Aramis : Rapport des CACs sur la 26ème résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre

Rapport des commissaires aux comptes sur

l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes

ou à émettre

Aramis Group SA

Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 10 février 2023

26ème résolution

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires déterminés parmi (i) les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L.225-197-2 du Code de commerce et (ii) les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l'article L. 225-197-1 II du Code de commerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le nombre total d'actions ordinaires susceptibles d'être attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 5 % du capital de la société, tel que constaté au jour de la décision d'attribution par le conseil d'administration, étant précisé (i) que ce plafond est un plafond commun aux 23ème, 24ème, 25ème et 26ème résolutions de la présente assemblée générale et (ii) que ce plafond s'imputera sur le plafond nominal global de huit cent vingt-huit mille euros (828.000 euros) prévu par les augmentations de capital au paragraphe 2 de la seizième résolution de la présente assemblée générale et (iii) que l'attribution gratuite d'actions ordinaires aux mandataires sociaux ne devra pas excéder 5% des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de trente-huit mois à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du conseil d'administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du conseil d'administration portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution d'actions gratuites.

Neuilly-sur-Seine et Paris, le 19 janvier 2023

Les commissaires aux comptes