KPMG Audit | GMBA Essonne |
Tour EQHO | 6, boulevard Dubreuil |
2 Avenue Gambetta | 91400 Orsay |
CS 60055 | France |
92066 Paris la Défense Cedex | |
France |
Arcure S.A.
Rapport des commissaires aux comptes sur
l'émission de bons de souscription d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription
Assemblée Générale Mixte du 9 juin 2022 - résolution n° 15
Arcure S.A.
14, rue Scandicci - Tour Essor - 13ème étage - 93500 Pantin
Ce rapport contient 3 pages
reg 3 Référence : | appx 0 |
(« private company limited by guarantee »). | de Versailles et du Centre | FR 77 775 726 417 |
KPMG Audit | GMBA Essonne |
Tour EQHO | 6, boulevard Dubreuil |
2 Avenue Gambetta | 91400 Orsay |
CS 60055 | France |
92066 Paris la Défense Cedex | |
France |
Arcure S.A.
Siège social : 14, rue Scandicci - Tour Essor - 13ème étage - 93500 Pantin
Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission de bons de souscription d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription
Assemblée Générale Mixte du 9 juin 2022 - résolution n° 15
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L.228-92 et L.225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Directoire de la compétence de décider une émission avec suppression du droit préférentiel de souscription de bons de souscription d'actions, réservée aux (i) membres et censeurs du Conseil de surveillance de la Société en fonction à la date d'attribution des bons n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la société ou de l'une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la société ou à l'une de ses filiales, pour un montant maximum de 10% du capital social, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer social étant précisé qu'il s'imputera sur le plafond global visé au paragraphe 2 de la 13ème résolution de la présente Assemblée Générale Mixte.
Votre Directoire vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de 18 mois la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.
Il appartient au Directoire d'établir un rapport conformément aux articles R.225-113 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Directoire relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.
Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'émission qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Directoire.
Les conditions définitives dans lesquelles l'émission serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
(« private company limited by guarantee »). | de Versailles et du Centre | FR 77 775 726 417 |
Arcure S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission de bons de souscription d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription
Conformément à l'article R.225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre Directoire.
Paris La Défense, le 20 mai 2022 | Orsay, le 20 mai 2022 |
KPMG Audit | GMBA Essonne |
Département de KPMG S.A. |
Cédric Adens | Raymond Dorge |
Associé | Associé |
Signé numériquement par CONNECTIVE NV - Connective eSignatures pour le compte de Cédric ADENS (+33613250862) Date : 20/05/2022 15:06:12 Signé avec le mot de passe à usage unique envoyé par SMS : 568454
Signé numériquement par CONNECTIVE NV - Connective eSignatures pour le compte de Raymond DORGE (+33670763523) Date : 20/05/2022 15:03:31
Signé avec le mot de passe à usage unique envoyé par SMS : 369391
Assemblée Générale Mixte du 9 juin 2022 - résolution n° 15 | 3 |
Attachments
- Original Link
- Original Document
- Permalink
Disclaimer
Arcure SA published this content on 25 May 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 25 May 2022 16:12:37 UTC.