Cette mesure permettra d'éviter l'utilisation abusive des fonds des clients, les défaillances des courtiers et le risque qui en découle pour le capital des investisseurs, a déclaré l'autorité de régulation dans un document de discussion visant à recueillir des avis avant de finaliser la règle.

La décision du Securities and Exchange Board of India (SEBI) fait suite à celle de la Reserve Bank of India (RBI) d'autoriser un blocage unique des fonds sur les comptes bancaires et des débits multiples par l'intermédiaire du système de paiement en temps réel UPI (Unified Payments Interface).

Le service de la RBI "peut être intégré aux marchés secondaires pour fournir un mécanisme de blocage (similaire au mécanisme de nantissement dans les titres)", a déclaré Sebi dans le document de discussion.

Une fois mis en œuvre, les investisseurs pourront bloquer les fonds sur leurs comptes bancaires plutôt que de les transférer d'emblée aux courtiers, ce qui permettra de mieux protéger les garanties en espèces.

"Cela garantira également que les intérêts sur les fonds reviennent à l'investisseur et non au courtier", a déclaré un responsable de l'autorité de régulation.

La SEBI n'a toutefois pas précisé si le blocage des fonds serait volontaire ou obligatoire pour les petits investisseurs.

"Le processus de réflexion au sein de l'autorité de régulation consiste à rendre cette mesure obligatoire pour les investisseurs de détail de manière progressive", a déclaré le fonctionnaire cité plus haut.

L'autorité de régulation a demandé aux acteurs du marché de lui faire part, jusqu'au 16 février, de toute difficulté opérationnelle liée au concept proposé, aux processus associés, au flux de transactions et à la gestion des risques.