AURES Technologies : Rapport Spécial Résolutions 2 et 3

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Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'obligations convertibles en actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription

(Assemblée générale extraordinaire

du 14 Juin 2024 - 2ème et 3ème résolutions)

Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'obligations convertibles en actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription

(Assemblée générale extraordinaire du 14 Juin 2024 - 2ème et 3ème résolutions)

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ZAC des Folies

24 bis rue Léonard de Vinci

91090 LISSES

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d'obligations convertibles en actions ordinaires, réservée à la société ADVANTECH Co Ltd, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le montant maximum de l'augmentation du capital susceptible de résulter de cette émission s'élève à 312 500 euros.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont notamment consisté à vérifier :

• les informations fournies dans le rapport du rapport du conseil d'administration sur les motifs de la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription, sur la justification du choix des éléments de calcul du prix d'émission et sur son montant ;
• la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes annuels établis sous la responsabilité de la Direction et arrêtés par le conseil d'administration mais non encore soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Ces comptes annuels ont fait l'objet, de notre part, de travaux consistant à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers, à vérifier qu'ils ont été établis selon les mêmes principes comptables et les mêmes méthodes d'évaluation et de présentation que ceux retenus pour l'élaboration des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et à mettre en œuvre des procédures analytiques.

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Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'obligations convertibles en actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription

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Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité des informations chiffrées tirées de ces comptes et données dans le rapport du conseil d'administration.

Par ailleurs, le rapport du conseil d'administration appelle de notre part l'observation suivante :

Le conseil d'administration n'a pas donné dans son rapport le choix des éléments de calcul retenus pour la fixation du prix d'émission des actions à émettre et son montant avec leur justification, prévus par les textes légaux et règlementaires.

En conséquence, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul de ce prix d'émission et son montant, sur la présentation de l'incidence de l'émission sur la situation des titulaires de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital appréciée par rapport aux capitaux propres et, de ce fait, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

En application de la loi, nous vous signalons que nous n'avons pas pu émettre notre rapport dans les délais légaux compte tenu de la réception tardive des documents.

1. Neuilly-sur-Seineet Paris, le 10 juin 2024 Les commissaires aux comptes