Assurances Multirisques Ittihad : AMI SA (Hors Cote) - Appel à candidature

AVIS DES SOCIÉTÉS (*)

Communiqué de Presse :

Société Assurances Multirisques Ittihad AMI Assurances (S.A)

Siège Social : Cité les Pins Les Berges du Lac II 1053 Tunis

Appel a candidature pour le poste d'administrateur représentant les petits porteurs

1. Objet

La société ASSURANCES MULTIRISQUES ITTIHAD « AMI ASSURANCES » lance un appel à la candidature pour la désignation d'un Administrateur représentant les actionnaires minoritaires pour un mandat de trois (3) ans, couvrant les exercices sociaux 2023, 2024 et 2025.

2. LES CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ, DE COMPETENCE ET D'EXPERIENCE

Tout candidat au poste de représentant des actionnaires minoritaires doit satisfaire aux conditions d'honorabilité, d'intégrité, d'impartialité, d'honnêteté, de confidentialité ainsi que de compétence et d'expérience adaptées à ses fonctions. Il doit être obligatoirement une personne physique et jouir de ses droits civils.

Ne peuvent être candidat(e)s au poste de membre représentant les actionnaires minoritaires au conseil d'administration :

• Les faillis pour une durée de cinq ans à compter de la date du jugement de mise en faillite,
• Les personnes déclarées par jugement interdites de gérer ou diriger des sociétés, les mineurs, les incapables et les personnes condamnées à des peines assorties de l'interdiction d'exercer des fonctions publiques,
• Les personnes condamnées pour crime ou délit portant atteinte aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, ou aux règles régissant les sociétés, ainsi que les personnes qui en raison de leur charge ne peuvent exercer le commerce,
• Le fonctionnaire au service de l'administration, sauf autorisation spéciale du ministère de tutelle.
• Les personnes ayant fait I'objet d'un jugement définitif pour infraction à la réglementation des changes ou à la législation relative à la lutte contre Ie terrorisme et la répression du blanchiment d'argent,
• Les personnes ayant fait l'objet d'une sanction de radiation et/ou de retrait d'agrément ou d'autorisation pour l'exercice d'une activité professionnelle réglementée.

Tout candidat à ce poste doit répondre, lors du dépôt de son dossier, aux conditions suivantes :

• Justifier d'une participation individuelle dans le capital de l'AMI ne dépassant pas 0,5 % ;
• Ne doit avoir au jour du dépôt de la candidature aucun intérêt direct ou indirect avec l'AMI, ses actionnaires autres que minoritaires, ses administrateurs, ou les membres du directoire de nature à le mettre dans une situation de conflit d'intérêts réel ou potentiel ;

1/

• Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq (5) années qui précèdent le dépôt de candidature :
• • Président directeur général, directeur général, directeur général adjoint, président du directoire, ou salarié d' AMI Assurances.
  • Président directeur général, directeur général, directeur général adjoint, président du directoire, directeur général unique ou salarié d'une société appartenant au même groupe que l'AMI.
• Ne pas être président directeur général, directeur général, directeur général adjoint, président du directoire ou directeur général unique d'une société dans laquelle l'AMI est directement ou indirectement administrateur ou dans laquelle le président du conseil d'administration, le directeur général, le directeur général adjoint, le président du directoire d'AMI assurances (actuel ou l'ayant été depuis cinq ans) ou son salarié, est administrateur ;
• Ne pas être ascendant ou descendant ou conjoint du :
• • Directeur général, ou directeur général adjoint, ou président du directoire, ou salarié de l'AMI,
  • Président directeur général, directeur général, directeur général adjoint, président du directoire ou salarié d'une société appartenant au même groupe que l'AMI.
• Ne pas être prestataire de services, notamment conseiller ou banquier, fournisseur ou client de l'AMI ;
• Ne pas être en même temps membre du conseil d'administration, du directoire d'une autre société admise à la cote de la bourse appartenant au même secteur d'activité ou d'une société appartenant au même groupe ;
• Ne pas être président directeur général, ou directeur général, ou directeur général adjoint, ou président du directoire, ou directeur général unique, mandataire, actionnaire, associé, ou salarié d'une société ayant des liens financiers, professionnels, commerciaux ou contractuels avec l'AMI ou d'une société concurrente ;
• Ne pas exercer d'activité professionnelle en lien direct ou indirect avec le marché financier et/ou de diffusion d'informations financières ou autres ;
• Ne pas être membre d'une association dont l'objet a un lien direct ou indirect avec le marché financier.

Conditions d'expérience et de compétence :

Les candidat(e)s à ce poste doivent, au moment de leur candidature :

• Avoir au moins une maîtrise (ou un diplôme équivalent) ;
• Avoir une expérience professionnelle d'au moins 10 ans dans le secteur des assurances ou financier.

3. COMPOSITION ET DÉPÔT DU DOSSIER DE CANDIDATURE :

Le dossier de candidature doit comporter au moins les documents suivants :

1. Une demande de candidature à l'attention du président du conseil d'administration présentant le candidat, les motifs de sa candidature et son profil,

2/

1. Une fiche de candidature selon le modèle prévu en annexe 1,
2. Le curriculum vitae du candidat,
3. Une copie d'une pièce d'identité,
4. Une déclaration sur l'honneur, dûment remplie et signée par le candidat attestant qu'il répond aux critères d'éligibilité prévus par le présent appel à candidature, selon le modèle prévu en annexe 2,
5. Un extrait du casier judiciaire (bulletin numéro 3) datant de moins de trois (3) mois à la date du dépôt du dossier de candidature,
6. Les documents justifiant les compétences et qualifications du candidat énoncées dans le curriculum vitae,
7. Une attestation de propriété des actions justifiant le taux de participation dans le capital de la société.

4. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES

Les candidatures doivent être présentées obligatoirement dans une enveloppe fermée portant la mention « A ne pas ouvrir candidature d'un membre du conseil d'administration représentant les petits actionnaires » au nom du Président du Conseil d'Administration ASSURANCES MULTIRISQUES ITTIHAD « AMI ASSURANCES » et parvenir soit directement au bureau d'ordre de la société soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou par rapide poste au siège de la société ASSURANCES MULTIRISQUES ITTIHAD « AMI ASSURANCES », Cité Les Pins Les Berges du Lac

1. - 1053 Tunis, au plus tard le 23 juin 2023(Le cachet de la poste ou du bureau d'ordre faisant foi). Tout dossier de candidature incomplet ou parvenu hors délai ne sera pas pris en compte par l'AMI.

5. LE PROCESSUS D'EXAMEN DES CANDIDATURES

• Un Comité de nomination est mis en place par l'assurances AMI.
• Les candidats sont choisis après étude et évaluation des dossiers parvenus dans les délais fixés dans le présent avis d'appel à candidature. Le comité de nomination arrête la liste des candidats admis à concourir, Après la clôture de l'appel à candidature.
• AMI Assurances transmettra pour avis à l'Autorité de Tutelle et au Conseil du Marché Financier, la liste préliminaire des candidats admis à concourir.
• Les actionnaires minoritaires sont convoqués en assemblée générale élective dans les 10 jours suivant l'appel à candidature, au cours de l'assemblée élective, ils doivent élire un seul candidat figurant sur la liste proposée.
• 
  Pour être élu, le candidat doit avoir obtenu la majorité des voix des actionnaires minoritaires présents ou représentés ayant pris part à l'élection. Si à l'issue de cette élection aucun candidat n'obtient la majorité, un second tour est organisé lors de la même séance. Seuls les trois candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont maintenus. Le choix se portera sur le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix au second tour.
• La société doit soumettre la désignation du représentant des actionnaires minoritaires à la ratification de l'assemblée générale ordinaire.
• 1. Le CMF n'entend donner aucune opinion, ni émettre un quelconque avis quant au contenu des informations diffusées dans cette rubrique par la société qui en assume l'entière responsabilité.

3/

Annexe 1

FICHE DE CANDIDATURE

Nom et Prénom:

N° CIN :

Profession / Activité :

Formation académique du candidat :

Mandats en qualité d'administrateur dans d'autres conseils d'administration :

Signature

1. Le CMF n'entend donner aucune opinion, ni émettre un quelconque avis quant au contenu des informations diffusées dans cette rubrique par la société qui en assume l'entière responsabilité.

4/

Annexe 2

DECLARATION SUR L'HONNEUR

Je soussigné(e) :

Nom et Prénom :

N° CIN :

Demeurant à :

Candidat à l'élection au poste d'administrateur représentant les petits actionnaires au sein du Conseil d'Administration de la société ASSURANCES MULTIRISQUES ITTIHAD « AMI ASSURANCES ».

Déclare formellement et solennellement sur l'honneur, répondre aux critères d'éligibilité prévus par l'appel à candidature et atteste de l'exactitude et de la sincérité des informations détaillées dans mon Curriculum Vitae.

Signature

1. Le CMF n'entend donner aucune opinion, ni émettre un quelconque avis quant au contenu des informations diffusées dans cette rubrique par la société qui en assume l'entière responsabilité.

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