BACCARAT : Avis préalable de réunion

23 mai 2012 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 62

ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS

BACCARAT

Société Anonyme au capital de 16 184 500 €uros. Siège social : Rue des Cristalleries - 54120 Baccarat.
760 800 060 R.C.S. Nancy.

Mmes et MM. les actionnaires de la société Baccarat sont informés qu'ils seront convoqués prochainement par le Conseil d'Administration de la Société Baccarat en assemblée générale mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, le jeudi 28 juin 2012 à 15 heures dans les salons de l'Hôtel Lutetia, 45 boulevard Raspail -75006- Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

Ordre du jour

A caractère ordinaire :

- Rapport de Gestion du Conseil d'administration,
- Rapport du Président sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration et sur les procédures
de contrôle interne et de gestion des risques établi conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce,
- Rapport Général des Commissaires aux comptes,
- Rapport des Commissaires aux comptes portant observations sur le rapport du Président du Conseil d'administration pour ce qui concerne les procédures
de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux administrateurs de leur gestion,
- Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2011,
- Rapport Spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation, s'il
y a lieu, desdites conventions,
- Affectation du résultat dudit exercice,
- Ratification de la cooptation d'un administrateur,
- Renouvellement du mandat d'administrateurs,
- Non renouvellement du mandat d'un administrateur,

A caractère extraordinaire :

- Rapport du conseil d'Administration,
- Rapport des commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions de l'article L.225-138 du Code de commerce,
- Augmentation de capital par émission d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription,
- Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de CP Crystal Luxco Sàrl,
- Modification de l'article 6 des statuts,
- Augmentation du capital social par émission d'actions réservée aux salariés, en application des dispositions des articles L.225-129-6 al. 2 du Code de
commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail,

A caractère ordinaire :

- Nomination de nouveaux administrateurs,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Les résolutions suivantes seront présentées par le Conseil d'Administration :

A caractère ordinaire :

approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011, desquels il résulte un résultat net déficitaire de -(66 609,99) €, ainsi que les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports.
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L'assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice 2011.
Deuxième résolution. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, du rapport du Président du Conseil d'administration établi conformément aux disposition de l'article L.225-37 du Code de commerce et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011, tels que ceux-ci lui ont été présentés, faisant ressortir un résultat net déficitaire de (2 344) K€, ainsi que les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports.

Quatrième résolution. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter la perte de l'exercice, qui s'élève à (66 609,99) € au poste "report à nouveau", qui serait ainsi porté d'un montant négatif de (2 140 285,99) € à un montant négatif de (2 206 895,98) €.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.

A caractère extraordinaire :

- Le prix de souscription des actions nouvelles est fixé à 150 euros par action (25 euros de valeur nominale et 125 euros de prime d'émission).
- Les actions nouvelles devront être intégralement souscrites par la bénéficiaire visée à la douzième résolution ci-après, le 28 juin 2012.
- Les actions nouvelles seront libérées en totalité lors de leur souscription. Les actions souscrites devront être libérées par versement en numéraire.
- Les fonds provenant de la souscription en numéraire seront déposés à la banque dont le nom et les coordonnées seront transmis à la bénéficiaire de
l'augmentation de capital réservée. Cette banque établira le certificat du dépositaire prévu par l'article L. 225-146 du Code de Commerce.
- Les actions nouvelles émises seront des actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes de la Société. Elles porteront jouissance
courante et donneront droit, à compter de leur émission, à toutes les distributions décidées par la Société à compter de cette date.
A l'issue de la réalisation définitive de l'augmentation de capital visée ci-dessus, la Société sera dotée d'un capital de 20 767 825 euros divisé en 830
713 actions d'une valeur nominale de 25 euros chacune.

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Article 6 :

« 6.1. Le capital social est fixé à la somme de vingt millions sept cent soixante sept mille huit cent vingt cinq euros (20 767 825).

6.2. Il est divisé en huit cent trente mille sept cent treize (830 713) actions d'une seule catégorie de vingt cinq (25) euros chacune, qui revêtent obligatoirement la forme nominative. Les titres correspondants ne sont matérialisés que par une inscription au compte de leur propriétaire. Ils se transmettent par virement de compte à compte ; seules les actions libérées des versements exigibles peuvent faire l'objet d'un virement.

Les actions sont indivisibles à l'égard de la société. Les propriétaires indivis d'actions sont représentés aux assemblées générales par l'un d'eux ou par un mandataire commun de leur choix. A défaut d'accord entre eux sur le choix d'un mandataire, celui-ci est désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce statuant en référé à la demande du copropriétaire le plus diligent.

Chaque action donne droit à une part proportionnelle au nombre d'actions existantes, dans les bénéfices et dans l'actif social.

Le cas échéant, et sous réserve de prescriptions légales impératives, il sera fait masse entre toutes les actions indistinctement de toutes exonérations ou imputations fiscales comme de toutes taxations susceptibles d'être prises en charge par la société avant de procéder à tout remboursement au cours de l'existence de la société ou à sa liquidation, de telle sorte que, compte tenu de leur valeur nominale respective, toutes les actions de même catégorie alors existantes reçoivent la même somme nette quelles que soient leur origine et leur date de création. »

- Décide le principe d'une augmentation de capital social réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise et délègue au Conseil d'administration la réalisation de cette augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par l'émission d'actions ou par l'attribution gratuite d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital réservées aux salariés de la Société et de sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise.
- Décide que la présente résolution entraîne de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions émises en application de la présente résolution, afin de réserver cette augmentation aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise.
- Décide que la ou les augmentations de capital qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, ne devront pas excéder 90.000 euros au total.
- Décide que, conformément aux dispositions de l'article L.3332-19 du Code du travail, le prix des actions à émettre en application de la présente délégation ne pourra être ni inférieur de plus de 20 % (ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-
25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à 10 ans) à la moyenne des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d'administration fixant la date d'ouverture de la souscription, ni supérieure à cette moyenne.
- Confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour mettre en oeuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.
- En conséquence, confère tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet de réaliser, dans un délai maximum de vingt six mois à compter de la présente Assemblée, l'augmentation de capital prévue aux termes de la présente résolution, et notamment :
- d'en arrêter les modalités,
- de fixer le prix de souscription des actions conformément aux dispositions de l'article L.3332-19 du Code du travail,
- de fixer, dans les limites légales, les conditions exigées des salariés pour participer à l'augmentation de capital,
- de fixer les dates d'ouverture et de clôture de la souscription,
- de fixer les délais et modalités de libération des actions à émettre,
- de fixer le nombre d'actions à émettre et leur date de jouissance,
- de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts et, plus généralement, de
procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la ou des augmentations de capital, conformément aux lois et
règlements en vigueur.

A caractère ordinaire :

- Madame Neda DANESHZADEH
née le 7 octobre 1974
citoyenne britannique
domiciliée 599 West Putnam Avenue, 2nd floor, Greenwich, CT, 06830, USA
et ce, pour une durée de trois années laquelle prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée en 2015 à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

- Monsieur J. Michael CHU
né le 1er mai 1958
citoyen américain
domicilié 599 West Putnam Avenue, 2nd floor, Greenwich, CT, 06830, USA
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et ce, pour une durée de trois années laquelle prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée en 2015 à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

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1° - Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée pourront :
- soit demander une carte d'admission à l'aide du formulaire qui leur sera adressé avec la convocation, après l'avoir complété, signé et renvoyé à BNP PARIBAS SECURITES SERVICES à l'aide de l'enveloppe T qui sera jointe à la convocation ;
- soit se présenter le jour de l'assemblée, muni d'une pièce d'identité, aux guichets qui seront spécialement prévus à cet effet.
Les demandes de cartes d'admission effectuées par des actionnaires non résidents en France, pour lesquels un intermédiaire a été inscrit pour leur compte dans les comptes de titres nominatifs de la Société (article L.228-1, 7ème alinéa du Code de commerce) tenus par son mandataire, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, devront être transmises à ce dernier via leur Intermédiaire Inscrit et être accompagnées, pour pouvoir être prises en compte, d'une attestation dudit Intermédiaire Inscrit, de telle sorte que la Société ou son mandataire puisse vérifier sans contestation possible leur qualité d'actionnaire au 25 juin 2012, soit à la « Record Date ».
Au cas où les actions seraient détenues via plusieurs intermédiaires successifs, une attestation devra alors être établie par chacun de ces intermédiaires.
2° - Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'assemblée, à leur conjoint, ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, CTS Assemblées, les Grands Moulins de Pantins - 93461 Pantin Cedex.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
- envoi d'un courriel revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante
« paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com» en précisant leurs nom, prénom, adresse, assemblée générale Baccarat et identifiant auprès de
BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats effectuées par courriel, dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 27 juin 2012 à 15 heures, heure de Paris pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
Toutes les actions de la Société étant nominatives, les formulaires de demande de carte d'admission, de vote par correspondance et de procuration et les enveloppes T prévues à cet effet seront adressés à tous les actionnaires avec la convocation.
Lorsqu'un actionnaire aura soit exprimé son vote par correspondance, soit donné une procuration, soit demandé une carte d'admission, il ne pourra alors plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.

- Demande d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions :

Les demandes d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R.225-71 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales, parvenir au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception 25 jours au moins avant la date d'assemblée.
Les demandes devront être accompagnées de la ou des attestations d'inscription dans les comptes de titres nominatifs tenus par BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES pour le compte de la Société, justifiant, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée.
L'examen du point ou du projet de résolution sera en outre subordonné, conformément à la loi, à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le lundi 25 juin 2012 à zéro heure, heure de Paris.
Les demandes effectuées par des actionnaires non résidents en France, pour lesquels un intermédiaire a été inscrit pour leur compte dans les comptes nominatifs de la Société tenus par son mandataire BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, ne pourront être prises en compte que si elles sont accompagnées d'une attestation établie, à la date de leur demande et renouvelée au 25 juin 2012, par leur Intermédiaire Inscrit, de telle sorte que la Société ou son mandataire puisse vérifier sans contestation possible la possession ou la représentation de la fraction du capital exigée par la loi aux dates prévues par celle-ci.
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Au cas où les actions seraient détenues via plusieurs intermédiaires successifs, une attestation devra alors être établie par chacun de ces intermédiaires ; ces attestations devront accompagner la demande, être transmises par l'Intermédiaire Inscrit dans les comptes de titres nominatifs de BACCARAT, et être renouvelées au 25 juin 2012.

- Question écrites :

Les questions écrites qui seraient posées par les actionnaires devront être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Société à compter de la date de convocation de l'assemblée générale et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale.

Tous les documents et informations prévues à l'article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.baccarat.fr, à compter du vingt et unième jour précédent l'assemblée, soit le 7 juin 2012.
Le présent avis sera suivi d'un avis de convocation.

Le Conseil d'Administration.

1203048

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