COMPTES CONSOLIDES

GROUPE ARTEA

31 décembre 2023

Comptes consolidés ARTEA

31 décembre 2023

Sommaire

COMPTE DE RESULTAT GLOBAL

3

ETAT DU RESULTAT NET GLOBAL CONSOLIDE

4

ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE

5

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

6

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

7

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

8

Note 1. Informations générales

8

Note 2. Faits marquants et variations de périmètre de la période

8

Note 3. Principes et méthodes appliquées

11

Note 4. Information sectorielle

27

Note 5. Palier mis en équivalence

30

Note 6. Chiffre d'affaires

31

Note 7. Autres achats et charges externes

31

Note 8. Dotations et reprises aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

32

Note 9. Autres produits et charges opérationnels

32

Note 10. Coût de l'endettement financier net

32

Note 11. Autres produits et charges financiers

33

Note 12. Impôts sur les résultats

33

Note 13. Ecart d'acquisition

35

Note 14. Immeubles de placement

36

Note 15. Autres immeubles

37

Note 16. Immobilisations dédiées à l'activité énergie et autres immobilisations corporelles

38

Note 17. Autres actifs financiers

38

Note 18. Stocks

39

Note 19. Clients

39

Note 20. Détail du besoin en fonds de roulement

40

Note 21. Actifs et passifs sur contrats

40

Note 22. Autres actifs non courants et courants

40

Note 23. Capital social

41

Note 24. Dettes financières

41

Note 25. Provisions

42

Note 26. Autres passifs non courants et courants

43

Note 27. Engagements hors bilan

43

Note 28. Loyers futurs minimums

47

Note 29. Honoraires des commissaires aux comptes

47

Note 30. Effectifs et engagements vis-à-vis du personnel

47

Note 31. Informations relatives aux parties liées

47

Note 32. Événements postérieurs au 31 décembre 2023

48

Experts Associés Franciliens

2

Comptes consolidés ARTEA

31 décembre 2023

COMPTE DE RESULTAT GLOBAL

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2023

31/12/2022

Retraité*

Revenus des activités de ventes

6

104 249

72 131

Revenus locatifs bruts

9 316

8 997

Charges locatives refacturées

(2 425)

(2 796)

Revenus locatifs nets

6

6 891

6 201

Chiffre d'affaires

6

111 140

78 332

Dépenses liées aux activités de ventes

(67 862)

(48 068)

Autres achats et charges externes*

7

(18 563)

(12 403)

Charges de personnel

(12 175)

(7 203)

Impôts, taxes et versements assimilés

(1 376)

(923)

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

8

(8 937)

(4 343)

Variation de juste valeur des immeubles de placement

14

(11 711)

(2 759)

Autres produits et charges opérationnels courants*

9

(17)

(1 157)

Résultat opérationnel courant

(9 502)

1 475

Quote-part de résultat dans les entreprises associées

(14 817)

8 228

Résultat opérationnel après quotepart du résultat des entreprises associées

(24 319)

9 702

Coût de l'endettement financier net

10

(7 764)

(4 109)

Variation de juste valeur des CAP

(183)

1 841

Autres produits et charges financiers

11

1 890

522

Résultat avant impôts

(30 376)

7 957

Impôts sur les résultats

12

2 971

215

Résultat net de la période

(27 405)

8 172

Résultat net - Part des propriétaires de la société mère

(27 383)

7 989

Résultat net - Participations ne donnant pas le contrôle

(23)

184

Résultat net par action (en €) - part des propriétaires de la société mère

(5,79)

1,69

Résultat net dilué par action (en €) - part des propriétaires de la société mère

(5,79)

1,68

  • Le détail des changements de présentation des états financiers est présenté en note 3.4 des principes et méthodes appliquées

Experts Associés Franciliens

3

Comptes consolidés ARTEA

31 décembre 2023

ETAT DU RESULTAT NET GLOBAL CONSOLIDE

(En milliers d'euros)

31/12/2023

31/12/2022

Retraité*

Résultat net de la période

(27 405)

8 172

Autres éléments du résultat global (passés directement en capitaux propres)

-

-

Résultat global consolidé

(27 405)

8 172

Résultat net - Part des propriétaires de la société mère

(27 383)

7 989

Résultat net - Participations ne donnant pas le contrôle

(23)

184

Résultat net par action (en €) - part des propriétaires de la société mère

(5,79)

1,69

Résultat net dilué par action (en €) - part des propriétaires de la société mère

(5,79)

1,68

  • Le détail des changements de présentation des états financiers est présenté en note 3.4 des principes et méthodes appliquées

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4

Comptes consolidés ARTEA

31 décembre 2023

ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2023

31/12/2022

Retraité*

Ecart d'acquisitions

13

23 471

22 564

Autres immobilisations incorporelles

5 309

4 116

Immeubles de placement à juste valeur

14

111 068

111 939

Immeubles de placement en construction mis à juste valeur

14

-

7 240

Immeubles de placement en construction évalués au coût

14

-

4 216

Autres immeubles

15

39 493

31 895

Immobilisations dédiées à l'activité énergie

16

51 941

49 742

Autres immobilisations corporelles

16

6 893

6 067

Participations dans les entreprises associées

17

21 163

35 687

Autres actifs financiers

17

46 813

39 153

Autres actifs non courants

22

1 743

-

Impôts différés actifs

12

2 983

1 299

Total actifs non courants

310 877

313 918

Stocks

18

45 156

38 654

Clients

19

18 704

28 797

Actifs sur contrats (1)

21

6 671

2 720

Autres actifs courants

22

28 802

36 146

Trésorerie et équivalent de trésorerie

4 588

14 616

Total actifs courants

103 921

120 933

Actifs liés à des activités abandonnées ou en cours de cession

1 521

-

Total actifs

416 320

434 850

CAPITAUX PROPRES

Capital

23

42 236

29 814

Primes d'émission

9 985

9 985

Réserves

58 915

64 729

Résultat de la période

(27 383)

7 989

Capitaux propres part du groupe

83 754

112 517

Intérêts attribuables aux participations ne conférant pas le

584

596

contrôle

Capitaux propres

84 337

113 113

PASSIFS

Dettes financières part non courante

24

176 704

160 985

Provisions part non courante

25

1 879

501

Impôts différés passifs

12

11 692

13 031

Autres passifs non courants

22

546

-

Total passifs non courants

190 821

174 518

Dettes financières part courante

24

31 483

35 217

Dettes d'impôt sur les sociétés

875

880

Fournisseurs

20

61 831

53 852

Passifs sur contrats (1)

21

22 691

33 355

Autres passifs courants

26

21 425

23 918

Total passifs courants

138 306

147 222

Passifs liés à des activités abandonnées ou en cours de cession

2 856

-

Total passifs

331 983

321 740

Total passifs et capitaux propres

416 320

434 850

  1. Le détail des changements de présentation des états financiers est présenté en note 3.3 des principes et méthodes appliquées
  • Un retraitement des comptes consolidés 2022 publiés lié à l'affectation préliminaire des actifs et passifs acquis a été réalisé, ce dernier est détaillé en note 3.4 des principes et méthodes appliquées.

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5

Comptes consolidés ARTEA

31 décembre 2023

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2023

31/12/2022

Retraité*

Résultat net total consolidé

(27 405)

8 172

Eliminations des résultats des sociétés en MEE

14 817

(8 228)

Dotations nettes aux amortissements et aux provisions

10 227

4 341

Impôts sur le résultat

12

514

641

Charges nettes d'impôts différés

12

(3 485)

(856)

Coût de l'endettement financier net reclassé en financement

10

7 764

4 110

Plus ou moins-value sur cessions d'immobilisations

(1 206)

277

Profits et pertes de réévaluation des immeubles de placement à la juste valeur

14

13 426

6 511

Profits et pertes sur mise à juste valeur des CAP

183

(1 841)

Marge brute d'autofinancement

14 835

13 127

Variation du besoin en fonds de roulement

20

(491)

2 939

Impôts payés

(504)

(635)

Flux net de trésorerie générés par l'activité (A)

13 840

15 431

Acquisition d'immobilisations incorporelles

(1 446)

(1 730)

Décaissements concernant les immeubles de placement

14

(8 159)

(31 168)

Décaissements concernant les autres immeubles

15

(5 539)

(4 390)

Acquisition d'immobilisations corporelles

16

(8 479)

(11 761)

Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles

6 866

17 787

Variations des autres créances rattachées à des participations

(7 456)

(8 953)

Variations Prêts, cautionnements et autres créances

(276)

(830)

Incidence des variations de périmètres

(1 996)

(1 988)

Subventions reçues

244

Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)

(26 241)

(43 033)

Variation nette d'actions propres

(146)

-

Dividendes versés par la société mère

(1 491)

(1 491)

Emissions d'emprunts obligataire

24

11 200

13 149

Emissions d'emprunts

24

42 611

58 769

Remboursements d'emprunts

24

(47 128)

(45 981)

Intérêts versés

(7 688)

(4 072)

Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

(2 642)

20 374

Variation de la trésorerie (A+B+C)

(15 040)

(7 225)

Concours bancaires

(3 111)

(3 001)

Trésorerie actif

14 616

21 731

Trésorerie nette d'ouverture (a)

11 505

18 730

Concours bancaires

(6 738)

(3 111)

Trésorerie actif

3 202

14 616

Trésorerie nette de clôture (b)

(3 535)

11 505

VARIATION DE TRESORERIE (b-a)

(15 040)

(7 225)

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6

Comptes consolidés ARTEA

31 décembre 2023

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Total part des

Participations

Capitaux

(En milliers d'euros)

Capital

Primes

Réserves

Résultat

propriétaires de

ne donnant pas

propres

la société mère

le contrôle

Situation nette au 31 décembre 2021

29 814

9 985

52 904

13 208

105 911

3

105 914

Affectation du résultat

13 208

(13 208)

-

-

-

Résultat de l'exercice

7 989

7 989

184

8 173

Distribution de dividendes

(1 491)

(1 491)

(1 491)

Plan d'actions gratuites

107

107

-

107

Variations de périmètre

-

-

407

407

Situation nette au 31 décembre 2022 retraitée*

29 814

9 985

64 729

7 989

112 517

596

113 113

Affectation du résultat

7 989

(7 989)

-

-

Distribution de dividendes

(1 491)

(1 491)

-

(1 491)

Résultat de l'exercice

(27 383)

(27 383)

(23)

(27 405)

Plan d'actions gratuites

259

259

-

259

Variations des titres en autocontrôles

(146)

(146)

-

(146)

Variations de périmètre

-

10

10

Reclassement

12 422

(12 422)

-

-

-

Situation nette au 31 décembre 2023

42 236

9 985

58 915

(27 383)

83 754

584

84 337

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7

Comptes consolidés ARTEA

31 décembre 2023

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

Note 1. Informations générales

ARTEA SA est une société anonyme de droit français dont le siège social est situé au 55 avenue Marceau à Paris. ARTEA SA et ses filiales composent le groupe ARTEA, ci-après « le Groupe ».

Le Groupe ARTEA exerce ses activités dans les secteurs suivants :

  1. Une activité de promotion immobilière
  2. Une activité de foncière immobilière
  3. Une activité dans le secteur de l'énergie en investissant dans des centrales photovoltaïques, des barrages hydrauliques et développant un réseau de station de recharge rapide pour véhicules électriques
  4. Une activité de services immobiliers axée principalement autour d'activités de coworking et d'hôtellerie

Les comptes consolidés au 31 décembre 2023 ont une durée de 12 mois, tout comme ceux clôturant au 31 décembre 2022.

Note 2. Faits marquants et variations de périmètre de la période

Faits marquants :

1. Emission d'un emprunt obligataire de 3 millions d'euros chez ARTEA.

En date du 27 octobre 2023, la société ARTEA a procédé à l'émission d'un emprunt obligataire de 3 000 K€ souscrit

  • hauteur de 1 200 K€ au 31 décembre 2023. Les obligations sont émises avec un taux d'intérêt annuel de 9%, et seront remboursées au pair le 31 octobre 2027.

2. Emission d'un emprunt obligataire de 10 millions d'euros chez HOLDING DREAM ENERGY.

En date du 26 juin 2023, la société HOLDING DREAM ENERGY a procédé à l'émission d'un emprunt obligataire de 10 000 K€ souscrit à hauteur de 10 000 K€ au 31 décembre 2023. Les obligations sont émises avec un taux d'intérêt annuel de 8%, et seront remboursées au pair le 28 juin 2027.

3. Remboursement d'emprunt obligataire ARTEA

En date du 21 décembre 2023, la société ARTEA a procédé au remboursement de l'emprunt obligataire de 21 060 K€ émis en deux tranches respectivement en date du 21 décembre 2018 pour 6 810 K€ et du 21 février 2019 pour 18 190 K€ (cet emprunt obligataire avait déjà fait l'objet d'un rachat partiel de 3 940 K€ en date du 9 décembre 2022).

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8

Comptes consolidés ARTEA

31 décembre 2023

4. Rachat de ses propres actions.

Par décision du Conseil d'administration en date du 25 octobre 2023, la société ARTEA a procédé au rachat de ses propres actions détenues par sa filiale ARTEPROM, à savoir 224 072 actions au prix unitaire de 10 €, soit un prix total de 2 240 720 €.

5. Acquisition du Château d'Artigny

ARTEA a acquis en février 2023 les murs et le fonds de commerce du Château d'Artigny. Ce dernier fera l'objet d'un programme de travaux permettant de faire une montée en gamme et de l'intégrer au sein de la gamme Storia du groupe qui est en cours de constitution et sous laquelle l'hôtel Escalet à Ramatuelle est déjà exploité depuis 2022.

6. Début des travaux de reconversion de l'Hôtel des Postes à Luxembourg

Dans le cadre du projet de transformation de l'Hôtel des Postes à Luxembourg, présenté en juin 2020 par POST Luxembourg et le Groupe ARTEA, les autorisations de bâtir ont été délivrées mi-2022 et les travaux de gros-œuvre ont débuté en octobre 2022.

Ces travaux font suite aux activités de déconstruction de certains éléments plus récents qui occupaient en partie la cour intérieure. L'objectif de cette démarche est de sublimer la valeur culturelle et architecturale de l'Hôtel des Postes. En effet, le projet vise à retrouver l'aspect original de la construction, en supprimant notamment les structures métalliques qui recouvraient la cour intérieure, ainsi que l'aile centrale qui la sépare.

Pour rappel, dans le cadre de cette collaboration, POST Luxembourg et le Groupe ARTEA sont co-investisseurs pour la transformation de l'Hôtel des Postes, à raison de 51% pour POST Luxembourg et 49% pour ARTEA. L'immeuble, qui restera la propriété intégrale de POST Luxembourg, sera par la suite exploité par ARTEA et accueillera un hôtel, deux restaurants, un bar, des commerces, des espaces de coworking ainsi qu'un espace de bien-être.

Le concept architectural de l'Hôtel des Postes, classé monument national et situé dans un secteur protégé UNESCO, a été confié à Romain Schmiz architectes & urbanistes, basé au Luxembourg. Le concept général du projet, quant à lui, a été confié au Studio Jean-Philippe Nuel, basé à Paris. Ce cabinet est spécialisé dans le design de projets hôteliers de prestige à travers le monde avec de nombreuses réalisations à son actif.

Alors que la partie hôtellerie sera exploitée par le Groupe ARTEA, sous la marque STORIA, les espaces commerciaux et les parties restauration n'ont pas été attribués à ce stade. L'ouverture de l'Hôtel des Postes est prévue pour fin 2024.

7. Dream Energy lauréat de l'appel à projets France 2030 : « Soutien au déploiement de stations de recharge pour les véhicules électriques »

Dream Energy, acteur global des énergies renouvelables et filiale du groupe ARTEA, a annoncé être lauréat de l'appel à projets « Soutien au déploiement de stations de recharge pour les véhicules électriques » dans le cadre du plan France 2030.

Cet appel à projets de France 2030, doté d'un budget global de 3,6 milliards d'euros, s'inscrit dans l'objectif de produire, à l'horizon 2030, en France, 2 millions de véhicules zéro émission et de développer une mobilité sobre, souveraine et résiliente.

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9

Comptes consolidés ARTEA

31 décembre 2023

Soutenu par l'État, avec une subvention de 6,8 millions d'euros, Dream Energy participera en première ligne au déploiement de réseaux de bornes de recharge haute puissance en vue de l'installation de 170 points de charge pour véhicules électriques d'une puissance minimale de 150 kW dans 35 stations à destination du grand public sur tout le territoire national.

Les stations de recharge une fois déployées, seront alimentées par l'électricité verte et locale produite par le parc de centrales hydroélectriques et photovoltaïques qu'exploite le Groupe pour son propre compte en France.

8. Variation de périmètre

ARTEA a acquis 100% des titres de la société SPEES le 6 janvier 2023, ce qui généré un écart d'acquisition de

1 601 K€.

Le groupe a également créé les sociétés HOLDING STORIA, STORIA d'ARTIGNY, DECIBELDONNE, ID ARTEPARC 3, DREAM ENERGY MOBILITY, DREAM ENERGY PRODUCTION, DREAM ENERGY 1, DREAM ENERGY 2 , DREAM ENERGY 3, et DREAM ENERGY 4.

9. Cession de l'Immeuble des Triades à Sophia

ARTEA a cédé début février 2023 l'immeuble des Triades situé à Sophia (comptabilisation en stock au bilan lors de son acquisition). Cet actif intégralement pris à bail par Orange avait été acheté fin 2021 avant d'être l'objet d'un programme de travaux permettant de le repositionner aux dernières normes.

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10

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Artea SA published this content on 07 May 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 07 May 2024 17:47:03 UTC.