BASTIDE LE CONFORT MÉDICAL 
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'assemblée générale Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écouléEn application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.
Conseil d'administration du 9 octobre 2015
Bail commercial avec la SCI Bastide Montpellier GarosudPersonne concernée : Vincent Bastide (directeur général et gérant de l'entité
cocontractante)
Nature et objet : Votre société a conclu un bail commercial concernant un local d'une
surface d'environ 899 m² situé à Montpellier.
Modalités : Le bail est consenti pour une durée de neuf ans avec prise d'effet le
1ernovembre 2015.
Le loyer annuel s'élève à 88 800 euros HT.
Les taxes et les charges de l'immeuble sont supportées par le preneur.
Le dépôt de garantie s'élève à 22 200 euros.
Motivation de l'intérêt : « Intérêt d'occuper de nouveaux locaux compte tenu notamment de
leur localisation géographique et leur capacité opérationnelle à répondre de manière satisfaisante aux besoins de la SA Bastide le Confort Médical. Ces locaux sont destinés à accueillir l'activité de prestation de services à caractère technique de la région Languedoc Roussillon. Outre la nécessité opérationnelle d'occupation de nouvelles surfaces en adéquation avec l'accroissement de l'activité, la conclusion de cette nouvelle convention sous la forme d'une location non-financière permet au Groupe de ne pas obérer sa capacité d'endettement et par là-même d'investissement sur ses activités opérationnelles qui sont en fort développement. »
Bail commercial avec la SCI Bastide Clermont-FerrandPersonne concernée : Vincent Bastide (directeur général et gérant de l'entité
cocontractante)
Nature et objet : Votre société a conclu un bail commercial concernant un local d'une
surface d'environ 454 m² situé à Aubière.
Modalités : Le bail est consenti pour une durée de neuf ans avec prise d'effet le
1erjuin 2016.
Le loyer annuel s'élève à 111 000 euros HT.
Les taxes et les charges de l'immeuble sont supportées par le preneur.
Le dépôt de garantie s'élève à 27 750 euros.
Motivation de l'intérêt : « Intérêt d'occuper de nouveaux locaux compte tenu notamment de
leur localisation géographique et leur capacité opérationnelle à répondre de manière satisfaisante aux besoins de la SA Bastide le Confort Médical. Ce local destiné à accueillir du public sera
également situé dans une zone de meilleure attractivité. Outre la nécessité opérationnelle d'occupation de nouvelles surfaces en adéquation avec l'accroissement de l'activité, la conclusion de cette nouvelle convention sous la forme d'une location non-financière permet au Groupe de ne pas obérer sa capacité d'endettement et par là-même d'investissement sur ses activités opérationnelles qui sont en fort développement. »
Conseil d'administration du 27 novembre 2015
Bail commercial avec la SCI Bastide ToursPersonne concernée : Vincent Bastide (directeur général et gérant de l'entité
cocontractante)
Nature et objet : Votre société a conclu un bail commercial concernant un local d'une
surface d'environ 442 m² situé à Chambray-les-Tours.
Modalités : Le bail est consenti pour une durée de neuf ans avec prise d'effet le
1erfévrier 2016.
Le loyer annuel s'élève à 50 000 euros HT.
Les taxes et les charges de l'immeuble sont supportées par le preneur.
Le dépôt de garantie s'élève à 12 500 euros.
Motivation de l'intérêt : « Intérêt d'occuper de nouveaux locaux compte tenu notamment de
leur localisation géographique et leur capacité opérationnelle à répondre de manière satisfaisante aux besoins de la SA Bastide le Confort Médical. Ces locaux sont destinés à accueillir l'activité de prestation de services à caractère technique de l'Indre et Loire. Outre la nécessité opérationnelle d'occupation de nouvelles surfaces en adéquation avec l'accroissement de l'activité, la conclusion de cette nouvelle convention sous la forme d'une location non-financière permet au Groupe de ne pas obérer sa capacité d'endettement et par là-même d'investissement sur ses activités opérationnelles qui sont en fort développement. »
Bail commercial avec la SCI Bastide FenouilletPersonne concernée : Vincent Bastide (directeur général et gérant de l'entité
cocontractante)
Nature et objet : Votre société a conclu un bail commercial concernant un local d'une
surface d'environ 1 194 m² situé à Toulouse Fenouillet.
Modalités : Le bail est consenti pour une durée de neuf ans avec prise d'effet le
1ermars 2016.
Le loyer annuel s'élève à 102 000 euros HT.
Les taxes et les charges de l'immeuble sont supportées par le preneur.
Le dépôt de garantie s'élève à 25 500 euros.
Motivation de l'intérêt : « Intérêt d'occuper de nouveaux locaux compte tenu notamment de
leur localisation géographique et leur capacité opérationnelle à répondre de manière satisfaisante aux besoins de la SA Bastide le Confort Médical. Ces locaux sont destinés à accueillir l'activité de prestation de services destinés aux collectivités de santé
notamment de Toulouse et sa région. Outre la nécessité opérationnelle d'occupation de nouvelles surfaces en adéquation avec l'accroissement de l'activité, la conclusion de cette nouvelle convention sous la forme d'une location non-financière permet au Groupe de ne pas obérer sa capacité d'endettement et par là-même d'investissement sur ses activités opérationnelles qui sont en fort développement. »
Conseil d'administration du 7 mars 2016
Bail commercial avec la SCI Bastide Saint-FonsPersonne concernée : Vincent Bastide (directeur général et gérant de l'entité
cocontractante)
Nature et objet : Votre société a conclu un bail commercial concernant un local d'une
surface d'environ 715 m² situé à Saint-Fons.
Modalités : Le bail est consenti pour une durée de neuf ans avec prise d'effet le
1erseptembre 2016.
Le loyer annuel s'élève à 67 200 euros HT.
Les taxes et les charges de l'immeuble sont supportées par le preneur.
Le dépôt de garantie s'élève à 16 800 euros.
Motivation de l'intérêt : « Intérêt d'occuper de nouveaux locaux compte tenu notamment de
leur localisation géographique et leur capacité opérationnelle à répondre de manière satisfaisante aux besoins de la SA Bastide le Confort Médical. Ces locaux sont destinés à accueillir l'activité de prestation de services à caractère technique de la société. Outre la nécessité opérationnelle d'occupation de nouvelles surfaces en adéquation avec l'accroissement de l'activité, la conclusion de cette nouvelle convention sous la forme d'une location non-financière permet au Groupe de ne pas obérer sa capacité d'endettement et par là-même d'investissement sur ses activités opérationnelles qui sont en fort développement. »
Bail commercial avec la SCI Bastide CaissarguesPersonne concernée : Vincent Bastide (directeur général et gérant de l'entité
cocontractante)
Nature et objet : Votre société a conclu un bail commercial concernant un local d'une
surface d'environ 2 893 m² situé à Caissargues.
Modalités : Le bail est consenti pour une durée de neuf ans avec prise d'effet le
1erjuillet 2016.
Le loyer annuel s'élève à 300 000 euros HT.
Les taxes et les charges de l'immeuble sont supportées par le preneur.
Le dépôt de garantie s'élève à 66 000 euros.
Motivation de l'intérêt : « Intérêt d'occuper de nouveaux locaux compte tenu notamment de
leur localisation géographique et leur capacité opérationnelle à répondre de manière satisfaisante aux besoins de la SA Bastide le Confort Médical. Ces locaux sont destinés à accueillir des services
La Sté Bastide Le Confort Médical SA a publié ce contenu, le 04 November 2016, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
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