AUTOMOBILE RÉSEAU TUNISIEN ET SERVICES S.A. Automobile Réseau Tunisien et Services ARTES
Société Anonyme au capital de 38.250.000 Dinars Siège social : 39, Avenue Kheireddine
Pacha - BO 33-1002 Tunis- Belvédère
M.F : 0001214SAM000
Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire
Messieurs les actionnaires de la société Automobile Réseau Tunisien et Services « Artes » sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra par Visio- conférencele jeudi 30 juin 2022 à 10 Heures à partir du siège social de la société, 39 avenue Kheireddine Pacha - BO 33-1002 Tunis- Belvédère, afin de délibérer sur l'ordre de jour suivant :
- Lecture des rapports du Conseil d'administration sur l'activité de la société ainsi que du groupe ARTES durant l'exercice 2021 ;
- Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les états financiers du dit exercice et sur les conventions visées par les articles 200 et 475 du Code des Sociétés Commerciales ;
- Approbation, des rapports du conseil d'administration, états financiers et conventions ;
- Affectation des résultats nets de l'exercice 2021 ;
- Quitus pour l'exercice 2021 aux administrateurs et au directeur général, et fixation des jetons de Présence ;
- Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés du groupe ARTES arrêtés au 31/12/2021 ;
- Approbation des états financiers consolidés du groupe ARTES arrêtés au 31/12/2021 ;
- nomination d'un administrateur indépendant ;
- Questions Diverses ;
- Pouvoirs pour formalités.
En raison des circonstances exceptionnelles actuelles, et dans le cadre du respect des règles sanitaires pour limiter la propagation de la pandémie COVID 19, et conformément au communiqué du CMF du 19 mars 2020 relatif à la tenue des assemblées à distance.
ARTES SA opte pour la tenue de son Assemblée Générale Ordinaire en visio-conférence, sans présence physique des actionnaires en se limitant au bureau de l'Assemblée à savoir le Président de l'Assemblée, les deux Scrutateurs et le Secrétaire.
Pour pouvoir participer, à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire, les actionnaires, sont invités
- communiquer leurs adresses mails accompagnés par l'attestation de propriété de leurs actions pour pouvoir recevoir des invitations comprenant le lien de l'application Teams et ce au plus tard Cinq (05)
jours avant la tenue de l'Assemblée à l'adresse suivante : agoartes@renault.com.tn les actionnaires recevrons par mail Un formulaire unique de vote et un modèle de procuration.
Il ne sera tenu compte que des votes reçue par ARTES SA au plus tard Un (01) jour avant la tenue de l'Assemblée, Le formulaire unique de vote signé et légalisé ainsi que la procuration doivent être envoyés par lettre recommandé avec accusé de réception ou déposé directement au bureau d'ordre de la société.
Il est à noter que les votes reçus par correspondance feront office d'émargement de la feuille de présence.
Les documents relatifs à cette Assemblée son mis à la disposition des actionnaires au siège sociale de la société 39 avenue Kheireddine Pacha - BO 33-1002Tunis- Belvédère -.
Les actionnaires peuvent transmettre des questions ou formuler des observations relatives aux documents et informations mis à leur disposition à l'adresse électronique agoartes@renault.com.tn, au plus tard le troisième jour précédant la date de l'Assemblée Générale.
Projet de résolution de l'assemblé générale ordinaire
Première Résolution :
L'Assemblée Générale Ordinaire après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration sur l'activité de la société ainsi que des rapports des commissaires aux comptes, approuve le rapport d'activité, les états financiers individuels et les comptes arrêtés au 31 décembre 2021.
Cette résolution, mise au vote, est adoptée à …………..
Deuxième Résolution :
L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions prévues par les articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales, approuve ces conventions dans leur intégralité.
Cette résolution, mise au vote, est adoptée à …………..
Troisième Résolution :
L'Assemblée Générale Ordinaire après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration sur l'activité du Groupe ARTES et des commissaires aux comptes, approuve le rapport d'activité et les états financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2021.
Cette résolution, mise au vote, est adoptée à …………..
Quatrième Résolution :
L'Assemblée Générale Ordinaire approuve l'affectation des bénéfices de l'exercice 2021 telle que proposée par le Conseil d'Administration comme suit :
- Bénéfice net de l'exercice 2021 | = 40 021 985 TND. |
- Résultats reportés | = 28 447 437 TND. |
68 469 422 TND. | |
- Réserves légales | = NEANT |
- Dividendes de l'exercice 2021 | = -30 600 000 TND. |
(Soit 0,800 TND par action) | |
- Bénéfices réinvesti | =-10 000 000 TND |
- Le solde à affecter aux résultats reportés | = 27 869 422 TND. |
L'Assemblée Générale Ordinaire décide de distribuer un dividende de 0,800 TND par action, soit un montant total de 30 600 000 TND et fixe la date de distribution des dividendes à partir du ………………...
Cette résolution, mise au vote, est adoptée à …………..
Cinquième Résolution :
L'Assemblée Générale Ordinaire délivre aux membres du Conseil d'Administration et au directeur général décharge et Quitus entier et sans réserves de leurs gestion relative à l'exercice 2021.
Cette résolution, mise au vote, est adoptée à ………
Sixième Résolution :
L'Assemblée Générale Ordinaire, approuve la fixation des jetons de présence de l'exercice 2021 aux administrateurs à raison de 8 500 DT par an et par administrateur. Les trois frères MZABI, la société MKY holding et la société MZ holding, déclarent renoncer aux jetons de présence relatifs à l'année 2021.
Cette résolution, mise au vote, est adoptée à …………..
Septième Résolution :
L'Assemblée Générale Ordinaire, approuve la fixation des jetons de présence de l'exercice 2021 aux membres du comité d'audit à raison de 1 000 DT par an et par membre.
Cette résolution, mise au vote, est adoptée à …………..
Huitième Résolution :
L'Assemblée Générale Ordinaire, en exécution des dispositions la loi n° 2019-47 du 29 mai 2019 relative
-
l'amélioration du climat de l'investissement et la Décision Générale du Conseil du Marché Financier n°23 du 10 mars 2020 relative aux critères et modalités de désignation des membres indépendants au
Conseil d'Administration, décide de nommer pour une durée de trois ans qui expirera lors de la réunion de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les états financiers de l'exercice clos au 31 décembre 2024, l'administrateur indépendant …………………………..….
Cette résolution, mise au vote, est adoptée à …………..
Neuvième Résolution :
L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs aux porteurs de copies ou d'extraits du procès- verbal des délibérations de la présente Assemblée pour, effectuer toutes les formalités de dépôt et remplir les formalités de publication légale.
Cette résolution, mise au vote, est adoptée à …………..
Attachments
- Original Link
- Original Document
- Permalink
Disclaimer
ARTES - Automobile Reseau Tunisien et Services SA published this content on 07 June 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 07 June 2022 14:21:02 UTC.
