30/05/2013	30/05/2013	2016
LÉGER Dominique (74 ans)	07/06/2001	30/05/2013	2016
LEMARIÉ Éliane (70 ans)	30/06/1976	03/06/2015	2018
MOULARD Henri (78 ans)	22/06/1994	03/06/2015	2018
SALA Philippe (75 ans)	07/06/2001	30/05/2013	2016

BURELLE SA

1. RAPPORT ANNUEL 2015

   RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ADMINISTRATEURS EN EXERCICE AU 31 DÉCEMBRE 2015

   Jean Burelle, né le 29 janvier 1939, de nationalité française

   M. Jean Burelle est diplômé de l'Ecole Polytechnique Fédérale de Zurich (ETH), et titulaire d'un MBA de Harvard Business School.

   Après avoir débuté sa carrière, en 1966, chez L'Oréal, il rejoint la Compagnie Plastic Omnium, en 1967, comme Directeur de Département. En 1986, il est nommé Vice-Président-Directeur Général, puis, en 1987, Président-Directeur Général, fonction qu'il occupe jusqu'au 30 juin 2001. Depuis le 1er juillet 2001, il est Président d'Honneur de la Compagnie Plastic Omnium et Président-Directeur Général de Burelle SA.

   M. Jean Burelle est administrateur de la Compagnie Plastic Omnium et membre du Comité de Surveillance de Banque Hottinguer. Il est Président du Medef International.

   M. Jean Burelle est Officier de la Légion d'Honneur et Officier de l'Ordre National du Mérite.

   Mandats et fonctions exercés dans la Société/ Nombre d'actions détenues

   Président-Directeur Général depuis le 1er juillet 2001 et Administrateur depuis le 16 novembre 1964.

   Son mandat d'administrateur viendra à échéance à l'issue

   de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

   Nombre d'actions de la Société : 132 187

   Mandats et fonctions exercés dans d'autres sociétés durant l'exercice 2015

   Sociétés françaises :

   Président-Directeur Général de Burelle Participations SA **

   Président d'honneur et Administrateur de la Compagnie Plastic Omnium***

   Membre du Comité de Surveillance de Sofiparc SAS**

   Représentant permanent de la société Burelle Participations SA, elle- même Administrateur de Sycovest 1

   Membre du Comité de Surveillance de Soparexo SCA

   Membre du Conseil de Surveillance et du Comité des Rémunérations de Banque Hottinguer, société anonyme à Directoire

   Président du Medef International (Association)

   Sociétés étrangères :

   Administrateur de Compañía Plastic Omnium SA** (Espagne)

   Président du Conseil d'Administration et Administrateur Délégué de Sogec 2 SA (Belgique)

   Mandat échu au cours de l'exercice :

   Membre du Conseil de Surveillance de Plastic Omnium Environnement SAS** (France) jusqu'au 30 mars 2015

   ***Société cotée

   ***Société du groupe Burelle

   BURELLE SA

2. RAPPORT ANNUEL 2015

   RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE BURELLE SA

   Laurent Burelle, né le 6 octobre 1949, de nationalité française

   M. Laurent Burelle est diplômé de l'Ecole Polytechnique Fédérale de Zurich (ETH), et titulaire d'un Master of Sciences, Chemical Engineering, du Massachusetts Institute of Technology (M.I.T).

   M. Laurent Burelle débute sa carrière, au sein de la Compagnie Plastic Omnium, comme Ingénieur de fabrication, assistant au Directeur de l'usine de Langres. En 1977, il est nommé Directeur Général, puis Président-Directeur Général de Plastic Omnium SA à Valence (Espagne). A partir de 1981, il occupe les fonctions de Directeur de la division Environnement- Systèmes Urbains avant de devenir Vice-Président Directeur

   Général de la Compagnie Plastic Omnium en 1988, puis Président-Directeur Général en juillet 2001. Nommé Directeur Général de Burelle SA en juin 1986, il devient Directeur Général Délégué le 15 mai 2001.

   M. Laurent Burelle est administrateur des sociétés Pernod Ricard et la Lyonnaise de Banque - CIC et membre du Conseil de surveillance des sociétés Wendel et Labruyère-Eberlé. Il est également administrateur de la Fondation Jacques Chirac pour l'enfance handicapée et de l'Afep et Vice-Président de l'Institut de l'Entreprise. M. Laurent Burelle est Commandeur de la Légion d'Honneur.

   Mandats et fonctions exercés dans la Société/ Nombre d'actions détenues

   Directeur Général Délégué depuis le 15 mai 2001 et Administrateur depuis le 30 juin 1986.

   Son mandat d'administrateur viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

   Nombre d'actions de la Société : 8 884

   Mandats et fonctions exercés dans d'autres sociétés durant l'exercice 2015

   Sociétés françaises :

   Président-Directeur Général de la Compagnie Plastic Omnium SA***

   Administrateur de Burelle Participations SA**

   Président et Membre du Comité de Surveillance de Sofiparc SAS** Président de Plastic Omnium Auto Exteriors SAS**

   Président de Plastic Omnium Auto Inergy SAS** *** Administrateur de Pernod Ricard SA* Administrateur de la Lyonnaise de Banque SA

   Membre du Conseil de Surveillance de Labruyère Eberlé SAS

   Membre du Conseil de Surveillance de Wendel*, société anonyme à Directoire

   Vice-Président de l'Institut de l'Entreprise (Association) Administrateur de l'Afep (Association)

   Administrateur de la Fondation Jacques Chirac (Association)

   Administrateur du Comité de la liaison européenne transalpine Lyon- Turin (Association)

   Sociétés étrangères :

   Président de Plastic Omnium Holding (Shanghaï) Co. Ltd ** (Chine)

   Président et Administrateur Délégué de Compañía Plastic Omnium SA** (Espagne)

   Président de Plastic Omnium Inc. ** (Etats-Unis)

   Administrateur Délégué de Sogec 2 SA (Belgique)

   Gérant de la Compagnie Financière de la Cascade (Belgique)

   Mandats échus au cours de l'exercice :

   Président et Membre du Conseil de Surveillance de Plastic Omnium Environnement SAS** (France) jusqu'au 30 mars 2015

   Président de Plastic Omnium Environnement BV******(Pays-Bas)

   jusqu'au 20 mars 2015

   *****Société cotée

   *****Société du groupe Burelle

   *****ex. Inergy Automotive Systèmes SAS

   *****ex. Plastic Omnium International BV

   BURELLE SA

3. RAPPORT ANNUEL 2015