BASSAC 
Assemblée Générale Extraordinaire
des Actionnaires
Jeudi 21 novembre 2019
Présentation
L'objet de l'Assemblée générale extraordinaire est de soumettre à votre approbation :
- un projet de traité d'apport partiel d'actif entre LNC SA et LNC INVESTISSEMENT (1ère résolution). Les termes et conditions de la scission figurent dans le traité de scission conclu le 11 octobre 2019.
- modification de l'objet social et modification corrélative de l'article 2 « Objet »
des statuts (2ème résolution). - modification de la dénomination sociale et modification corrélative de l'article 3 « Dénomination » des statuts (3ème résolution).
- Adaptation des termes et conditions des actions de préférence A et modification corrélative des statuts (4ème résolution).
I. Projet de Traité d'Apport par LNC SA à LNCI
1. Objet :
Apport par LNC SA à LNCI :
- de son activité de prestation de services de promotion immobilière et,
- de son activité accessoire de services support aux filiales du groupe
I. Projet de Traité d'Apport par LNC SA à LNCI (suite)
2. Motifs et buts de l'Apport
I. Projet de Traité d'Apport par LNC SA à LNCI (suite)
- Régime juridique de l'Apport : transmission universelle au profit de LNCI de l'ensemble des actifs et passifs rattachés à l'Activité Apportée
- Date de Réalisation : 1er janvier 2020
I. Projet de Traité d'Apport par LNC SA à LNCI (suite)
5. Comptes utilisés, méthode d'évaluation des apports et détermination de l'actif net apporté
I. Projet de Traité d'Apport par LNC SA à LNCI (suite)
6. Rémunération de l'Apport
II. Autres modifications induites par l'opération
Modifications statutaires :
- Objet social
- Dénomination sociale
- Termes et conditions des actions de préférence A
Assemblée Générale Extraordinaire
Jeudi 21 novembre 2019
Présentation des rapports des Commissaires à la Scission
Assemblée Générale Extraordinaire
Jeudi 21 novembre 2019
Vote des résolutions
Assemblée Générale Extraordinaire
Première résolution
- Approbation du projet de traité d'apport partiel d'actif, approbation des apports, de leur évaluation et de leur rémunération.
Assemblée Générale Extraordinaire
Deuxième résolution
- Modification de l'objet social et modification corrélative de l'article 2 « Objet » des statuts.
Assemblée Générale Extraordinaire
Troisième résolution
-
Modification de la dénomination sociale et modification corrélative de l'article 3
« Dénomination » des statuts.
Assemblée Générale Extraordinaire
Quatrième résolution
- Adaptation des termes et conditions des actions de préférence A et modification corrélative des statuts.
Rappel de la condition de présence adoptée en générale ordinaire et extraordinaire du 17 mai 2019
- Condition de Présence » désigne le fait que chaque bénéficiaire d'une attribution gratuite d'Actions de Préférence A a conservé la qualité de bénéficiaire éligible telle que définie par les articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce, jusqu'à l'assemblée générale d'approbation des comptes du quatrième exercice social de la Société suivant l'exercice au cours duquel il aura été bénéficiaire de l'attribution gratuite de l'Action de Préférence A considérée, étant précisé que pour les besoins des présentes, un bénéficiaire sera réputé ne plus avoir la qualité de bénéficiaire éligible à compter, selon le cas, de (i) la date de son décès ou la date à laquelle l'administration ou l'organisme de Sécurité Sociale compétente reconnaît l'incapacité aux termes des 2° et 3° de l'article L. 341-4du Code de la Sécurité Sociale (ii) la date de première présentation de
la lettre de licenciement, (iii) le lendemain de la date d'homologation de la convention de rupture conventionnelle par l'autorité administrative compétente, (iv) la date de réception par la Société d'une lettre de démission ou (v) le jour du départ effectif à la retraite ; »
Assemblée Générale Extraordinaire
Cinquième résolution
- Pouvoirs pour formalités.
La Sté Les Nouveaux Constructeurs SA a publié ce contenu, le 21 novembre 2019, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le21 novembre 2019 16:45:03 UTC.
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